Common use of REFERENTIEL SECURITAIRE ACCEPTEUR Clause in Contracts

REFERENTIEL SECURITAIRE ACCEPTEUR. Les exigences constituant le Référentiel Sécuritaire Accepteur sont présentées ci–après :

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Samples: Contrat Cadre De Services De Paiement, Contrat Cadre De Services De Paiement

REFERENTIEL SECURITAIRE ACCEPTEUR. Les exigences constituant le Référentiel Sécuritaire Accepteur référentiel sécuritaire accepteur sont présentées ci–ci- après :

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Samples: Contract for Payment System Membership

REFERENTIEL SECURITAIRE ACCEPTEUR. Les exigences constituant le Référentiel Sécuritaire Accepteur sont présentées ci–-après :

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Samples: Conditions Générales d'Adhésion Au Système De Paiement De Proximité

REFERENTIEL SECURITAIRE ACCEPTEUR. Les exigences constituant le Référentiel Sécuritaire Accepteur référentiel sécuritaire accepteur sont présentées ci–-après :

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Samples: Contract for Payment System Membership