Common use of Reddition de comptes Clause in Contracts

Reddition de comptes. Dans le cadre de l’exploitation de l’ouvrage objet du présent contrat, l'éditeur est tenu de rendre compte à l'auteur du calcul de la rémunération de façon explicite et transparente. La reddition des comptes est déterminée selon les modalités prévues ci-dessous. Les comptes de la société sont arrêtés chaque année le ……….. Les relevés de comptes sont adressés, ou sont rendus disponibles par un procédé de communication électronique dans un format archivable, le de chaque année. Le procédé de communication électronique de la reddition des comptes sur un espace dédié par l’éditeur nécessite un accord préalable de l’auteur. L’auteur pourra toujours revenir sur un tel accord, en informant l’éditeur pour les redditions de comptes futures. Lorsqu'un procédé de communication électronique des ventes est adopté entre les parties, l’éditeur est tenu d’informer l’auteur de la date de disponibilité de la reddition des comptes sur cet espace et éventuellement, si l'accès est limité, d'informer l'auteur de la période pendant laquelle il pourra accéder à ces informations. Dans tous les cas, l’éditeur est tenu de fournir à l’auteur, sur simple demande, un état des comptes des années antérieures, dans la limite des délais légaux de conservation des documents comptables.

Reddition de comptes. Dans le cadre de l’exploitation de l’ouvrage objet du présent contrat, l'éditeur est tenu de rendre compte à l'auteur au traducteur du calcul de la rémunération de façon explicite et transparente. La reddition des comptes est déterminée selon les modalités prévues ci-ci- dessous. Les comptes de la société sont arrêtés chaque année le ……….. 31 décembre. L’éditeur adressera au traducteur le relevé de son compte dans les 6 mois de l’arrêté des comptes et les droits seront payables immédiatement. Les relevés de comptes sont adressés, peuvent également être adressés ou sont rendus disponibles par un procédé de communication électronique dans un format archivable, le de chaque annéeau plus tard 6 mois après l’arrêté des comptes. Le procédé de communication électronique de la reddition des comptes sur un espace dédié par l’éditeur nécessite un accord préalable de l’auteurdu traducteur. L’auteur Le traducteur pourra toujours revenir sur un tel accord, en informant l’éditeur pour les redditions de comptes futures. Lorsqu'un procédé de communication électronique des ventes est adopté entre les parties, l’éditeur est tenu d’informer l’auteur le traducteur de la date de disponibilité de la reddition des comptes sur cet espace et éventuellement, si l'accès est limité, d'informer l'auteur le traducteur de la période pendant laquelle il pourra accéder à ces informations. Dans tous les cas, l’éditeur est tenu de fournir à l’auteurau traducteur, sur simple demande, un état des comptes des années antérieures, dans la limite des délais légaux de conservation des documents comptables.

Reddition de comptes. Dans le cadre de l’exploitation de l’ouvrage objet du présent contrat, l'éditeur est tenu de rendre compte à l'auteur au traducteur du calcul de la rémunération de façon explicite et transparente. La reddition des comptes est déterminée selon les modalités prévues ci-dessous. Les comptes de la société sont arrêtés chaque année le ……….. 31 décembre. L’éditeur adressera au traducteur le relevé de son compte dans les 6 mois de l’arrêté des comptes et les droits seront payables immédiatement. Les relevés de comptes sont adressés, peuvent également être adressés ou sont rendus disponibles par un procédé de communication électronique dans un format archivable, le de chaque annéeau plus tard 6 mois après l’arrêté des comptes. Le procédé de communication électronique de la reddition des comptes sur un espace dédié par l’éditeur nécessite un accord préalable de l’auteurdu traducteur. L’auteur Le traducteur pourra toujours revenir sur un tel accord, en informant l’éditeur pour les redditions de comptes futures. Lorsqu'un procédé de communication électronique des ventes est adopté entre les parties, l’éditeur est tenu d’informer l’auteur le traducteur de la date de disponibilité de la reddition des comptes sur cet espace et éventuellement, si l'accès est limité, d'informer l'auteur le traducteur de la période pendant laquelle il pourra accéder à ces informations. Dans tous les cas, l’éditeur est tenu de fournir à l’auteurau traducteur, sur simple demande, un état des comptes des années antérieures, dans la limite des délais légaux de conservation des documents comptables.

Reddition de comptes. Dans le cadre de l’exploitation de l’ouvrage objet du présent contrat, l'éditeur est tenu de rendre compte à l'auteur du calcul de la rémunération de façon explicite et transparente. La reddition des comptes est déterminée selon les modalités prévues ci-dessousci-­‐dessous. Les comptes de la société sont arrêtés chaque année le ……….. Les relevés de comptes sont adressés, ou sont rendus disponibles par un procédé de communication électronique dans un format archivable, le de chaque année. Le procédé de communication électronique de la reddition des comptes sur un espace dédié par l’éditeur nécessite un accord préalable de l’auteur. L’auteur pourra toujours revenir sur un tel accord, en informant l’éditeur pour les redditions de comptes futures. Lorsqu'un procédé de communication électronique des ventes est adopté entre les parties, l’éditeur est tenu d’informer l’auteur de la date de disponibilité de la reddition des comptes sur cet espace et éventuellement, si l'accès est limité, d'informer l'auteur de la période pendant laquelle il pourra accéder à ces informations. Dans tous les cas, l’éditeur est tenu de fournir à l’auteur, sur simple demande, un état des comptes des années antérieures, dans la limite des délais légaux de conservation des documents comptables.