MODIFICATION DES CONDITIONS Clauses Exemplaires
MODIFICATION DES CONDITIONS. 16.1 Les présentes Conditions sont réputées modifier, réviser et remplacer les conditions précédentes qui régissaient les relations entre la ligne aérienne et l’agence, à compter du 1er janvier 2017, sauf si, dans les trente (30) jours après les avoir reçues, l’agence met fin à ses relations avec la ligne aérienne en lui adressant un avis écrit à cet effet.
16.2 La ligne aérienne peut modifier les présentes Conditions de temps à autre en donnant à l’agence un préavis écrit de cinq (5) jours, auquel cas les Conditions modifiées sont réputées être intégrées aux présentes Conditions et en faire partie, et la ligne aérienne et l’agence conviennent de s’y conformer sous leur forme ainsi modifiée.
16.3 La ligne aérienne publie les Conditions dans son site Web, dans leur version modifiée de temps à autre.
MODIFICATION DES CONDITIONS. Le taux d’intérêt applicable y compris le taux nominal majoré en cas de dépassement, le minimum forfaitaire trimestriel et les frais sont indiqués dans les conditions tarifaires et sont révisables en cours d’année. Toute modification de ces conditions sera portée à la connaissance du Client par tout écrit approprié et conformément à l’article tarification. Les intérêts débiteurs et les frais seront prélevés sur le Compte du Client.
MODIFICATION DES CONDITIONS. Le taux d’intérêts applicable y compris le taux nominal majoré en cas de dépassement, le minimum forfaitaire trimestriel et les frais sont indiqués dans les conditions tarifaires et sont révisables en cours d’année. Toute modification de ces conditions sera portée à la connaissance du Client par tout écrit approprié et conformément à l’article tarification. Les intérêts débiteurs et les frais seront prélevés sur le compte du Client Le Client peut renoncer à tout moment par écrit, par lettre dûment adressée au Centre Financier à l’autorisation accordée et ce sans indemnité, à condition de rembourser immédiatement les sommes dues à l’OPT-NC. L’OPT-NC peut résilier à tout moment l’autorisation accordée par lettre recommandée avec avis de réception : • quel que soit le motif et sans justification moyennant un préavis de 2 mois à compter de la date d’envoi par l’OPT-NC d’une lettre au Client à ce sujet ; • sans préavis à compter de la notification adressée par l’OPT-NC au Client dans les cas suivants : décès du Client, clôture du Compte, application de mesures d’interdictions bancaires ou judiciaires à l’encontre du Client, dénonciation du Compte Joint, blocage du Compte Indivis (comptes collectifs dans ce cas sur lequel porte la facilité), dégradation notable des mouvements créditeurs confiés sur le compte, inscription au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (F.I.C.P.), et plus généralement si le Client a commis une faute grave ou se voit reprocher un manquement aux présentes conditions d’utilisation de la facilité de caisse. Dans toutes les hypothèses de résiliation, les sommes restant éventuellement dues à l’OPT-NC porteront intérêts au taux en vigueur pour cette facilité et jusqu’à leur règlement total et définitif. La résiliation par l’OPT-NC entraine l’exigibilité des sommes dues par le Client. En cas de défaillance du Client dans le remboursement des sommes dues à l’OPT-NC, ou en cas de motif de résiliation immédiate par l’OPT-NC, l’OPT-NC lui adressera une lettre de mise en demeure exigeant le remboursement immédiat du capital restant dû majoré des intérêts échus mais non payés. A défaut d’exécution par le Client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de cette mise en demeure, le Compte du Client sera alors clôturé. Jusqu’à la date du règlement effectif par le Client les conditions rappelées précédemment en cas de clôture d’un Compte présentant un solde débiteur sont pleinement applicables. Le Client ...
MODIFICATION DES CONDITIONS. La Présidente du SIVOM des Rives de l’Arn se réserve le droit de modifier les conditions de mise à disposition d’une manière unilatérale.
MODIFICATION DES CONDITIONS. SYNELVA peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont alors applicables au Contrat en cours et se substituent aux présentes.
MODIFICATION DES CONDITIONS. L'OMS se réserve le droit de modifier les conditions de mise à disposition unilatéralement.
MODIFICATION DES CONDITIONS. Les Francofolies se réservent le droit de modifier ses conditions générales ou particulières de vente et le devis à tout moment. Dans ce cas, les dispositions applicables seront celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
MODIFICATION DES CONDITIONS. Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier les conditions de mise à disposition d’une manière unilatérale.
MODIFICATION DES CONDITIONS. Pourvu qu’IFS ait une raison valable, IFS a le droit de modifier les présentes Conditions. Toute modification aux présentes Conditions liera le Marchand à compter de la date de la communication de cette modification au Marchand, à moins qu’IFS notifie au Marchand une date d’entrée en vigueur ultérieure pour la modification en cause.
MODIFICATION DES CONDITIONS. Les conditions peuvent uniquement être modifiées par un document écrit signé par les représentants autorisés des deux parties.