MODIFICATION DES CONDITIONS. 16.1 Les présentes Conditions sont réputées modifier, réviser et remplacer les conditions précédentes qui régissaient les relations entre la ligne aérienne et l’agence, à compter du 1er janvier 2017, sauf si, dans les trente (30) jours après les avoir reçues, l’agence met fin à ses relations avec la ligne aérienne en lui adressant un avis écrit à cet effet.
MODIFICATION DES CONDITIONS. Le taux d’intérêt applicable y compris le taux nominal majoré en cas de dépassement, le minimum forfaitaire trimestriel et les frais sont indiqués dans les conditions tarifaires et sont révisables en cours d’année. Toute modification de ces conditions sera portée à la connaissance du Client par tout écrit approprié et conformément à l’article tarification. Les intérêts débiteurs et les frais seront prélevés sur le Compte du Client.
MODIFICATION DES CONDITIONS. 14.1 Les présentes Conditions générales et la Carte tarifaire qui vous sont applicables ne peuvent être modifiées :
MODIFICATION DES CONDITIONS. 14.1 Les présentes Conditions générales et la Carte tarifaire qui vous sont applicables ne peuvent être modifiées : - Si les modifications sont en défaveur du Client : (i) qu’au terme de la période de fourniture en cours, si le Client a conclu un contrat à durée déterminée. Dans ce cas, Lampiris communique au Client les modifications apportées aux présentes Conditions générales au moins 2 mois avant la fin de la période en cours et ces modifications ne peuvent entrer en vigueur qu’au moment du renouvellement ou de la prolongation du contrat en cours ; (ii) que deux mois après la communication au Client des modifications apportées aux présentes Conditions générales si celui-ci a conclu un contrat à durée indéterminée. - Si les modifications ne sont pas en défaveur du Client : que deux mois après une communication au Client, quel que soit le type de contrat conclu ; Par dérogation, les modifications sont directement applicables dans le cas où elles résultent directement ou indirectement d’une décision d’une autorité publique. Cette communication peut se faire par tous les moyens habituels de communication entre Lampiris et le Client, par exemple par le biais d’une mention sur la facture.
MODIFICATION DES CONDITIONS. Dell peut, à sa discrétion, réviser les présentes Conditions de l’API à tout moment en publiant les Conditions de l’API mises à jour sur le site xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxx. En continuant à accéder et/ou à utiliser les Eléments de l’API , Xxxx acceptez les Conditions de l’API révisées. Il vous incombe de vérifier si les Conditions de l’API ont été mises à jour.
MODIFICATION DES CONDITIONS. GENERALES 14
MODIFICATION DES CONDITIONS. GENERALES D’ADHESION
MODIFICATION DES CONDITIONS. GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE
MODIFICATION DES CONDITIONS. L'OMS se réserve le droit de modifier les conditions de mise à disposition unilatéralement.
MODIFICATION DES CONDITIONS. La BRED peut modifier à tout moment la présente Convention, pour des raisons techniques ou relatives à la sécurité du Service Cyberplus Paiement. Elle en informera alors le Client par écrit. A défaut d’accord sur les modifications, le Client a la possibilité de résilier la présente Convention sans indemnité de part ni d’autre et sans autre formalité que l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Sauf exercice de la faculté de résiliation par le Client, les nouvelles conditions entreront en vigueur dans le délai d’un (1) mois à compter de l’envoi de la lettre ou d’un courriel d’information.