Common use of Protection sociale issue de l’organisme d’accueil Clause in Contracts

Protection sociale issue de l’organisme d’accueil. En cochant la case appropriée, l’organisme d’accueil indique ci-après s’il fournit une protection Maladie au stagiaire, en vertu du droit local : □ OUI : cette protection s’ajoute au maintien, à l’étranger, des droits issus du droit français □ NON : la protection découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, des droits issus du régime français étudiant). Si aucune case n’est cochée, le 6.3 – 1 s’applique.

Protection sociale issue de l’organisme d’accueil. En cochant la case appropriée, l’organisme d’accueil indique ci-après s’il fournit une protection Maladie au stagiaire, en vertu du droit local : □  OUI : cette protection s’ajoute au maintien, à l’étranger, des droits issus du droit français □  NON : la protection découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, des droits issus du régime français étudiant). Si aucune case n’est cochée, le 6.3 – 1 s’applique.

Protection sociale issue de l’organisme d’accueil. En cochant la case appropriée, l’organisme d’accueil indique ci-après s’il fournit une protection Maladie au stagiaire, en vertu du droit local : □  OUI : cette protection s’ajoute au maintien, à l’étranger, des droits issus du droit français □  NON : la protection découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, l’étranger des droits issus du régime français étudiant). Si aucune case n’est cochée, le 6.3 – 1 s’applique.

Protection sociale issue de l’organisme d’accueil. En cochant la case appropriée, l’organisme d’accueil d’accueil. indique ci-ci- après s’il fournit une protection Maladie au stagiaire, en vertu du droit local : □ OUI : cette protection s’ajoute au maintien, à l’étranger, des droits issus du droit français □ NON : la protection découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, des droits issus du régime français étudiant). Si aucune case n’est cochée, le 6.3 – 1 s’applique.

Protection sociale issue de l’organisme d’accueil. En cochant la case appropriée, l’organisme d’accueil indique ci-après s’il fournit une protection Maladie au stagiaire, en vertu du droit local : □ OUI : cette protection s’ajoute au maintien, à l’étranger, des droits issus du droit français □ NON : la protection découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, des droits issus du régime français étudiant). Si aucune case n’est cochée, le 6.3 – 1 s’applique.

Protection sociale issue de l’organisme d’accueil. En cochant la case appropriée, l’organisme d’accueil indique ci-après s’il fournit une protection Maladie au stagiaire, en vertu du droit local : □ OUI : cette protection s’ajoute au maintien, à l’étranger, des droits issus du droit français □ NON : la protection découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, des droits issus du régime français étudiant). Si aucune case n’est cochée, le 6.3 – 1 s’applique.

Protection sociale issue de l’organisme d’accueil. En cochant la case appropriée, l’organisme l’Organisme d’accueil indique ci-après s’il fournit une protection Maladie au stagiaire, en vertu du droit local : □  OUI : cette protection s’ajoute au maintien, à l’étranger, des droits issus du droit français □ français.  NON : la protection découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, des droits issus du régime français étudiant). Si aucune case n’est cochée, le 6.3 – 1 s’applique.