Common use of Rendez-vous Clause in Contracts

Rendez-vous. Par rendez-vous, on entend la fixation, d'un commun accord entre le donneur d'ordre et le transporteur, d'un jour et d'une heure précis et fermes pour la mise à disposition du véhicule au lieu de chargement ou au lieu de déchargement.

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Samples: Contrat Type Pour Le Transport Public Routier d'Animaux Vivants, Contrat Type Pour Le Transport Public Routier d'Objets Indivisibles, Contrat Type Pour Le Transport Public Routier en Citernes

Rendez-vous. Par On entend par jours rendez-vous, on entend vous la fixation, d'un commun accord entre le donneur d'ordre et le transporteur, d'un jour et d'une heure précis et fermes pour la mise à disposition du véhicule au lieu de chargement ou au lieu de déchargement.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat Type De Transport Routier De Marchandises Pour Le Compte d'Autrui