Common use of Période de Pré-fourniture Clause in Contracts

Période de Pré-fourniture. 5.3.1.1. L’émission par voie électronique du rapport d’activité de pré-fourniture identifiant, le cas échéant, le Volume Manquant ainsi que les Pénalités Financières, est fonction du statut de la CMU, à savoir, selon le cas : o Si la CMU est une CMU Existante : XXXX communique ce rapport d’activité de pré-fourniture au FOURNISSEUR DE CAPACITE, selon les modalités décrites dans la section 8.4.4 des Règles de Fonctionnement, dans un délai de maximum : • 30 Jours Ouvrables à compter du moment du contrôle de pré-fourniture (𝑡𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟ô𝑙𝑒1𝑒𝑡 / 𝑜𝑢 𝑡𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟ô𝑙𝑒2) ; ou • 10 Jours Ouvrables à compter de la date du contrôle de pré-fourniture supplémentaire visé au § 416 des Règles de Fonctionnement, en cas de contestation du rapport d’activité de pré-fourniture, selon les modalités du §415 des Règles de Fonctionnement. o Si la CMU est une CMU Additionnelle ou Virtuelle : XXXX communique ce rapport d’activité de pré-fourniture au FOURNISSEUR DE CAPACITE, selon les modalités décrites dans la section

Période de Pré-fourniture. 5.3.1.1. L’émission par voie électronique du rapport d’activité de pré-fourniture identifiant, le cas échéant, le Volume Manquant ainsi que les Pénalités Financières, est fonction du statut de la CMU, à savoir, selon le cas : o Si la CMU est une CMU Existante : XXXX communique ce rapport d’activité de pré-fourniture au FOURNISSEUR DE CAPACITE, selon les modalités décrites dans la section 8.4.4 des Règles de Fonctionnement, dans un délai de maximum : • 30 Trente (30) Jours Ouvrables à compter du moment du contrôle de pré-fourniture (𝑡𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟ô𝑙𝑒1𝑒𝑡 / 𝑜𝑢 𝑡𝑐𝑜��𝑡Dix (10) 𝑟ô𝑙𝑒2) ; ou • 10 Jours Ouvrables à compter de la date du contrôle de pré-fourniture supplémen444 taire visé au § 416 des Règles de Fonctionnement, en cas de contestation du rapport d’activité de pré-fourniture, selon le443 s modalités du §415 des Règles de Fonctionnement. o Si la CMU est une CMU Additionnelle ou Virtuelle : XXXX communique ce rapport d’activité de pré-fourniture au FOURNISSEUR DE CAPACITE, selon les modalités décrites dans la section

Période de Pré-fourniture. 5.3.1.15.3.1. L’émission par voie électronique du rapport d’activité de pré-fourniture identifiant, le cas échéant, le Volume Manquant ainsi que les Pénalités Financièrespénalités financières, est fonction du statut de la CMU, à savoir, selon le cas : o Si la CMU est une CMU Existante : XXXX communique ce rapport d’activité de pré-fourniture au FOURNISSEUR DE CAPACITE, selon les modalités décrites dans la section 8.4.4 des Règles de Fonctionnement, dans un délai de maximum : • 30  Trente (30) Jours Ouvrables à compter du moment du contrôle de pré-fourniture (𝑡𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟ô𝑙𝑒1𝑒𝑡 / 𝑜𝑢 𝑡contrôle 1 𝑒𝑡/𝑜𝑢 𝑡contrôle 2 ), 𝑡𝑐��𝑛𝑡 Dix (10) 𝑟ô𝑙𝑒2) ; ou • 10 Jours Ouvrables à compter de la date du contrôle de pré-fourniture supplémen411 taire visé au § 416 des Règles de Fonctionnement, en cas de contestation du rapport d’activité de pré-fourniture, selon le410 s modalités du §415 des Règles de Fonctionnement. o Si la CMU est une CMU Additionnelle ou Virtuelle : XXXX communique ce rapport d’activité de pré-fourniture au FOURNISSEUR DE CAPACITE, selon les modalités décrsection 8.4.4 des Règles de Fonctionnement, dans un délai de vingt (20) Jours Ouvrables à compter des moments de contrôle 𝑡𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟ô𝑙𝑒 1 et/ou de 𝑡𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟ô𝑙𝑒 2,ites dans la section

Période de Pré-fourniture. 5.3.1.15.3.1. L’émission par voie électronique du rapport d’activité de pré-fourniture identifiant, le cas échéant, le Volume Manquant ainsi que les Pénalités Financièrespénalités financières, est fonction du statut de la CMU, à savoir, selon le cas : o Si la CMU est une CMU Existante : XXXX communique ce rapport d’activité de pré-fourniture au FOURNISSEUR DE CAPACITE, selon les modalités décrites dans la section 8.4.4 des Règles de Fonctionnement, dans un délai de maximum : • 30 ▪ Trente (30) Jours Ouvrables à compter du moment du contrôle de pré-fourniture (𝑡𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟ô𝑙𝑒1𝑒𝑡 / 𝑜𝑢 𝑡𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟ô𝑙𝑒 1 𝑒𝑡/𝑜𝑢 𝑡𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟ô𝑙𝑒 2 ), 𝑡𝑐��𝑛𝑡▪ Dix (10) 𝑟ô𝑙𝑒2) ; ou • 10 Jours Ouvrables à compter de la date du contrôle de pré-fourniture supplémen411 taire visé au § 416 des Règles de Fonctionnement, en cas de contestation du rapport d’activité de pré-fourniture, selon le410 s modalités du §415 des Règles de Fonctionnement. o Si la CMU est une CMU Additionnelle ou Virtuelle : XXXX communique ce rapport d’activité de pré-fourniture au FOURNISSEUR DE CAPACITE, selon les modalités décrsection 8.4.4 des Règles de Fonctionnement, dans un délai de vingt (20) Jours Ouvrables à compter des moments de contrôle 𝑡𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟ô𝑙𝑒 1 et/ou de 𝑡𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟ô𝑙𝑒 2,ites dans la section

Période de Pré-fourniture. 5.3.1.15.3.1. L’émission par voie électronique du rapport d’activité de pré-fourniture identifiant, le cas échéant, le Volume Manquant ainsi que les Pénalités Financièrespénalités financières, est fonction du statut de la CMU, à savoir, selon le cas : o Si la CMU est une CMU Existante : XXXX communique ce rapport d’activité de pré-fourniture au FOURNISSEUR DE CAPACITE, selon les modalités décrites dans la section 8.4.4 le Chapitre 8 des Règles de Fonctionnement, dans un délai de maximum : • 30 ▪ Trente (30) Jours Ouvrables à compter du moment du contrôle de pré-fourniture (𝑡𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟ô𝑙𝑒1𝑒𝑡 / 𝑜𝑢 𝑡𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑜𝑙 1 𝑒𝑡/𝑜𝑢 𝑡𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑜𝑙 2 ), 𝑡𝑐��𝑛𝑡▪ Dix (10) 𝑟ô𝑙𝑒2) ; ou • 10 Jours Ouvrables à compter de (second) test la date du contrôle de pré-fourniture supplémentaire visé au § 416 des Règles de Fonctionnement, en cas de contestation du rapport d’activité de pré-fourniture, selon les modalités du §415 des Règlchoisie par le FOURNISSEUR DE CAPACITEes de Fonctionnement. o Si la CMU est une CMU Additionnelle ou Virtuelle : XXXX communique ce rapport d’activité de pré-fourniture au FOURNISSEUR DE CAPACITE, selon les modaun délai de vingt (20) Jours Ouvrables à compter des moments de contrôle 𝑡𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟ô𝑙𝑒 1 et/ou de 𝑡𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟ô𝑙𝑒 2,visés à lités décrsection 8.4. des Règles de Fonctionnement.ites dans la section

Période de Pré-fourniture. 5.3.1.1. L’émission par voie électronique du rapport d’activité de pré-fourniture identifiant, le cas échéant, le Volume Manquant ainsi que les Pénalités Financières, est fonction du statut de la CMU, à savoir, selon le cas : o Si la CMU est une CMU Existante : XXXX communique ce rapport d’activité de pré-fourniture pré -fourniture au FOURNISSEUR DE CAPACITE, selon les modalités décrites dans la section 8.4.4 des Règles de Fonctionnement, dans un délai de maximum : • 30 Trente (30) Jours Ouvrables à compter du moment du contrôle de pré-fourniture pré -fourniture (𝑡𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟ô𝑙𝑒1𝑒𝑡 / 𝑜𝑢 𝑡𝑐𝑜��𝑡Dix (10) 𝑟ô𝑙𝑒2) ; ou • 10 Jours Ouvrables à compter de la date du contrôle de pré-fourniture supplémen444 taire visé au § 416 des Règles de Fonctionnement, en cas de contestation du rapport d’activité de pré-fourniture, selon le443 s modalités du §415 des Règles de Fonctionnement. o Si la CMU est une CMU Additionnelle ou Virtuelle : XXXX communique ce rapport d’activité de pré-fourniture au FOURNISSEUR DE CAPACITE, selon les modalités décrites dans la section

Période de Pré-fourniture. 5.3.1.15.3.1. L’émission par voie électronique du rapport d’activité de pré-fourniture identifiant, le cas échéant, le Volume Manquant ainsi que les Pénalités Financièrespénalités financières, est fonction du statut de la CMU, à savoir, selon le cas : o Si la CMU est une CMU Existante : XXXX communique ce rapport d’activité de pré-fourniture au FOURNISSEUR DE CAPACITE, selon les modalités décrites dans la section 8.4.4 des Règles de Fonctionnement, dans un délai de maximum : • 30 ▪ Trente (30) Jours Ouvrables à compter du moment du contrôle de pré-fourniture (𝑡𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟ô𝑙𝑒1𝑒𝑡 / 𝑜𝑢 𝑡𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑜𝑙 1 𝑡𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟ô𝑙𝑒 1 𝑒𝑡/𝑜𝑢 𝑡𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑜𝑙𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟ô𝑙𝑒 2 ), 𝑡𝑐��𝑛𝑡▪ Dix (10) 𝑟ô𝑙𝑒2) ; ou • 10 Jours Ouvrables à compter de la date du contrôle de pré-fourniture supplémen361411 taire visé au § 416 des Règles de Fonctionnement, en cas de contestation du rapport d’activité de pré-fourniture, selon le360410 s modalités du §415 des Règles de Fonctionnement. o Si la CMU est une CMU Additionnelle ou Virtuelle : XXXX communique ce rapport d’activité de pré-fourniture au FOURNISSEUR DE CAPACITE, selon les modalités décrsection 8.4.4 des Règles de Fonctionnement, dans un délai de vingt (20) Jours Ouvrables à compter des moments de contrôle 𝑡𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟ô𝑙𝑒 1 et/ou de 𝑡𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟ô𝑙𝑒 2,ites dans la section