Interdictions Clauses Exemplaires

Interdictions. Le Client ne peut pas procéder à une ingénierie inverse, décompilation, traduction, désassemblage ou autre tentative de découvrir le code source du Logiciel. L'interdiction envers les modifications et l'ingénierie inverse du Logiciel ne s'applique pas dans la mesure où le Client est autorisé à procéder par la législation applicable, incluant notamment la Directive de l'Union Européenne relative à l'interopérabilité des logiciels ou à ses législations de mise en œuvre dans les États membres. Si le Client a acquis une licence valide d’utilisation du produit Knowledge Fusion de SISW ou d'une Interface de programmation d'application de SISW (collectivement dénommé par la suite « API »), il est autorisé à utiliser l’API pour développer un logiciel uniquement pour l’usage interne du Client en conjonction avec le Logiciel et il est interdit au Client de revendre tout logiciel développé grâce à l’utilisation de l’API sauf si le Client est autorisé à le faire en tant que membre d’un programme partenaire de SISW. Le Client ne peut pas modifier, altérer, adapter ou fusionner le Logiciel.

Interdictions. Il est formellement interdit : • De fumer à l’intérieur des locaux • D’introduire ou de consommer à l’intérieur des locaux des produits prohibés ou répréhensibles • De pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la Loi • D’introduire des animaux vivants dans les locaux, sauf autorisation expresse du propriétaire

Interdictions. Le véhicule ne peut pas être conduit par une autre personne que le client, ne doit pas sortit du territoire métropolitain Français, ne peut pas être utilisé pour le transport de personnes sans accord express et écrit du loueur!

Interdictions. Le Propriétaire s’engage à ne pas : (a) utiliser le contenu du Site, y compris les données publiées sur le Site, par quelque moyen automatisé que ce soit ou manuellement, plus particulièrement, pour les copier, diffuser, reproduire, traiter, traduire, décompiler ou pour accorder un quelconque droit d’utilisation des données ou autre ; de les mettre, intentionnellement ou non, partiellement ou totalement, à la disposition du public. (b) utiliser tout procédé ou mécanisme automatique, tel que des robots d’indexation ou autres, pour surveiller le contenu du Site ; (c) utiliser le Site ou la messagerie électronique du Site à des fins autres que la publication d’Annonces ou l’envoi de messages valables (par exemple, afin d’envoyer des messages non sollicités) ; (d) transmettre, envoyer de quelque autre manière que ce soit ou mettre en place tout contenu ou programme qui pourrait endommager le système, ou utiliser tout matériel ou logiciel informatique ayant un contenu nuisible ou contenant des programmes dommageables. (e) publier un contenu qui constitue une violation de toute autre législation ou réglementation pénale ou autre en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée, ou inciter quiconque à les enfreindre ; (f) accéder au Site ou l’utiliser d’une façon pouvant affecter le système informatique ou le Site.

Interdictions. Il est strictement interdit au locataire: - de modifier les installations existantes, - de fumer à l’intérieur des bâtiments, - d’utiliser les installations à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont prévues, - de faire usage de feux d’artifice, - de jeter ou laisser ses déchets dans les parcs ou aux abords des salles, - de se livrer à des jeux ou des actes pouvant porter atteinte à la sécurité du public, - d’utiliser des clous, vis, scotch, patafix, colle ou tout autre moyen pour accrocher des éléments de décoration sur les murs, - de percer des trous dans les murs, - d’introduire des animaux y compris dans les parcs, - d’utiliser des barbecues dans le jardin ni sur la terrasse (il vous est néanmoins possible d’utiliser un barbecue dans la partie en herbe en face de la terrasse), bouteilles de gaz ou tout autre produit inflammable, à l’intérieur et à l’extérieur des salles, - de stationner des véhicules dans les espaces verts, - de stationner à l’intérieur de la propriété Decanter, les places de stationnement étant exclusivement réservées aux personnes à mobilité réduite. Toute dégradation constatée en rapport avec l’un ou plusieurs des point sus-énumérés vous sera facturée sur émission d’un titre de recettes de la Trésorerie. Il est strictement interdit de modifier les installations électriques, d’effectuer des branchements d’appareils consommant beaucoup d’énergie, sans autorisation de la mairie. Ce type de modification ne peut être effectué que par un personnel communal habilité. Les sonorisations ou autres diffuseurs de musique seront limités. Aucun dispositif de sonorisation ne sera branché autrement que sur la prise prévue à cet effet. Les utilisateurs veilleront scrupuleusement au respect du voisinage, pour ce faire : toutes les fenêtres et portes resteront systématiquement fermées lors de l’utilisation de la salle. Aucune émergence sonore ne devra venir troubler la quiétude du voisinage. Le locataire assurera lui-même le contrôle des incidences nées de sa manifestation aux abords de la salle, en tant que de besoin, il procédera immédiatement à la modération du volume sonore diffusé. Dans le but de respecter la tranquillité du voisinage, des consignes de silence seront à observer en extérieur, aux abords immédiats de la salle. Pour cette même raison, tous les véhicules devront être garés sur les parkings prévus à cet effet à proximité.

Interdictions. Il est formellement interdit aux agents de déchetterie de : • Se livrer à tout chiffonnage, • Solliciter un quelconque pourboire, • Fumer sur l’ensemble de la déchetterie, • Consommer, distribuer ou être sous l’influence de produits stupéfiants et/ou d’alcool sur le site, • Descendre dans les bennes.

Interdictions. 8.1 – Chacune des Parties s’interdit expressément d’accorder à un tiers un droit de gage ou de nantissement, ou une délégation et, plus généralement, elles s’interdisent d’accorder un privilège sur les éléments corporels du Programme. 8.2 – Aucune des parties ne pourra s’adjoindre ou se substituer un tiers coproducteur sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie. 8.3 – Les parties s’interdisent également de rétrocéder à un tiers tout ou partie de leur participation à la coproduction sans l’accord préalable de l’autre Partie. Il est entendu qu’en tout état de cause, la Partie cédante restera conjointement et solidairement responsable avec le tiers acquéreur, envers l’autre Partie, de la bonne exécution des clauses et conditions du présent accord.

Interdictions. Le véhicule ne peut pas être conduit par une autre personne que le client. ‐ Le véhicule ne doit pas sortir du territoire métropolitain français. ‐ Le véhicule ne peut pas être utilisé sur circuit ou hors des voies propres à la circulation. ‐ Le véhicule ne peut pas être utilisé pour le transport de personnes sans accord express et écrit du loueur.

Interdictions. Il est strictement interdit : • de fumer dans les locaux pendant toute la durée des travaux, • de consommer de l’alcool et dans les locaux pendant toute la durée des travaux, • de faire des feux sur le chantier y compris en fûts ou en braseros, • de faire usage de chauffage direct à l’intérieur du bâtiment, y compris en ce qui concerne la préparation de repas, • d’utiliser des cornes pour appel téléphonique, • d’utiliser des téléphones portables dans les zones définies par le Service de sécurité du CHUV, • d’utiliser une radio ou tout autre moyen de diffusion de musique.

Interdictions. Le véhicule ne peut pas être conduit par une autre personne que le client. Le véhicule ne peut pas être utilisé sur circuit ou hors des voies propres à la circulation. Le véhicule ne peut pas être utilisé pour le transport rémunéré de personnes ou de marchandises sans accord écrit du loueur.