Registering to Bid Clauses Exemplaires

Registering to Bid. Any person who wishes to bid at the auction organized by COMPIÈGNE ENCHÈRES must register no later than Wednesday, 23 October at 6PM at the following address: xxxxxx@xxxxxx.xxxxxxx in order to complete a registration form with all appropriate documents and information (proof of identity etc.). Any bidder must be able to prove sufficient solvency and COMPIÈGNE ENCHÈRES reserves the right to request any appropriate document such as a bank letter of credit. If the registration process is incomplete, COMPIÈGNE ENCHÈRES reserves the right to refuse that person’s participation.
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Related to Registering to Bid

  • Enregistrement Le présent contrat n’est pas soumis à la formalité de l’enregistrement. Si la formalité était cependant requise par le CLIENT, les frais seraient à sa charge.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Loi applicable Le présent contrat est régi par la loi française.