Common use of Protection sociale Clause in Contracts

Protection sociale. Pendant la durée du stage, l’étudiant(e) reste affilié(e) à son système de sécurité sociale antérieur : il(elle) conserve son statut étudiant. Les stages effectués à l’étranger doivent avoir été signalés préalablement au départ de l’étudiant(e) et avoir reçu l’agrément de la Sécurité Sociale. Les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil : 6.1 Gratification inférieure ou égale au produit de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré : 6.2 Gratification supérieure au produit de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré :

Protection sociale. Pendant la durée du stage, l’étudiant(e) reste affilié(e) à son système de sécurité sociale antérieur : il(elle) conserve son statut étudiant. Les stages effectués à l’étranger doivent avoir été signalés préalablement au départ de l’étudiant(e) et avoir reçu l’agrément de la Sécurité Sociale. Les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil : 6.1 Gratification inférieure ou égale au produit de 12,515% du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré : 6.2 Gratification supérieure au produit de 12,515% du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré :

Protection sociale. Pendant la durée du stage, l’étudiant(el'étudiant(e) reste affilié(e) à son système de sécurité sociale antérieur : il(elle) conserve son statut étudiant. Les stages effectués à l’étranger l'étranger doivent avoir été signalés préalablement au départ de l’étudiant(el'étudiant(e) et avoir reçu l’agrément l'agrément de la Sécurité Sociale. Les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil d'accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil d'organisme d'accueil : 6.1 Gratification inférieure ou égale au produit de 12,515% du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d’heures d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré : 6.2 Gratification supérieure au produit de 12,515% du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d’heures d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré :

Protection sociale. Pendant la durée du stage, l’étudiant(e) reste affilié(e) à son système de sécurité sociale antérieur : il(elle) conserve son statut étudiant. Les stages effectués à l’étranger doivent avoir été signalés préalablement au départ de l’étudiant(e) et avoir reçu l’agrément l‘agrément de la Sécurité Sociale. Les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil : 6.1 Gratification inférieure ou égale au produit de 12,512,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale Sécurité Sociale par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré : 6.2 Gratification supérieure au produit de 12,512,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale Sécurité Sociale par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré :