Common use of PUISSANCE ET FORMULE TARIFAIRE D’ACHEMINEMENT Clause in Contracts

PUISSANCE ET FORMULE TARIFAIRE D’ACHEMINEMENT. La puissance souscrite par le Client pour chacun de ses PDL figure dans ses conditions particulières. Le Client peut demander une modification de cette puissance à tout moment moyennant le paiement du prix figurant dans le catalogue des prestations du Distributeur. Lorsque pour un PDL, le Client obtient une augmentation de la puissance souscrite moins d’un an après avoir bénéficié d’une diminution de cette puissance ou lorsque le Client obtient une diminution de la puissance souscrite moins d’un an après avoir bénéficié d’une augmentation de cette puissance, il se voit facturer par la RME, en plus du prix mentionné ci-dessus, le montant que le Distributeur facture à la RME pour un tel changement de puissance. En tout état de cause, la modification de la puissance s’effectue conformément aux dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, et le montant facturé par le Distributeur en application du TURPE évolue en conséquence. - La formule tarifaire d’acheminement (ci-après « FTA ») souscrite pour chacun de ses PDL par le Client figure dans les conditions particulières. Le Client peut demander la modification de la FTA souscrite pour un Site dans le respect des conditions ci-dessous : - la modification de la FTA est effectuée conformément aux dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, - la FTA à modifier a été maintenue au minimum douze (12) mois, - la modification de la FTA s’effectue à tension d’alimentation identique, - toute modification ayant pour objet de souscrire ou quitter la FTA Haute Tension A à 8 classes temporelles fera l’objet d’une nouvelle proposition de prix par la RME. À défaut d’accord du Client sur la proposition de prix de la RME, le Contrat pourra être résilié partiellement pour le Site concerné. Les effets de la résiliation figurent à l’article XIV. En tout état de cause, les prestations correspondantes facturées par le Distributeur et l’évolution du montant du TURPE, consécutives au changement de la FTA, seront facturées à l’identique au Client.

PUISSANCE ET FORMULE TARIFAIRE D’ACHEMINEMENT.  La puissance souscrite par le Client pour chacun de ses PDL figure dans ses conditions particulières. Le Client peut demander une modification de cette puissance à tout moment moyennant le paiement du prix figurant dans le catalogue des prestations du Distributeur. Lorsque pour un PDL, le Client obtient une augmentation de la puissance souscrite moins d’un an après avoir bénéficié d’une diminution de cette puissance ou lorsque le Client obtient une diminution de la puissance souscrite moins d’un an après avoir bénéficié d’une augmentation de cette puissance, il se voit facturer par la RMEÉS, en plus du prix mentionné ci-dessus, le montant que le Distributeur facture à la RME ÉS pour un tel changement de puissance. En tout état de cause, la modification de la puissance s’effectue conformément aux dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, et le montant facturé par le Distributeur en application du TURPE évolue en conséquence. -  La formule tarifaire d’acheminement (ci-après « FTA ») souscrite pour chacun de ses PDL par le Client figure dans les conditions particulières. Le Client peut demander la modification de la FTA souscrite pour un Site dans le respect des conditions ci-dessous : - la modification de la FTA est effectuée conformément aux dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, - la FTA à modifier a été maintenue au minimum douze (12) mois, - la modification de la FTA s’effectue à tension d’alimentation identique, - toute modification ayant pour objet de souscrire ou quitter la FTA Haute Tension A à 8 classes temporelles fera l’objet d’une nouvelle proposition de prix par la RME. À défaut d’accord du Client sur la proposition de prix de la RME, le Contrat pourra être résilié partiellement pour le Site concerné. Les effets de la résiliation figurent à l’article XIV. En tout état de cause, les prestations correspondantes facturées par le Distributeur et l’évolution du montant du TURPE, consécutives au changement de la FTA, seront facturées à l’identique au Client.

PUISSANCE ET FORMULE TARIFAIRE D’ACHEMINEMENT. La puissance souscrite par le Client pour chacun de ses PDL figure dans ses conditions particulières. Le Client peut demander une modification de cette puissance à tout moment moyennant le paiement du prix figurant dans le catalogue des prestations du Distributeur. Lorsque pour un PDL, le Client obtient une augmentation de la puissance souscrite moins d’un an après avoir bénéficié d’une diminution de cette puissance ou lorsque le Client obtient une diminution de la puissance souscrite moins d’un an après avoir bénéficié d’une augmentation de cette puissance, il se voit facturer par la RMEÉnergies du Santerre, en plus du prix mentionné ci-dessus, le montant que le Distributeur facture à la RME Énergies du Santerre pour un tel changement de puissance. En tout état de cause, la modification de la puissance s’effectue conformément aux dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, et le montant facturé par le Distributeur en application du TURPE évolue en conséquence. - • La formule tarifaire d’acheminement (ci-après « FTA ») souscrite pour chacun de ses PDL par le Client figure dans les conditions particulières. Le Client peut demander la modification de la FTA souscrite pour un Site dans le respect des conditions ci-dessous : - la modification de la FTA est effectuée conformément aux dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, - la FTA à modifier a été maintenue au minimum douze (12) mois, - la modification de la FTA s’effectue à tension d’alimentation identique, - toute modification ayant pour objet de souscrire ou quitter la FTA Haute Tension A à 8 classes temporelles fera l’objet d’une nouvelle proposition de prix par la RMEÉnergies du Santerre. À A défaut d’accord du Client sur la proposition de prix de la RMEd’Énergies du Santerre, le Contrat pourra être résilié partiellement pour le Site concerné. Les effets de la résiliation figurent à l’article XIV. En tout état de cause, les prestations correspondantes facturées par le Distributeur et l’évolution du montant du TURPE, consécutives au changement de la FTA, seront facturées à l’identique au Client.