Périodicité. Le paiement du salaire est effectué à date fixe, chaque mois.
Périodicité. Les prestations à exécution instantanée sont facturées en une ou plusieurs fois. Les prestations à exécution successive sont facturées mensuellement. Aucun prorata temporis n’est appliqué sur les prix figurant au Contrat. Lorsque le prix est la contrepartie d’une prestation à exécution successive mensuelle, le prix est valorisé en mois pleins. Le mois de la mise à disposition de la prestation à exécution successive mensuelle est entièrement dû quel que soit la date de mise à disposition effective de la dite prestation alors que le mois de la date d’effet de la résiliation de la prestation concernée n’est pas facturé.
Périodicité. Par dérogation à l’article 12.1 des Conditions Générales, la périodicité de facturation est semestrielle. Les factures sont adressées par le Gestionnaire du Transport au Client au plus tard le 10 (dix) avril et le 10 (dix) octobre.
Périodicité. La prise en charge du forfait lunette est limitée à un équipement composé de deux verres et d’une monture par période de deux ans. Pour les bénéficiaires présentant un déficit de vision de près et un déficit de vision de loin, et ne pouvant ou ne souhaitant pas porter de verres progressifs ou multifocaux, le forfait lunettes peut couvrir une prise en charge de deux équipements sur une période de 2 ans corrigeant chacun des deux déficits mentionnés ci-dessus. Le reliquat du forfait non utilisé ne peut faire l’objet d’un report sur la période suivante. Cette période est réduite à un an pour les frais exposés pour l’acquisition d’un équipement pour un mineur ou en cas de renouvellement de l’équipement justifié par une évolution de la vue. La justification d’une évolution de la vue se fonde soit sur la prescription médicale précisant le changement de la correction soit dans le cadre d’un renouvellement des lunettes avec une nouvelle correction ; celle-ci sera comparée à la correction du dernier équipement ayant fait l’objet d’un remboursement par l’organisme complémentaire. Cette période de 24 mois (réduite à 12 mois pour les mineurs et en cas d’évolution de la vue) s’apprécie à la date d’acquisition de l’équipement ou d’un élément de d’équipement optique (verres ou monture). Il s’agit d’une période fixe qui ne peut être ni réduite ni allongée. Lorsque le Bénéficiaire effectue des demandes de remboursement de son équipement en deux temps (d’une part, la monture, d’autre part, les verres), la période pendant laquelle un équipement optique (verres et monture) peut être remboursé est identique : elle débute à la date d’acquisition du premier élément de l’équipement optique (verre ou monture) et s’achève deux ans après. Le montant du forfait lunettes varie en fonction de la nature des verres. Les forfaits verres sont distingués entre « Verres simples », verres complexes » et
Périodicité. Selon l’article MS 73 de l’Arrêté du 25 juin 1980 pour les ERP, et l’article 101 de l’Arrêté du 31 janvier 1986 pour les immeubles d’habitation le client doit faire procéder à la vérification tous les ans. Selon l’article R 4222–20 pour les bâtiments relevant du Code du travail l'employeur assure régulièrement le contrôle bon état de fonctionnement des installations.
Périodicité. Annuelle.
Périodicité. Annuellement, le CSE sera consulté sur la politique sociale sur la base : Du bilan social, Du rapport égalité homme femme, De l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction. Rapport annuel du CSST Tous les deux ans, cette consultation sera complétée par une consultation sur : Le plan de formation n+2 Le bilan de la formation N-2 Les prochains plans et bilans de la formation ne seront réalisés qu’en 2019 et porteront sur les années 2017 et 2018.
Périodicité. Au moins une fois par an et dans xxx xxx mois de la clôture de l’exercice social, les associés sont consultés pour statuer sur les comptes annuels. Ils sont en outre consultés aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige dans les cas prévus à l’article 18.1 ci-dessus.
Périodicité. La commission se réunit tous les 2 mois et plus si nécessaire en fonction de l’avancement du projet. Il est attribué une demi-journée de travail entre membres de la commission, représentants du personnel. Cette demi-journée sera accolée à la réunion de la commission, avant ou après la tenue de cette dernière. La première réunion de cette commission se tiendra dès le mois de novembre.
Périodicité. La maintenance est annuelle, une seule visite de manière groupée. En cas de panne en cours d’année, un déplacement supplémentaire gratuit est inclus dans ce présent contrat. La maintenance téléphonique est incluse dans le contrat et les questions réponses peuvent être posées par téléphone. En particulier, le client peut effectuer sous contrôle des opérations simples pour une remise en marche ou détection de pannes. Les dates de visites sont programmées entre le client et PLOMBERIE SOLAIRE. L’accès à l’installation doit être garanti le jour de la visite. . A partir du deuxième étage (sauf dans le cas de pouvoir accède depuis un étage intermédiaire) et en cas de la impossibilité de accède aux panneaux, la maintenance effectuée ne prendra pas en compte les éventuels problèmes capteurs et sera signalé par écrit.. La présence du client n’est pas impérative, mais une personne devra être présente durant le contrôle. En cas de non-respect du rendez-vous par le client, le déplacement suivant sera facturé en sus au tarif de la visite annuelle. Le report de rendez-vous est autorisé avec 1 (une) semaine de préavis. Une session de maintenance peut être annulée en raison des conditions météo, sans préjudice ni dédommagement.