Common use of Préavis Clause in Contracts

Préavis. Pour obtenir le congé de maternité, la professionnelle doit donner un préavis écrit à la Commission au moins 2 semaines avant la date du départ. Celui-ci doit être accompagné d'un certificat médical ou d’un rapport écrit signé par une sage-femme attestant la grossesse et la date prévue pour la naissance. Le délai de présentation du préavis peut être moindre si un certificat médical atteste que la professionnelle doit quitter son poste plus tôt que prévu. En cas d'imprévu, la professionnelle est exemptée de la formalité du préavis, sous réserve de la production à la Commission d'un certificat médical attestant qu'elle devait quitter son emploi sans délai.

Préavis. Pour obtenir le congé de maternité, la professionnelle salariée doit donner un préavis écrit à la Commission au centre de services au moins 2 deux (2) semaines avant la date du départ. Celui-ci Ce préavis doit être accompagné d'un certificat médical ou d’un d'un rapport écrit signé par une sage-femme femme, attestant de la grossesse et de la date prévue pour la naissance. Le délai de présentation du préavis peut être moindre si un certificat médical atteste que la professionnelle salariée doit quitter son poste plus tôt que prévu. En cas d'imprévu, la professionnelle salariée est exemptée de la formalité du préavis, sous réserve de la production à la Commission au centre de services d'un certificat médical attestant qu'elle devait quitter son emploi sans délai.

Préavis. Pour obtenir le congé de maternité, la professionnelle doit donner un préavis écrit à la Commission au moins 2 semaines avant la date du départ. Celui-ci doit être accompagné d'un d’un certificat médical ou d’un rapport écrit signé par une sage-femme attestant la grossesse et la date prévue pour la naissance. Le délai de présentation du préavis peut être moindre si un certificat médical atteste que la professionnelle doit quitter son poste plus tôt que prévu. En cas d'imprévud’imprévu, la professionnelle est exemptée de la formalité du préavis, sous réserve de la production à la Commission d'un d’un certificat médical attestant qu'elle qu’elle devait quitter son emploi sans délai.

Préavis. Pour obtenir le congé de maternité, la professionnelle salariée doit donner un préavis écrit à la Commission commission au moins 2 deux (2) semaines avant la date du départ. Celui-ci Ce préavis doit être accompagné d'un certificat médical ou d’un d'un rapport écrit signé par une sage-femme femme, attestant de la grossesse et de la date prévue pour la naissance. Le délai de présentation du préavis peut être moindre si un certificat médical atteste que la professionnelle salariée doit quitter son poste plus tôt que prévu. En cas d'imprévu, la professionnelle salariée est exemptée de la formalité du préavis, sous réserve de la production à la Commission commission d'un certificat médical attestant qu'elle devait quitter son emploi sans délai.

Préavis. Pour obtenir le congé de maternité, la professionnelle personne salariée doit donner un préavis écrit à la Commission au moins 2 deux (2) semaines avant la date du départ. Celui-ci Ce préavis doit être accompagné d'un certificat médical ou d’un rapport écrit signé par une sage-femme femme, attestant de la grossesse et de la date prévue pour la naissance. Le délai de présentation du préavis peut être moindre si un certificat médical atteste que la professionnelle personne salariée doit quitter son poste plus tôt que prévu. En cas d'imprévu, la professionnelle personne salariée est exemptée de la formalité du préavis, sous réserve de la production à la Commission d'un certificat médical attestant qu'elle devait quitter son emploi sans délai.