Common use of Protection sociale issue de l’organisme d’accueil Clause in Contracts

Protection sociale issue de l’organisme d’accueil. En cochant la case appropriée, l’organisme d’accueil indique ci-après s’il fournit une protection maladie au stagiaire, en vertu du droit local : • OUI : cette protection s’ajoute au maintien, à l’étranger, des droits issus du droit français • NON : la protection découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, des droits issus du régime de sécurité social français). Si aucune case n’est cochée, le 6.3 – 1 s’applique.

Protection sociale issue de l’organisme d’accueil. En cochant la case appropriée, l’organisme d’accueil indique ci-après s’il fournit une protection maladie Maladie au stagiaire, en vertu du droit local : •  OUI : cette protection s’ajoute au maintien, à l’étranger, des droits issus du droit français •  NON : la protection découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, des droits issus du régime de sécurité social françaisfrançais étudiant). Si aucune case n’est cochée, le 6.3 – 1 s’applique.

Protection sociale issue de l’organisme d’accueil. En cochant la case appropriée, l’organisme d’accueil indique ci-après s’il fournit une protection maladie Maladie au stagiaire, en vertu du droit local : • □ OUI : cette protection s’ajoute au maintien, à l’étranger, des droits issus du droit français • □ NON : la protection découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, des droits issus du régime de sécurité social françaisfrançais étudiant). Si aucune case n’est cochée, le 6.3 – 1 s’applique.

Protection sociale issue de l’organisme d’accueil. En cochant la case appropriée, l’organisme d’accueil d’accueil. indique ci-ci- après s’il fournit une protection maladie Maladie au stagiaire, en vertu du droit local : • OUI : cette protection s’ajoute au maintien, à l’étranger, des droits issus du droit français • NON : la protection découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, des droits issus du régime de sécurité social français)français étudiant. Si aucune case n’est cochée, le 6.3 – 1 s’applique.

Protection sociale issue de l’organisme d’accueil. En cochant la case appropriée, l’organisme l’Organisme d’accueil indique ci-après s’il fournit une protection maladie Maladie au stagiaire, en vertu du droit local : •  OUI : cette protection s’ajoute au maintien, à l’étranger, des droits issus du droit français • français.  NON : la protection découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, des droits issus du régime de sécurité social françaisfrançais étudiant). Si aucune case n’est cochée, le 6.3 – 1 s’applique.

Protection sociale issue de l’organisme d’accueil. En cochant la case appropriée, l’organisme d’accueil indique ci-après s’il fournit une protection maladie Maladie au stagiaire, en vertu du droit local : •  OUI : cette protection s’ajoute au maintien, à l’étranger, des droits issus du droit français •  NON : la protection découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, l’étranger des droits issus du régime de sécurité social françaisfrançais étudiant). Si aucune case n’est cochée, le 6.3 – 1 s’applique.

Protection sociale issue de l’organisme d’accueil. En cochant la case appropriée, l’organisme d’accueil indique ci-après s’il fournit une protection maladie Maladie au stagiaire, en vertu du droit local : • OUI : cette protection s’ajoute au maintien, à l’étranger, des droits issus du droit français • NON : la protection découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, des droits issus du régime de sécurité social françaisfrançais étudiant). Si aucune case n’est cochée, le 6.3 – 1 s’applique.

Protection sociale issue de l’organisme d’accueil. En cochant la case appropriée, l’organisme d’accueil indique ci-après s’il fournit une protection maladie Maladie au stagiaire, en vertu du droit local : • OUI : cette protection s’ajoute au maintien, à l’étranger, des droits issus du droit français • NON : la protection découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, des droits issus du régime de sécurité social françaisfrançais étudiant). Si aucune case n’est cochée, le 6.3 – 1 s’applique.

Protection sociale issue de l’organisme d’accueil. En cochant la case appropriée, l’organisme d’accueil indique ci-après s’il fournit une protection maladie au stagiaire, en vertu du droit local : • □ OUI : cette protection maladie s’ajoute au maintien, à l’étranger, des droits issus du droit français • □ NON : la protection maladie découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, des droits issus du régime de sécurité social français)français étudiant. Si aucune case n’est cochée, le 6.3 – 1 6.2.11 s’applique.