Common use of Rachats partiels programmés Clause in Contracts

Rachats partiels programmés. Vous avez la possibilité de mettre en place, à tout moment, des rachats partiels programmés à condition toutefois : • de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat, • de ne pas avoir choisi l’option versements libres programmés, • d’avoir une valeur atteinte sur le(s) fonds en euros d’un montant minimum de 10 000 euros dans le cadre de la Gestion Libre, • d’avoir une valeur atteinte sur votre contrat d’un montant minimum de 10 000 euros dans le cadre de la Gestion sous Mandat. Ces rachats partiels programmés sont d’un montant minimum de : • 150 euros selon une périodicité mensuelle, • 300 euros selon une périodicité trimestrielle, • 500 euros selon une périodicité semestrielle ou annuelle. Dans le cadre de la Gestion Libre, ils s’effectueront exclusivement à partir des fonds Eurossima et/ou Netissima. Dans le cadre de la Gestion sous Mandat, les rachats partiels programmés s’effectueront en proportion de la valeur atteinte sur chaque support composant le Mandat au jour du rachat. Un bulletin de rachats partiels programmés est disponible en ligne ou sur simple demande par courrier postal ou téléphone auprès d'ING. Chaque rachat partiel programmé sera désinvesti : • le troisième (3ème) vendredi de chaque mois pour une périodicité mensuelle, • le troisième (3ème) vendredi du dernier mois de chaque trimestre pour une périodicité trimestrielle, • le troisième (3ème) vendredi du dernier mois de chaque semestre pour une périodicité semestrielle, • le troisième (3ème) vendredi du dernier mois de chaque année pour une pério- dicité annuelle. Quelle que soit la périodicité choisie, le premier (1er) rachat aura lieu le troisième (3ème) vendredi du mois suivant la réception de votre demande de mise en place de rachats partiels programmés. Le montant du rachat vous sera versé par virement le vendredi suivant le désinvestissement (délai ne tenant pas compte des délais interbancaires en vigueur et indépendants de la volonté de l'Assureur), vers un de vos comptes personnels bancaires que vous nous aurez indiqué et pour lequel vous nous aurez fourni un RIB original d’un établissement de crédit situé en France (à l’exclusion des territoires d’outre-mer). En cas de demande d’avance sur le contrat, de mise en place de l’option verse- ments libres programmés ou si la valeur atteinte sur les fonds Eurossima et Netissima est égale ou inférieure à 5 000 euros dans le cadre de la Gestion Libre ou 5 000 euros sur votre contrat dans le cadre de la Gestion sous Mandat, les rachats seront suspendus automatiquement. Vous avez cependant la faculté de demander par écrit à ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 - leur remise en vigueur, dès que les conditions de souscription de cette option seront de nouveau réunies.

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Samples: Contrat D’assurance Vie

Rachats partiels programmés. Vous avez Les OCP Indiciels (ETF) et les Actions ne sont pas éligibles aux rachats partiels programmés. L’Adhérent a la possibilité de mettre en place, à tout moment, des rachats partiels programmés à condition toutefois : • de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat, son adhésion ; • de ne pas avoir choisi l’option opté pour les versements libres programmés, programmés ; • de ne pas avoir opté pour l’option arbitrages programmés ; • de ne pas avoir opté pour l’option investissements fractionnés ; • de ne pas avoir opté pour l’option sécurisation des plus-values ; • de ne pas avoir opté pour l’option dynamisation des plus-values ; • de ne pas avoir opté pour la Gestion pilotée ; • d’avoir une valeur atteinte sur le(s) fonds en euros d’un montant minimum de 10 000 euros dans le cadre de la Gestion Libre, • d’avoir une valeur atteinte sur votre contrat d’un montant minimum de 10 000 euros dans le cadre de la Gestion sous Mandateuros. Ces rachats partiels programmés sont d’un montant minimum de : • 150 euros selon une périodicité mensuelle, • 300 euros selon une périodicité trimestrielle, • 500 euros selon une périodicité semestrielle ou annuelle. Dans le cadre de la Gestion Libre, ils Les rachats partiels programmés s’effectueront exclusivement à partir des du (des) fonds Eurossima et/ou Netissimaen euros. Dans le cadre de la Gestion sous MandatÀ défaut d’indication, les rachats partiels programmés ils s’effectueront en proportion de la valeur atteinte priorité à partir du fonds en euros Eurossima puis éventuellement sur chaque support composant le Mandat au jour du rachat. Un bulletin de rachats partiels programmés est disponible fonds en ligne ou sur simple demande par courrier postal ou téléphone auprès d'ING. Chaque rachat partiel programmé sera désinvesti : • le troisième (3ème) vendredi de chaque mois pour une périodicité mensuelle, • le troisième (3ème) vendredi du dernier mois de chaque trimestre pour une périodicité trimestrielle, • le troisième (3ème) vendredi du dernier mois de chaque semestre pour une périodicité semestrielle, • le troisième (3ème) vendredi du dernier mois de chaque année pour une pério- dicité annuelleeuros Euro Exclusif. Quelle que soit la périodicité choisie, le premier (1er) rachat aura lieu le troisième (3ème) vendredi du mois suivant la réception de votre la demande de mise en place de rachats partiels programmés. Si l’Adhérent opte pour des rachats partiels programmés dès l’adhésion, le premier rachat partiel programmé sera désinvesti le troisième (3ème) vendredi du : - deuxième (2ème) mois suivant la réception du Bulletin d’adhésion, par l’Assureur dans le cadre de rachats mensuels, - troisième (3ème) mois suivant la réception du Bulletin d’adhésion, par l’Assureur dans le cadre de rachats trimestriels, - sixième (6ème) mois suivant la réception du Bulletin d’adhésion, par l’Assureur dans le cadre de rachats semestriels, - douzième (12ème) mois suivant la réception du Bulletin d’adhésion, par l’Assureur dans le cadre de rachats annuels. Chaque rachat partiel programmé suivant s’effectuera le troisième (3ème) vendredi du dernier mois de la période considérée. Le montant du rachat vous sera versé à l’Adhérent par virement le vendredi mardi suivant le désinvestissement (délai ne tenant pas compte des délais interbancaires en vigueur et indépendants de la volonté de l'Assureurl’Assureur), vers un de vos comptes personnels bancaires que vous nous aurez sur le compte bancaire qu’il aura indiqué et pour lequel vous nous aurez il aura fourni à l’Assureur un RIB original d’un établissement ou IBAN. L’option rachats partiels programmés prend fin de crédit situé façon automatique : • en France (à l’exclusion des territoires d’outre-mer). En cas de demande d’avance sur le contratl’adhésion, • en cas de mise en place des versements libres programmés, ou de l’option verse- ments libres programmés ou l’une des options suivantes : arbitrages programmés, sécurisation des plus-values, dynamisation des plus-values ou, • si la valeur atteinte sur les le(s) fonds Eurossima et Netissima en euros est égale ou inférieure à 5 000 euros dans le cadre de la Gestion Libre ou 5 000 euros sur votre contrat dans le cadre de la Gestion sous Mandat, les rachats seront suspendus automatiquementeuros. Vous avez L’Adhérent a cependant la faculté de demander par écrit à ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 - leur remise en vigueur, dès que les conditions de souscription mise en place de cette option seront de nouveau réunies.

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Samples: Assurance Vie

Rachats partiels programmés. Vous avez la possibilité de mettre en place, à tout momenten cours de vie du contrat, passé le délai de renonciation, des rachats partiels programmés à condition toutefois toutefois: • de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat, • de ne pas avoir choisi l’option versements libres programmés, • d’avoir une valeur atteinte sur le(s) le fonds en euros Eurossima d’un montant minimum de 10 000 euros dans le cadre de la Gestion Libreeuros, • d’avoir une valeur atteinte sur votre contrat d’un montant minimum de 10 20 000 euros dans le cadre de la Gestion sous Mandatmandat. Ces rachats partiels programmés sont d’un montant minimum de : • 150 200 euros selon une périodicité mensuelle, • 300 500 euros selon une périodicité trimestrielle, • 500 1000 euros selon une périodicité semestrielle ou annuelle. Dans le cadre de la Gestion LibrelaGestion Libre et de laGestion Profilée, ils s’effectueront exclusivement à partir des du fonds Eurossima et/ou NetissimaEurossima. Dans le cadre de la Gestion sous Mandatmandat, les rachats partiels programmés s’effectueront en proportion de la valeur atteinte sur chaque support composant le Mandat au jour du rachat. Vous devrez indiquer le mode de prléèvement fiscal que vous aurez retenu (prélèvement forfaitaire libératoire ou déclaration des produits dans le revenu imposable). À défaut de précision, le prélèvement forfaitaire libératoire sera appliqué. Un bulletin de rachats partiels programmés est disponible en ligne ou sur simple demande par courrier postal ou téléphone auprès d'INGtéléphone. Chaque rachat partiel programmé sera désinvesti : • le troisième (3ème) vendredi de chaque mois pour une périodicité mensuelle, • le troisième (3ème) vendredi du dernier mois de chaque trimestre pour une périodicité trimestrielle, • le troisième (3ème) vendredi du dernier mois de chaque semestre pour une périodicité semestriellerente viagère réversible ou non, • le troisième (3ème) vendredi du dernier mois de chaque année pour une pério- dicité annuelle. Quelle dans les mêmes condi- tions que soit la périodicité choisie, le premier (1er) rachat aura lieu le troisième (3ème) vendredi du mois suivant la réception de votre demande de mise en place de rachats partiels programmés. Le montant du rachat vous sera versé par virement le vendredi suivant le désinvestissement (délai ne tenant pas compte des délais interbancaires en vigueur et indépendants de la volonté de l'Assureur), vers un de vos comptes personnels bancaires que vous nous aurez indiqué et pour lequel vous nous aurez fourni un RIB original d’un établissement de crédit situé en France (à l’exclusion des territoires d’outre-mer). En cas de demande d’avance sur le contrat, de mise en place de l’option verse- ments libres programmés ou si la valeur atteinte sur les fonds Eurossima et Netissima est égale ou inférieure à 5 000 euros dans le cadre de la Gestion Libre ou 5 000 euros sur votre contrat dans le cadre de la Gestion sous Mandat, les rachats seront suspendus automatiquement. Vous avez cependant la faculté de demander par écrit à ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 - leur remise en vigueur, dès que les conditions de souscription de cette option seront de nouveau réuniescelles définies au paragraphe “Rachat Total”.

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Samples: Contrat D’assurance Vie

Rachats partiels programmés. Vous avez la possibilité de mettre en place, à tout moment, des rachats partiels programmés à condition toutefois : • de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat, • de ne pas avoir choisi l’option versements libres programmés, • d’avoir une valeur atteinte sur le(s) fonds en euros d’un montant minimum de 10 000 euros dans le cadre de la Gestion Libre, • d’avoir une valeur atteinte sur votre contrat d’un montant minimum de 10 000 euros dans le cadre de la Gestion sous Mandat. Ces rachats partiels programmés sont d’un montant minimum de : • 150 euros selon une périodicité mensuelle, • 300 euros selon une périodicité trimestrielle, • 500 euros selon une périodicité semestrielle ou annuelle. Dans le cadre de la Gestion Libre, ils s’effectueront exclusivement à partir des fonds Eurossima et/ou Netissima. Dans le cadre de la Gestion sous Mandat, les rachats partiels programmés s’effectueront en proportion de la valeur atteinte sur chaque support composant le Mandat au jour du rachat. Un bulletin de rachats partiels programmés est disponible en ligne ou sur simple demande par courrier postal ou téléphone auprès d'ING. Chaque rachat partiel programmé sera désinvesti : • le troisième (3ème) vendredi de chaque mois pour une périodicité mensuelle, • le troisième (3ème) vendredi du dernier mois de chaque trimestre pour une périodicité trimestrielle, • le troisième (3ème) vendredi du dernier mois de chaque semestre pour une périodicité semestrielle, • le troisième (3ème) vendredi du dernier mois de chaque année pour une pério- dicité annuelle. Quelle que soit la périodicité choisie, le premier (1er) rachat aura lieu le troisième (3ème) vendredi du mois suivant la réception de votre demande de mise en place de rachats partiels programmés. Le montant du rachat vous sera versé par virement le vendredi suivant le désinvestissement (délai ne tenant pas compte des délais interbancaires en vigueur et indépendants de la volonté de l'Assureur), vers un de vos comptes personnels bancaires que vous nous aurez indiqué et pour lequel vous nous aurez fourni un RIB original d’un établissement de crédit situé en France (à l’exclusion des territoires d’outre-mer). En cas de demande d’avance sur le contrat, de mise en place de l’option verse- ments libres programmés ou si la valeur atteinte sur les fonds Eurossima et Netissima est égale ou inférieure à 5 000 euros dans le cadre de la Gestion Libre ou 5 000 euros sur votre contrat dans le cadre de la Gestion sous Mandat, les rachats seront suspendus automatiquement. Vous avez cependant la faculté de demander par écrit à ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 - leur remise en vigueur, dès que les conditions de souscription de cette option seront de nouveau réunies. Le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » n’est pas éligible aux rachats partiels programmés. Aussi, seule l’épargne atteinte sur le(s) fonds en euros et/ou les supports en unités de compte sera prise en compte dans le calcul de l’épargne atteinte pour la mise en place et l’arrêt des rachats partiels programmés.

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Samples: Contrat D’assurance Vie