Définition de Facturation

Facturation. La facturation s’établit pour le matériel sur 6 jours calendaires par semaine, mais pour l’échafaudage et coffrage la location s’établit sur 7 jours/semaine. Le prix de la location s’entend, pour un service n’excédent pas 8 h par jour, 48 h par semaine ou 200 h par mois. Tout dépassement entraînera une majoration dans la même proportion du prix de la location. Nos appareils sont livrés avec le plein de carburant et seront rendus, par le locataire le plein fait. Dans le cas contraire le plein lui sera facturé. Il appartient au client de contrôler que le plein a bien été effectué avant la prise en compte du matériel. Le locataire ne peut à aucun moment objecter que le matériel n’a pas répondu à ses besoins et ainsi demander une réduction du prix de location. Les préjudices, intérêts de retard, pénalités, frais divers pouvant être occasionnés par une panne du matériel loué, ou un retard de mise à disposition, ne peuvent en aucun cas nous être imputés. Le paiement de la location sera fait par chèque à restitution du matériel sauf stipulation contraire.

Split View

AI-Powered Contracts

Draft, Review & Redline at the Speed of AI

Get StartedSchedule a Demo

Facturation. (Partie réservée au Conseil de l’Europe) ☐ La facture indiquera des prix somme forfaitaire nette ☐ La facture sera établie hors taxes ☐ La facture sera établie hors taxes. La phrase suivante devra apparaître sur la facture : « Conformément à l’article 2 b) de la Directive 2015/115/CE : Achat/Prestation intra-communautaire à destination d’un organisme exonéré : articles 143 et 151 de la Directive 2006/112/CE ». Le Conseil de l’Europe fournira un certificat d’exonération de la TVA au prestataire pour chaque commande. Le certificat d’exonération devra être conservé par le prestataire et présenté aux autorités fiscales compétentes pour justifier d’une facturation hors taxes. Dans l’hypothèse où le Conseil de l’Europe n’est pas en mesure de fournir ledit certificat, la facture sera établie toutes taxes comprises. ☐ La facture sera établie toutes taxes comprises. La facture devra indiquer le montant hors taxes, le taux et le montant de la TVA et le montant toutes taxes comprises. Pour les prestations matériellement exécutées en France, les prestataires qui ne disposeraient pas d’un numéro de TVA français devront s’enregistrer auprès des autorités fiscales françaises : Direction des Impôts des Non-Résidents – DINR / ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇ / ▇▇, ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ / ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇- ▇▇-▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ / + ▇▇ (▇)▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ 00 ☐ La facture sera établie toutes taxes comprises (TVA française au taux applicable). Les prestataires doivent s’enregistrer relativement à la TVA auprès du Mini Guichet Unique TVA (VAT MOSS) de leur choix. La facture devra indiquer le montant hors taxes, le taux et le montant de la TVA et le montant toutes taxes comprises. La phrase suivante devra apparaître sur la facture : « TVA française collectée par le prestataire et payée au Mini Guichet Unique TVA de [Adresse/Pays] sous le n° d’identification MOSS [N° XX] ». Commentaires Le Prestataire facturera le Conseil comme indiqué ci-dessus. Pour toute question, veuillez contacter le point de contact du contrat. Hormis le régime de TVA, la facturation doit se conformer à la législation applicable. Sauf accord contraire entre les parties, la facture sera établie dans la devise indiquée dans le Tableau des Honoraires (voir Partie A).

Facturation la facturation sera établie sur la base des effectifs annoncés sur « la réservation définitive ».

Examples of Facturation in a sentence

• Les factures vous seront transmises conformément aux Conditions Générales Standard de Facturation Oracle qui peuvent être consultées à l’adresse ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇.

• Les factures Vous seront transmises conformément aux Conditions Générales Standard de Facturation Oracle qui peuvent être consultées à l’adresse ▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇.

• La date d’entrée du PDL dans le Périmètre de Facturation du Fournisseur correspond à la date de réalisation de la mise en service.

• Facturation de la prime fixe‌ Le Titulaire établit à l’expiration du Contrat la facture correspondant à la Compensation Annuelle Finale au titre du Contrat, telle que précisée à l’article 13.1 du présent Contrat.

• Les factures vous seront transmises conformément aux Conditions Générales Standard de Facturation Oracle disponibles à l’adresse ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇.

• Les factures Vous seront envoyées conformément aux Conditions Générales Standard de Facturation d’Oracle, disponibles à l’adresse suivante : ▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇.

• Les détails sont décrits dans le manuel Crésus Facturation disponible sur le Site.

• Les versements seront facturés sur la base du Tableau de Calcul des Coûts et de Facturation (Annexe 8) et des prix unitaires qui y sont indiqués, et essentiellement sous la forme du modèle de fiche de facturation joint à l'Annexe 8.

• Dans le cas d'une rémunération au temps passé, les paiements au Consultant seront effectués sur la base des prix unitaires indiqués à l'Annexe 8 [Tableau de Calcul des Coûts et de Facturation], comme précisé dans les Conditions Particulières.

• Les Autres Coûts, le cas échéant, seront facturés en même temps que les versements, sur la base de, et essentiellement sous la forme indiquée dans le Tableau de Calcul des Coûts et de Facturation (Annexe 8), en indiquant les coûts réels et les taux de change appliqués.

More Definitions of Facturation

Facturation cette option fait l’objet d’une facturation annuelle selon les Tarifs en vigueur.

Facturation. Comprend les processus actuels et futurs permettant la facturation entre le GRD et le FSP dans le domaine de la flexibilité.

Facturation les réservations du propriétaire sur sa voiture sont facturées au km à un tarif qui comprend les frais de carburant et les frais d’entretien usuel, nettoyage, assurance. Ce tarif est défini au départ lors de la signature du contrat de mise à disposition d’un véhicule. Il pourra utiliser les autres véhicules du service Citiz Alpes-Loire au tarif usuel de Citiz Alpes-Loire.

Facturation une régularisation comptable sera effectuée à chaque ajout et/ou retrait de véhicule ou lors de toute modification.

Facturation. Les conditions de règlement Pour le cas où la prestation de transport nécessite des frais de réservation (chambres d’hôtel pour le ou les conducteurs, billets de train ou d’avion). Actibus se réserve le droit de demander au client un acompte à valoir sur la facture au titre de ces divers frais. Les factures Elles sont établies en euros au taux de la TVA en vigueur et aux prix convenus dans la confirmation de commande. La facture pour chaque service tiendra compte des frais complémentaires liés à la prestation effectivement réalisée tels que : - les frais annexes au transport : parkings, péages autoroutiers, ponts, tunnels et taxes de douane. - Les heures de retard ou supplémentaires (toute heure commencée est due). Pour le tarif se référer au devis. - les kilomètres supplémentaires par rapport au forfait défini. Pour le tarif se référer au devis. - les repas et l’hébergement du conducteur (chambre) non pris en charge par le client selon nos barèmes établis par jour et par chauffeur selon que le déplacement se fait en France ou en Europe, les frais de petit-déjeuner pour les prestations avant 06h00 du matin. Les prix sont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 1er Janvier de l’année en cours. En cas de modification de ces conditions et des paramètres influant directement sur les coûts de revient et notamment en cas de hausse du prix du gasoil, Actibus se réserve le droit de modifier ses tarifs et les conditions accordées à ses clients avec un délai de prévenance d’un mois.

Facturation. Outre les mentions légales obligatoires, les factures du Fournisseur reproduisent obligatoirement le numéro et les références complètes du bon de commande et seront envoyées à l’adresse indiquée sur le bon de commande après livraison/exécution conforme des matériels et/ou prestations sur le site destinataire. Le non-respect par le Fournisseur de ces prescriptions entraînera automatiquement le renvoi des factures. Il est rappelé qu’aux termes de l’article 242 noniès A du CGI, la date d’émission de la facture constitue une mention légale obligatoire et doit donc être exacte et correspondre à la date d’envoi effectif de la facture à son destinataire. En outre, l’envoi avec retard d’une facture par rapport à la date qui s’y trouve apposée est source d’erreurs et en compromet donc le bon traitement. En conséquence, toute facture enregistrant un décalage de plus de 7 jours calendaires entre la date qui s’y trouve apposée et la date à laquelle elle est reçue sera retournée au fournisseur pour mise en conformité de sa date d’émission et son paiement n’interviendra qu’après remise de la facture rectifiée et à l’issue du délai prévu sur le bon de commande. Le fournisseur a l’obligation de délivrer sa facture dès que la vente ou la prestation sous-traitée ont été exécutées et s’y engage expressément, les présentes conditions valant demande de facturation dès l’exécution de la vente ou de la prestation sous-traitée.