Common use of Prolongation du délai d’exécution Clause in Contracts

Prolongation du délai d’exécution. Le ou les délais ne sont prolongés que dans les cas prévus aux conditions particulières. Dès qu’il en a connaissance, l’entrepreneur principal doit informer le sous-traitant des retards non imputables à ce dernier, susceptibles d’affecter son délai d’exécution. Il doit établir un nouveau calendrier d’exécution reprenant le délai d’exécution initialement convenu, sauf accord entre les parties sur une modification dudit délai. Le sous-traitant doit, sous peine de forclusion, signaler à l’entrepreneur principal les faits susceptibles de donner lieu à prolongation de délai, dans un délai de 4 jours ouvrables à dater du premier jour de leur manifestation, dans l’une des formes prévues à l’article 1-7 du présent contrat. Une décision de prolongation sera alors notifiée par l’entrepreneur principal. Le délai peut être prolongé de la durée des journées d’intempéries. Sont comptées comme journées d’intempéries celles où le travail est arrêté, conformément aux dispositions de l’article L 5424-8 du Code du travail.

Prolongation du délai d’exécution. Le ou les délais ne sont prolongés que dans les cas prévus aux conditions particulières. Dès qu’il en a connaissanceconnais- sance, l’entrepreneur principal doit informer le sous-traitant des retards non imputables à ce dernier, dernier susceptibles d’affecter son délai d’exécution. Il doit établir un nouveau calendrier d’exécution reprenant le délai d’exécution initialement convenu, sauf accord entre les parties sur une modification dudit délai. Le sous-traitant doit, doit sous peine de forclusion, forclusion signaler à l’entrepreneur principal principal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de quatre jours ouvrables à dater du premier jour de leur manifesta- tion, les faits susceptibles de donner lieu à prolongation de délai, dans un délai de 4 jours ouvrables à dater du premier jour de leur manifestation, dans l’une des formes prévues à l’article 1-7 du présent contrat. Une décision de prolongation sera alors notifiée par l’entrepreneur principal. Le délai peut être prolongé de la durée des journées d’intempéries. Sont comptées comme journées d’intempéries celles où le travail est arrêté, conformément aux dispositions de l’article L 5424-8 du Code du travail.

Prolongation du délai d’exécution. Le ou les délais ne sont prolongés que dans les cas prévus aux conditions particulières. Dès qu’il en a connaissance, l’entrepreneur l'entrepreneur principal doit informer le sous-traitant des retards non imputables à ce dernier, susceptibles d’affecter son délai d’exécution. Il doit établir un nouveau calendrier d’exécution reprenant le délai d’exécution initialement convenu, sauf accord entre les parties sur une modification dudit délai. Le sous-traitant doit, sous peine de forclusion, signaler à l’entrepreneur l'entrepreneur principal les faits susceptibles de donner lieu à prolongation de délai, dans un délai de 4 jours ouvrables à dater du premier jour de leur manifestation, dans l’une des formes prévues à l’article 1-7 du présent contrat. Une décision de prolongation sera alors notifiée par l’entrepreneur principal. Le délai peut être prolongé de la durée des journées d’intempéries. Sont comptées comme journées d’intempéries celles où le travail est arrêté, conformément aux dispositions de l’article L 5424-8 du Code du travail.

Prolongation du délai d’exécution. Le ou les délais ne sont prolongés que dans les cas prévus aux conditions particulières. Dès qu’il en a connaissanceconnais- sance, l’entrepreneur principal doit informer le sous-traitant des retards non imputables à ce dernier, susceptibles d’affecter son délai d’exécution. Il doit établir un nouveau calendrier d’exécution reprenant le délai d’exécution initialement convenu, sauf accord entre les parties sur une modification dudit délai. Le sous-traitant doit, sous peine de forclusion, signaler à l’entrepreneur principal les faits susceptibles de donner lieu à prolongation de délai, dans un délai de 4 jours ouvrables à dater du premier jour de leur manifestation, dans l’une des formes prévues à l’article 1-7 du présent contrat. Une décision de prolongation sera alors notifiée par l’entrepreneur principal. Le délai peut être prolongé de la durée des journées d’intempéries. Sont comptées comme journées d’intempéries celles où le travail est arrêté, conformément aux dispositions de l’article L 5424-8 du Code du travail.