Modification des conditions. 16.1 Les présentes Conditions sont réputées modifier, réviser et remplacer les conditions précédentes qui régissaient les relations entre la ligne aérienne et l’agence, à compter du 1er janvier 2017, sauf si, dans les trente (30) jours après les avoir reçues, l’agence met fin à ses relations avec la ligne aérienne en lui adressant un avis écrit à cet effet.
Modification des conditions. Le taux d’intérêt applicable y compris le taux nominal majoré en cas de dépassement, le minimum forfaitaire trimestriel et les frais sont indiqués dans les conditions tarifaires et sont révisables en cours d’année. Toute modification de ces conditions sera portée à la connaissance du Client par tout écrit approprié et conformément à l’article tarification. Les intérêts débiteurs et les frais seront prélevés sur le Compte du Client.
Modification des conditions. Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier les conditions de mise à disposition d’une manière unilatérale.
Modification des conditions. La BRED peut modifier à tout moment la présente Convention, pour des raisons techniques ou relatives à la sécurité du Service Cyberplus Paiement. Elle en informera alors le Client par écrit. A défaut d’accord sur les modifications, le Client a la possibilité de résilier la présente Convention sans indemnité de part ni d’autre et sans autre formalité que l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Sauf exercice de la faculté de résiliation par le Client, les nouvelles conditions entreront en vigueur dans le délai d’un (1) mois à compter de l’envoi de la lettre ou d’un courriel d’information.
Modification des conditions. Le président de la Communauté de communes se réserve le droit de modifier les conditions de mise à disposition d’une manière unilatérale.
Modification des conditions. La commune se réserve le droit de modifier les conditions de mise à disposition d’une manière unilatérale.
Modification des conditions. Xendpay se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de temps en temps afin de veiller à ce qu'elles :
Modification des conditions. Le Maire se réserve le droit de modifier les conditions de mise à disposition d’une manière unilatérale.
Modification des conditions. Le Maire de Moissac se réserve le droit de modifier les conditions de mise à disposition du véhicule désigné à l’article 1 d’une manière unilatérale.
Modification des conditions. SYNELVA peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont alors applicables au Contrat en cours et se substituent aux présentes.