Remboursement des taxes Clauses Exemplaires

Remboursement des taxes. Le CLIENT qui n’a pas embarqué a la faculté d’obtenir le remboursement des taxes aéroportuaires en envoyant un courrier au service client de la SOCIETE. Il est précisé que la taxe dite de surcharge carburant, qui n’est pas remboursable, est parfois incluse dans le montant global des taxes figurant sur le contrat et/ou le billet (vols réguliers).
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Remboursement des taxes. Le client qui n’a pas embarqué a la faculté d’obtenir le remboursement des taxes aéroportuaires en envoyant un courrier à TUI France – Service Avant Départ. Il est précisé que la taxe dite de surcharge carburant, qui n’est pas remboursable, est parfois incluse dans le montant global des taxes figurant sur le contrat et/ou le billet (vols réguliers).
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Remboursement des taxes la TVA Nous remboursons la TVA que le propriétaire ne peut pas récupérer au moment du sinistre, et ce même si le véhicule endommagé n’est pas remplacé. Nous ne remboursons jamais plus de TVA que celle réellement payée à l’achat du véhicule désigné. • la TMC Nous remboursons également la TMC afférente au véhicule désigné au moment de la 1ère mise en circulation. Pendant les premiers 12 mois après la 1ère mise en circulation, nous n’appliquons pas de dégressivité (valable pour toutes les formules). A partir du 13ème mois entamé, nous appliquons pour chaque formule la même dégressivité que pour la valeur assurée. Si nous indemnisons sur base de la valeur réelle, nous remboursons la TMC sur base de la proportion existant entre la valeur réelle au moment du sinistre et la valeur assurée.
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Remboursement des taxes remboursement des taxes aéroportuaires en envoyant un courrier à TUI France Service Avant Départ. Il est précisé que la taxe dite t pas remboursable, est parfois incluse dans le montant global des taxes figurant sur le contrat et/ou le billet (vols réguliers).
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  • paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.