Relevé des compteurs Clauses Exemplaires

Relevé des compteurs. Les relevés de Compteurs sont effectués périodiquement par le GRD. A ce titre, le Client s’engage à laisser au GRD le libre accès au dispositif de comptage pour ces opérations de relevé de Compteurs et ce, au moins une fois par an.
Relevé des compteurs. Électricité : démarches Selectra (non surtaxé ; l-v : 8H-21H, sam : 8H30-18H30) Gaz naturel : démarches Selectra (non surtaxé ; l-v : 8H-21H, sam : 8H30-18H30)
Relevé des compteurs. Le Service de l’eau assure le relevé de tous les compteurs de l'immeuble dans le cadre des tournées de relevé de l'ensemble des compteurs des abonnés du service. Le propriétaire s'engage à garantir l'accès des agents du Service de l’eau à l'intérieur de l'immeuble pour permettre le relevé et l'entretien des compteurs. En cas de protection de l'immeuble par digicode ou autre procédé, le propriétaire garantit un accès sur rendez-vous aux représentants du Service.
Relevé des compteurs. (renseignez uniquement les données de l’énergie dont vous demandez la transcription du contrat) N° compteur de gaz naturel ……………………………
Relevé des compteurs. ☐EDF : ……………………….. Date : ……………………….. Puissance : ……………………….. Localisation : …………………………………………. ☐GDF : ……………………….. Date : ……………………….. Puissance : ……………………….. Localisation : …………………………………………. ☐Eau chaude : ……………………….. Date : ……………………….. Localisation : …………………………………………. ☐Eau froide : ……………………….. Date : ……………………….. Localisation : ………………………………………….
Relevé des compteurs. Électricité : démarches Gaz naturel : démarches CONTACT : 00 00 00 00 00 CONTACT : 00 00 00 00 00 Selectra (non surtaxé ; l-v : 8H-21H, sam : 8H30-18H30) Selectra (non surtaxé ; l-v : 8H-21H, sam : 8H30-18H30)
Relevé des compteurs. Si elle ne peut pas accéder aux locaux du client pour effectuer le relevé du compteur, Hydro One tentera de faire des arrangements pour fixer une date qui convient à la société et au client. Hydro One peut, à sa discrétion, exiger du client qu’il relève le compteur et lui transmette le relevé. Si le client ne se conforme pas à la demande de Xxxxx One quant au relevé du compteur ou à l’accès aux lieux, la société rappellera par écrit au client son obligation de la contacter afin de faire les arrangements nécessaires pour lui donner accès au compteur, ou bien pour lui fournir lui-même le relevé de compteur. Hydro One relève la consommation manuellement, automatiquement ou à distance. Les compteurs sont relevés selon une fréquence horaire, mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon la classe tarifaire du client et la puissance de son service. Pour assurer une facturation exacte et le bon fonctionnement du compteur, Hydro One relève et inspecte le compteur au moins une fois par an. Lorsqu’un relevé réel n’est pas prévu ou n’est pas disponible, Hydro One se réserve le droit d’utiliser un relevé estimé du compteur pour la consommation d’énergie et pour la puissance. Si Hydro One ne peut pas accéder au compteur après avoir contacté directement le client, la société se réserve le droit d’exiger la réinstallation du compteur à un autre endroit, et ce, aux frais du client. Si la situation n’est pas corrigée, Hydro One peut débrancher l’installation du client, conformément à l’article 2.2 des présentes Conditions de service.
Relevé des compteurs. Le Délégataire met en œuvre le télérelevé de l’ensemble des compteurs et procède à la facturation sur consommation réelle. Un taux de couverture par télérelevé de 100% devra être atteint à la fin 2015 sur le périmètre de la délégation au 1er janvier 2011, conformément à l’annexe 6. Cet engagement est soumis à pénalités. En cas d’extension du périmètre du SEDIF à de nouvelles communes ou EPCI, les obligations en matière de déploiement du télérelevé seront fixées par voie d’avenant. Dans l’attente de la mise en place du télérelevé, le Délégataire procède au relevé des compteurs, avec une fréquence d’au moins un relevé par an ou, à défaut, un auto-relevé par l’usager. En toute hypothèse, un relevé par lecture visuelle directe, effectuée par un agent du Délégataire, est effectué annuellement sur un échantillon de 20 000 compteurs pour les compteurs munis de tête de lecture à distance. Le Délégataire fera figurer le résultat de ce contrôle statistique dans son rapport sur le Bilan technique et économique gestion du parc compteurs visé à l’annexe 3. L’abonné peut demander le déplacement d’un agent du Délégataire pour un relevé visuel sans frais dans la limite d’un relevé tous les 3 ans.
Relevé des compteurs. ☐EDF : Heures creuses Heures pleines……………………….. Date : ……………………….. Puissance : ……………………………… ☐Eau : ……………………….. Date : ………………………..

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  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.