Common use of Remises de chèques - Généralités Clause in Contracts

Remises de chèques - Généralités. Les chèques dont le CLIENT est personnellement bénéficiaire peuvent être remis à l’encaissement dans les agences de la BANQUE, par envoi postal sous sa responsabilité ou remis à l’agence sous enveloppe accompagné d’un bordereau de remise de chèque mis à disposition par la BANQUE, dûment complété et signé par le CLIENT. En l’absence de reconnaissance contradictoire du montant des valeurs déposées, seul le décompte effectué ultérieurement par la BANQUE fait foi jusqu’à preuve du contraire. Dans tous les cas, il est nécessaire que le CLIENT endosse le chèque, c’est-à-dire qu’il signe et porte au dos du chèque le numéro du compte à créditer. En principe, le montant du chèque remis à l’encaissement est disponible dès que l’écriture de crédit apparaît sur le compte du CLIENT, ce qui constitue une avance. Cependant, sous réserve des dispositions prévues par l’article L. 131-82 du code monétaire et financier, la Banque peut, après avoir informé le CLIENT par tout moyen (notamment par affichage sur son espace personnel de banque à distance), refuser de faire cette avance sur un chèque encaissé pour l’une ou plusieurs des raisons mentionnées ci-dessous pouvant caractériser des indices d’irrégularité ou de manœuvres frauduleuses sur le compte du CLIENT :

Remises de chèques - Généralités. Les chèques dont le CLIENT Client est personnellement bénéficiaire peuvent être remis à l’encaissement dans les agences de la BANQUEBanque, par envoi postal sous sa responsabilité ou remis à l’agence sous enveloppe accompagné accompagnés d’un bordereau de remise de chèque mis à disposition par la BANQUEBanque, dûment complété et signé par le CLIENTClient. En l’absence de reconnaissance contradictoire du montant des valeurs déposées, seul le décompte effectué ultérieurement par la BANQUE Banque fait foi jusqu’à preuve du contraire. Dans tous les cas, il est nécessaire que le CLIENT Client endosse le chèque, c’est-à-dire qu’il signe et porte au dos du chèque le numéro du compte à créditer. En principe, le montant du chèque remis à l’encaissement est disponible dès que l’écriture de crédit apparaît sur le compte du CLIENTClient, ce qui constitue une avance. Cependant, sous réserve des dispositions prévues par l’article L. 131-82 du code monétaire et financier, la Banque peut, après avoir informé le CLIENT Client par tout moyen (notamment par affichage sur son espace personnel de banque Banque à distance), refuser de faire cette avance sur un chèque encaissé pour l’une ou plusieurs des raisons mentionnées ci-dessous pouvant caractériser des indices d’irrégularité ou de des manœuvres frauduleuses sur le compte du CLIENT client :