PROPOSITION D’ASSURANCE. La proposition d'assurance est le formulaire émis par l'assureur, rempli par le preneur d'assurance, dont le but est d'informer l'assureur de la nature de la transaction, des faits et des circonstances, qui lui permettront d'évaluer le risque. Elle vise à la conclusion du contrat d'assurance.
PROPOSITION D’ASSURANCE. Notre formulaire que vous complétez et qui est destiné à nous éclairer sur la nature de l’opération, sur les faits et circonstances qui constituent des éléments d’appréciation du risque.
PROPOSITION D’ASSURANCE. Est constituée du Bulletin de souscription ou de l’Offre de contrat et de la Note d’Information valant Conditions Générales.
PROPOSITION D’ASSURANCE elle est constituée du Bulletin de souscription et de la Note d’infor- mation valant Conditions générales.