Impayés. En cas d’impayés, et ce dès le premier refus de paiement, le Client ne pourra plus accéder au Service Free2Move Paris jusqu’au règlement du solde dû.
Impayés. Le Client s’engage à respecter les dispositions des programmes « Visa Chargeback Monitoring Program » (VCMP) et MasterCard « Excessive Chargeback Programme » (ECP), visant à limiter le ratio d’impayés des commerçants. Certaines règles de ces programmes sont de portée internationale et sont rédigées en anglais. Des informations complémentaires sont disponibles dans les documents suivants : - Visa Core Rules and Visa Product and Service Rules (xxxxx://xxx.xxxx.xx.xx/xxxxx-xxxx/xxxx-xx-xxxxxx.xxxx#0) - MasterCard Security Rules and Procedures (xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/xx-xx/xxxxx-xxxxxxxxxx/xxxx-xx- do/rules.html). En cas d’alerte en provenance des Schémas, dans le cadre de ces programmes, vous vous engagez à mettre en œuvre les solutions que nous vous proposerons, telle que l’activation du protocole 3D Secure, afin de réduire les impayés et le taux d’impayés au sein de votre point de vente.
Impayés. À défaut de règlement d’une mensualité à son échéance et 15 jours après mise en demeure (à première présentation) par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, le service pourra être interrompu et l’abonnement résilié en application de l’article 17.2 sans autre formalité, sans que vous puissiez demander le remboursement des sommes déjà prélevées.
Impayés. À défaut de paiement de tout ou partie du Prix, dans les 10 jours de son échéance, le Gestionnaire peut mettre le Bénéficiaire en demeure de payer par lettre recommandée. Le Contrat est suspendu 30 jours après cet envoi, cachet de la Poste faisant foi. Après expiration d’un délai supplémentaire de 10 jours, le Contrat est résilié si le paiement n’est toujours pas effectué ; le Gestionnaire procédera alors au recouvrement des sommes dues (article L 113-3 du Code des assurances). En cas de paiement de l’intégralité des sommes dues à la date de l’incident de paiement, sauf s’il a pris fin entre-temps, le Contrat est remis en vigueur pour la durée restante du Contrat le lendemain midi du paiement.
Impayés. Les impayés peuvent entraîner des conséquences importantes : • que Vous Nous deviez des frais supplémentaires ; • que Votre profil de risque de crédit soit affecté, rendant l’obtention d’un crédit par un organisme tiers plus difficile ou plus coûteux ; et • qu’une action en justice (qui pourrait inclure l’obtention d’une décision Nous donnant le droit de Nous payer sur le produit de la vente de Votre maison ou d’autres biens) ou une procédure en faillite puisse être engagée contre Vous pour recouvrer toute dette due en vertu du présent Accord.
Impayés. Tout retard de paiement est notifié au résident et/ou à son représentant légal par lettre recommandée avec accusée de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge. L’établissement se réserve la possibilité de faire recouvrer les sommes qui lui sont dues par toutes voies légales.
Impayés. Dans l’éventualité où un chèque ferait l’objet d’un rejet pour insuffisance de provision ou opposition, les frais d’intervention bancaire seront imputés au client. En cas de non-paiement des factures d’honoraires et de frais, L’AVOCAT se réserve le droit de suspendre l’exécution de la mission, ce dont il informera le client. LE CLIENT est informé par la présente que les frais de relance (LRAR) et de saisine du bâtonnier en vue de la taxation des honoraires lui seraient imputés en cas de non-paiement.
Impayés. En cas d’impayé et sans régularisation de l’intégralité des sommes non payées, des intérêts au taux légal et des frais engendrés dans un délai de 7 jours, Keolis Drouais signifie au payeur la résiliation et la neutrali- sation du ou des titre(s) concerné(s). Le payeur reste redevable du montant impayé. En cas d’impayé relatif à un forfait annuel, s’ajoute un mon- tant supplémentaire correspondant à la différence de prix entre une mensualité du forfait 1 an et du forfait 31 jours équivalent, multiplié par le nombre de mois consommés à la date de l’impayé. Tout client débiteur est susceptible d’être inscrit dans le fichier de gestion des impayés. Tout client qui utilise un titre de transport résilié est passible des amendes forfaitaires en vigueur. Keolis Drouais se réserve le droit de refuser tout nou- vel achat ou abonnement à un débiteur avec lequel un litige relatif au paiement d’un achat antérieur est tou- jours ouvert.
Impayés. L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. En outre, en cas d’impayés, l'établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire suivante.
Impayés. La résiliation dans ces cas n’exclut pas l’engagement de poursuites judiciaires, notamment pénales.