Common use of Propriété Intellectuelle et Sous-Traitants Clause in Contracts

Propriété Intellectuelle et Sous-Traitants. Nous sommes titulaires des droits d’auteur sur tous les supports de cours de formation (y compris les Didacticiels), et ces supports de cours font partie de nos Informations Confidentielles. Les Services de Formation sont fournis et assurés soit directement par nous, soit par l’intermédiaire de nos sous-traitants. Nonobstant toute stipulation écrite contraire dans un accord écrit entre vous et nous, le cas échéant, vous consentez à ce que nous ayons recours à des sous-traitants pour la fourniture de Services de formation.

Propriété Intellectuelle et Sous-Traitants. Nous sommes titulaires des droits d’auteur sur tous les supports de cours de formation (y compris les Didacticiels), et ces supports de cours font partie de nos Informations Confidentielles. Les Services de Formation sont fournis et assurés soit directement par nous, soit par l’intermédiaire de nos sous-sous- traitants. Nonobstant toute stipulation écrite contraire dans un accord écrit entre vous et nous, le cas échéant, vous consentez à ce que nous ayons recours à des sous-traitants pour la fourniture de Services de formation.