Profils de configuration Clauses Exemplaires

Profils de configuration. Les Profils de configuration ne peuvent être fournis aux consommateurs qu’aux fins de configuration des réglages Wi-Fi, APN, VPN ou MDM, ou tel qu’expressément autorisé par Apple dans la documentation de référence des Profils de configuration en vigueur. Vous devez déclarer clairement quelles données utilisateur seront collectées et comment elles seront utilisées sur l’écran de l’app ou par le biais d’un autre système de notification avant toute action de l’utilisateur visant à utiliser un Profil de configuration. Vous ne pouvez pas partager ou vendre les données utilisateur obtenues via un Profil de configuration à des plateformes publicitaires, des courtiers en données ou des revendeurs d’informations. De plus, Vous ne pouvez pas remplacer la fenêtre de consentement d’un Profil de configuration ou tout autre mécanisme d’un Profil de configuration. Votre Application ne doit pas inclure d’API ClassKit, à moins qu’elle ne soit principalement conçue pour fournir des services éducatifs, et que cette utilisation soit clairement mise en évidence dans Votre texte marketing et interface utilisateur. Vous acceptez de ne pas soumettre de données fausses ou inexactes via les API ClassKit ou de ne pas tenter de redéfinir les catégories de données attribuées pour les données soumises via les API ClassKit (par exemple, les données de localisation des étudiants ne sont pas un type de données pris en charge et ne doivent pas être soumises).‌‌‌ Vous ne pouvez partager, vendre, transférer ou divulguer les Données de listes à aucun tiers (par exemple, filiales, plateformes publicitaires, courtiers en données ou revendeurs d’informations). Vous devez traiter les Données de listes à des fins pédagogiques dans le respect absolu des instructions de l’administrateur informatique de l’établissement scolaire. Vous devez respecter la décision de l’administrateur informatique de l’établissement scolaire de ne pas renouveler ou de révoquer l’autorisation d’utilisation des Données de listes dudit établissement. Si l’administrateur informatique de l’établissement scolaire ne renouvelle pas ou révoque Votre accès aux Données de listes d’un établissement scolaire, Vous devez détruire l’ensemble de ces Données en Votre possession dans les trente (30) jours. Vous êtes responsable du respect de toutes les exigences légales applicables associées à Votre utilisation de l’API de listes.
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  • Facturation La prestation est facturée sur la base du poids et des dimensions des envois, du type de la prestation, des différents éléments de prix. Pour chaque mois, La Poste établit une facture récapitulative, au plus tard le dernier jour du mois au cours duquel la prestation est rendue. La facture est envoyée à l’adresse de facturation renseignée par le Client lors de la souscription à l’Offre Entreprise COLISSIMO. La facture émise par La Poste est établie sous forme papier ou dématérialisée dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client pourra également accéder à sa facture au format PDF, sur la Colissimo Box, depuis son Espace Client connecté sur le site xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx*. Le prix du transport indiqué lors de la demande de bordereau d’affranchissement en ligne est affiché à titre indicatif, et calculé sur la base des informations saisies par le Client. Toute erreur dans les indications de poids et de dimensions fera l’objet d’une régularisation par La Poste lors de l’acheminement. Seules les informations issues du système d’information de La Poste servent de base à la facturation. Si pour des raisons imputables au Client (erreur d’un élément de facturation dans l’annonce, autres), La Poste est amenée à procéder à un traitement administratif pour régularisation de la situation, cette intervention, par une gestion administrative et manuelle des factures, occasionne des surcoûts. Par conséquent, des frais de traitement d’un montant de 150€ HT par facture sont appliqués. Le Client s’engage à les régler. En cas d’impossibilité de déclenchement automatique de la facturation, les envois seront facturés au prix de la tranche de poids moyen des colis déposés ou collectés par le Client le mois précédent. Les suppléments coefficient d’ajustement pétrole et impact de l’éco-taxe poids-lourds s’appliquent à ce prix dans les conditions prévues à l’article 14.3.1 et 2. Ce poids moyen est calculé mensuellement, et est le résultat du quotient du total des poids des colis par le nombre total de colis facturés de la période précédente. Si le Client souhaite une modification des éléments nécessaires à l’établissement de sa facture (raison sociale, adresse, coordonnées bancaires, etc.), il s’engage à en faire la demande écrite à La Poste (au Service Administration des Ventes de La Poste - Colissimo, 0 xxx xxx Xxxxxxxx, 00000, XXXXX-XX-XXXXX Xxxxx, fax : 00.00.00.00.00) avant le 10 du mois de facturation concerné. Au-delà de cette date, la modification sera prise en compte sur la facturation du mois M+1.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Rémunération Le taux d'intérêt nominal brut annuel du Compte sur Livret Pro est librement fixé par XXXXXXXXXX. Ce taux est susceptible de varier à tout moment. XXXXXXXXXX informe le Client des modifications du taux et de sa date d’entrée en vigueur par tout moyen à sa convenance. Les sommes versées portent intérêt à partir du premier jour de la quinzaine suivant le versement et les sommes retirées cessent de porter intérêt à partir de la quinzaine précédant le retrait. En cas de changement de taux dans l'année, les intérêts sont calculés prorata temporis pour chacun des taux appliqués. Ils sont comptabilisés annuellement et deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts.