Common use of Périmètre contractuel Clause in Contracts

Périmètre contractuel. Le présent contrat comprend les pièces contractuelles suivantes :  Les présentes Conditions Générales ;  les Conditions Particulières. Il s’inscrit dans un dispositif contractuel général comprenant également une Convention de Raccordement conclue conformément aux procédures de traitement des demandes de raccordement des installations de production en HTA en vigueur librement accessibles dans la Documentation Technique de Référence (DTR) d’Enedis sur son site internet xxx.xxxxxx.xx ; Celles-ci constituent l’accord des Parties. Elles annulent et remplacent tous les contrats, lettres, propositions, offres et conventions remis, échangés ou signés entre les Parties antérieurement à la signature du présent contrat et portant sur le même objet En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du présent contrat, les Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales. Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, Enedis rappelle au Producteur l'existence de sa documentation technique de référence (DTR), de son référentiel clientèle et de son Catalogue des prestations. Ceux-ci exposent les dispositions réglementaires et les règles techniques complémentaires qu’Enedis applique pour assurer l'accès au RPD. Ils sont accessibles à l'adresse Internet xxx.xxxxxx.xx. Les documents qu’ils comprennent sont communiqués au Producteur qui en fait la demande écrite, à ses frais. Enedis tient également à la disposition du Producteur le cahier des charges annexé à la convention de concession pour le service public de distribution d’énergie électrique signé entre Enedis et l’autorité concédante sur le territoire de laquelle est situé le Site. Une copie dudit cahier des charges est communiquée au Producteur qui en fait la demande écrite, à ses frais.

Périmètre contractuel. Le Contrat comprend :  le présent contrat comprend document, complété, qui en constitue le corps principal ;  les pièces contractuelles suivantes :  annexes listées à l’article 14 du Contrat ;  le Fichier (défini ci-après) nommé selon la nomenclature décrite à l’annexe 1 du Contrat, accompagnant la Notification, par le GRD, de la conformité de la De- mande de Certification, aux conditions énoncées dans les Règles et dans le Con- trat, et toutes ses versions ultérieures. Le Fichier est établi par le GRD, sur la base du formulaire informatique dûment complété par l’Exploitant des éléments administratifs et techniques caractérisant la Demande de Cer- tification. Les présentes Conditions Générales ;  éléments renseignés par l’Exploitant (ou le RPC le cas échéant) doivent res- pecter les Conditions Particulièresconditions de conformité énoncées dans les Règles. Il s’inscrit Le contenu et l’adresse d’accès de ce formulaire sont décrits dans un dispositif contractuel général comprenant également une Convention de Raccordement conclue conformément aux procédures de traitement le « document MECAPACertif SI - Guide d'im- plémentation des demandes de raccordement des installations de production en HTA en vigueur librement accessibles dans la Documentation Technique de Référence (DTR) d’Enedis sur son site internet xxx.xxxxxx.xx ; Celleséchanges entre GRD EC RPC ». Celui-ci constituent est accessible sur le site Inter- net d’Enedis et peut être communiqué par le GRD sur simple demande de l’Exploitant. Le Contrat constitue l’accord des Parties. Elles annulent Parties et remplacent annule et remplace tous les contrats, lettres, propositions, offres et conventions remis, échangés ou signés entre les Parties antérieurement antérieure- ment à la signature du présent contrat Contrat et portant sur la même Année de Livraison et sur la même EDC objet du Contrat qui est identifiée dans le même objet Fichier. L’Exploitant reconnaît avoir été informé, préalablement à la conclusion du Contrat, de l'exis- tence des Règles. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du présent contratle Contrat, les Conditions Particulières Règles et le Décret, le Décret prévaut sur les Règles et sur le Contrat, et les Règles prévalent sur les Conditions Générales. Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, Enedis rappelle au Producteur l'existence de sa documentation technique de référence (DTR), de son référentiel clientèle et de son Catalogue des prestations. Ceux-ci exposent les dispositions réglementaires et les règles techniques complémentaires qu’Enedis applique pour assurer l'accès au RPD. Ils sont accessibles à l'adresse Internet xxx.xxxxxx.xxContrat. Les documents qu’ils comprennent sont communiqués au Producteur qui en fait la demande écriteéchanges opérationnels, à ses frais. Enedis tient également relatifs à la disposition collecte et au contrôle, ainsi que ceux ayant lieu au moment de la Demande de Certification et après la signature du Producteur contrat entre l’Exploitant et le cahier GRD, se font dans les conditions du document « MECAPACertif SI - Guide d'implé- mentation des charges annexé à la convention de concession pour le service public de distribution d’énergie électrique signé échanges entre Enedis et l’autorité concédante sur le territoire de laquelle est situé le Site. Une copie dudit cahier des charges est communiquée au Producteur qui en fait la demande écrite, à ses fraisGRD EC RPC ».

Périmètre contractuel. Le Contrat comprend :  le présent contrat comprend document, complété, qui en constitue le corps principal ;  les pièces contractuelles suivantes :  annexes listées à l’article 14 du Contrat ;  le Fichier (défini ci-après) nommé selon la nomenclature décrite à l’annexe 1 du Contrat, accompagnant la Notification, par le GRD, de la conformité de la Demande de Certification, aux conditions énoncées dans les Règles et dans le Contrat, et toutes ses versions ultérieures. Le Fichier est établi par le GRD, sur la base du formulaire informatique dûment complété par l’Exploitant des éléments administratifs et techniques caractérisant la Demande de Certification. Les présentes Conditions Générales ;  éléments renseignés par l’Exploitant (ou le RPC le cas échéant) doivent respecter les Conditions Particulièresconditions de conformité énoncées dans les Règles. Il s’inscrit Le contenu et l’adresse d’accès de ce formulaire sont décrits dans un dispositif contractuel général comprenant également une Convention de Raccordement conclue conformément aux procédures de traitement le « document MECAPACertif SI - Guide d'implémentation des demandes de raccordement des installations de production en HTA en vigueur librement accessibles dans la Documentation Technique de Référence (DTR) d’Enedis sur son site internet xxx.xxxxxx.xx ; Celleséchanges entre GRD EC RPC ». Celui-ci constituent est accessible sur le site Internet d’Enedis et peut être communiqué par le GRD sur simple demande de l’Exploitant. Le Contrat constitue l’accord des Parties. Elles annulent Parties et remplacent annule et remplace tous les contrats, lettres, propositions, offres et conventions remis, échangés ou signés entre les Parties antérieurement à la signature du présent contrat Contrat et portant sur la même Année de Livraison et sur la même EDC objet du Contrat qui est identifiée dans le même objet Fichier. L’Exploitant reconnaît avoir été informé, préalablement à la conclusion du Contrat, de l'existence des Règles. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du présent contratle Contrat, les Conditions Particulières Règles et le Décret, le Décret prévaut sur les Règles et sur le Contrat, et les Règles prévalent sur les Conditions Générales. Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, Enedis rappelle au Producteur l'existence de sa documentation technique de référence (DTR), de son référentiel clientèle et de son Catalogue des prestations. Ceux-ci exposent les dispositions réglementaires et les règles techniques complémentaires qu’Enedis applique pour assurer l'accès au RPD. Ils sont accessibles à l'adresse Internet xxx.xxxxxx.xxContrat. Les documents qu’ils comprennent sont communiqués au Producteur qui en fait la demande écriteéchanges opérationnels, à ses frais. Enedis tient également relatifs à la disposition collecte et au contrôle, ainsi que ceux ayant lieu au moment de la Demande de Certification et après la signature du Producteur contrat entre l’Exploitant et le cahier GRD, se font dans les conditions du document « MECAPACertif SI - Guide d'implémentation des charges annexé à la convention de concession pour le service public de distribution d’énergie électrique signé échanges entre Enedis et l’autorité concédante sur le territoire de laquelle est situé le Site. Une copie dudit cahier des charges est communiquée au Producteur qui en fait la demande écrite, à ses fraisGRD EC RPC ».

Périmètre contractuel. Le Contrat comprend : • le présent contrat comprend document, complété, qui en constitue le corps principal ; • les pièces contractuelles suivantes :  annexes listées à l’article 14 du Contrat ; • le Fichier (défini ci-après) nommé selon la nomenclature décrite à l’annexe 1 du Contrat, accompagnant la Notification, par le GRD, de la conformité de la De- mande de Certification, aux conditions énoncées dans les Règles et dans le Con- trat, et toutes ses versions ultérieures. Le Fichier est établi par le GRD, sur la base du formulaire informatique dûment complété par l’Exploitant des éléments administratifs et techniques caractérisant la Demande de Cer- tification. Les présentes Conditions Générales ;  éléments renseignés par l’Exploitant (ou le RPC le cas échéant) doivent res- pecter les Conditions Particulièresconditions de conformité énoncées dans les Règles. Il s’inscrit Le contenu et l’adresse d’accès de ce formulaire sont décrits dans un dispositif contractuel général comprenant également une Convention de Raccordement conclue conformément aux procédures de traitement le « document MECAPACertif SI - Guide d'im- plémentation des demandes de raccordement des installations de production en HTA en vigueur librement accessibles dans la Documentation Technique de Référence (DTR) d’Enedis sur son site internet xxx.xxxxxx.xx ; Celleséchanges entre GRD EC RPC ». Celui-ci constituent est accessible sur le site Inter- net d’Enedis et peut être communiqué par le GRD sur simple demande de l’Exploitant. Le Contrat constitue l’accord des Parties. Elles annulent Parties et remplacent annule et remplace tous les contrats, lettres, propositions, offres et conventions remis, échangés ou signés entre les Parties antérieurement antérieure- ment à la signature du présent contrat Contrat et portant sur la même Année de Xxxxxxxxx et sur la même EDC objet du Contrat qui est identifiée dans le même objet Fichier. L’Exploitant reconnaît avoir été informé, préalablement à la conclusion du Contrat, de l'exis- tence des Règles. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du présent contratle Contrat, les Conditions Particulières Règles et le Décret, le Décret prévaut sur les Règles et sur le Contrat, et les Règles prévalent sur les Conditions Générales. Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, Enedis rappelle au Producteur l'existence de sa documentation technique de référence (DTR), de son référentiel clientèle et de son Catalogue des prestations. Ceux-ci exposent les dispositions réglementaires et les règles techniques complémentaires qu’Enedis applique pour assurer l'accès au RPD. Ils sont accessibles à l'adresse Internet xxx.xxxxxx.xxContrat. Les documents qu’ils comprennent sont communiqués au Producteur qui en fait la demande écriteéchanges opérationnels, à ses frais. Enedis tient également relatifs à la disposition collecte et au contrôle, ainsi que ceux ayant lieu au moment de la Demande de Certification et après la signature du Producteur contrat entre l’Exploitant et le cahier GRD, se font dans les conditions du document « MECAPACertif SI - Guide d'implé- mentation des charges annexé à la convention de concession pour le service public de distribution d’énergie électrique signé échanges entre Enedis et l’autorité concédante sur le territoire de laquelle est situé le Site. Une copie dudit cahier des charges est communiquée au Producteur qui en fait la demande écrite, à ses fraisGRD EC RPC ».