RECETTES ANNUELLES Clauses Exemplaires

RECETTES ANNUELLES. Les recettes annuelles de l’Association se composent :
RECETTES ANNUELLES. Les recettes annuelles du Centre se composent : - des cotisations de ses membres ; - du montant des droits d'entrée et des souscriptions éventuelles de ses membres ; - du montant des facturations, distinctes de la cotisation, correspondant à des prestations de services individualisées fournies aux adhérents ou suivi de formations accessibles avec participation financière; - du montant des facturations aux entreprises non-adhérentes pour la délivrance de services d'assistance en matière de gestion prévus à l’article 371 A bis de l’annexe II au CGI ; - des produits accessoires issus notamment de placements financiers et de la location de biens immobiliers ; - des subventions qui pourraient lui être accordées ; - des remboursements de frais pour services rendus ; - tout autre ressource qui n’est pas interdite par la loi. Le patrimoine du Centre répond seul des engagements régulièrement contractés en son nom et des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre lui, sans qu’aucun des sociétaires ou membres du conseil d’administration puisse en être responsable sur ses biens personnels.