Régime de protection sociale. Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié à son régime de Sécurité sociale antérieur. Les stages effectués à l’étranger sont signalés préalablement au départ du stagiaire à la Sécurité sociale lorsque celle-ci le demande. Pour les stages à l’étranger, les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil.
Régime de protection sociale. Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié à son régime de Sécurité sociale antérieur. Les stages effectués à l’étranger sont signalés préalablement au départ du stagiaire à la Sécurité sociale lorsque celle-ci le demande. Pour les stages à l’étranger, les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil.
6-1 Gratification d’un montant maximum de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale :
Régime de protection sociale. Pendant la durée du stage, le stagiaire bénéficie d’une protection maladie et accident dès lors qu’il est affilié à un régime de sécurité sociale et que le droit français s’applique. Les stages effectués à l’étranger sont signalés préalablement au départ du stagiaire à la Sécurité sociale lorsque celle-ci le demande. Pour les stages à l’étranger, les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil.
6-1 Gratification d’un montant maximum de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale : En cas d’accident survenant au stagiaire soit au cours d’activités dans le ou les lieux du stage, soit au cours du trajet entre le domicile et le lieu de stage, soit sur les lieux rendus utiles pour les besoins du stage et pour les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie qui n’ont pas un statut hospitalier pendant le stage effectué dans les conditions prévues au b du 2e de l’article L.412-8, l’organisme d’accueil envoie la déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou la caisse compétente (voir adresse en page 1) en mentionnant l’établissement d’enseignement comme employeur, avec copie à l’établissement d’enseignement.
Régime de protection sociale. Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié à son régime de sécurité sociale antérieur.
6-1 Gratification d’un montant maximum de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale :
6-2 Gratification supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale :
Régime de protection sociale. 6-1 Gratification inférieure ou égale à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale :
Régime de protection sociale. Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié à son régime de Sécurité sociale et à en percevoir les prestations. Les stages effectués à l’étranger sont signalés par AgroParisTech à la Mutualité Sociale Agricole, préalablement au départ du stagiaire. Pour les stages à l’étranger, les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil.
Régime de protection sociale. Pour un stage effectué en France, le stagiaire reste affilié à son régime de sécurité sociale. - au cours d’activités dans l’organisme d’accueil ; - au cours du trajet domicile du stagiaire-lieu de stage ou établissement d’enseignement-lieu de stage ; - sur les lieux rendus utiles pour les besoins du stage ; Pour un stage effectué à l’étranger, le stagiaire devra au préalable et impérativement se rapprocher de son organisme de Sécurité sociale. Il lui fournira toutes les informations nécessaires sur le régime de protection sociale qui lui sera applicable y compris en ce qui concerne les accidents de travail.
Régime de protection sociale. Ticket modérateur tel que défini à l’article 2.