Common use of Replacement anticipé Clause in Contracts

Replacement anticipé. À partir des listes établies par le service régional de main-d’oeuvre, celui-ci procède au replacement anticipé des personnes salariées sécuritaires mises à pied ou qui le seront au cours des douze (12) prochains mois ou qui oeuvrent dans un établissement ayant fait l’objet d’une décision de fermeture lorsqu’il est prévisible qu’un poste comparable et de même statut est disponible ou le deviendra dans un autre établissement dans les douze (12) prochains mois. Dans le cas où une personne salariée sera mise à pied dans les douze (12) prochains mois, l’identification de cette personne salariée se fera par l’application des procédures prévues à l’article 14 et dans les délais suivants: - au plus tard trente (30) jours après l’adoption du plan local de main-d’oeuvre dans le cas où l’abolition du poste est prévue audit plan et qu’un poste est identifié aux plans locaux de main-d’oeuvre comme devant être créé ou devenir vacant dans les douze (12) prochains mois; - lors des avis prévus au paragraphe 14.08 dans les cas où l’abolition du poste n’était pas prévue au plan local de main-d’oeuvre et qu’un poste est identifié aux plans locaux de main-d’oeuvre comme devant être créé ou devenir vacant dans les douze (12) prochains mois; - au moment de l’identification du poste dans le cas où il ne l’était pas aux plans locaux de main-d’oeuvre. La détermination, pour une personne salariée à temps partiel, de la moyenne hebdomadaire des heures de travail effectuées au cours des douze (12) derniers mois s’effectue à ces dates. Une personne salariée bénéficiant du paragraphe 15.03 peut refuser ce replacement tant qu’il existe une autre personne salariée bénéficiant du paragraphe 15.03 du même secteur d’activités et du même statut ayant moins d’ancienneté. Aux fins de la procédure de replacement dans l’établissement, la personne salariée replacée par anticipation est réputée être une personne salariée du nouvel établissement.

Replacement anticipé. À partir des listes établies par le service régional de main-d’oeuvre, celui-ci procède au replacement anticipé des personnes salariées sécuritaires bénéficiant de la clause 15.03 mises à pied ou qui le seront au cours des douze (12) prochains mois ou qui oeuvrent dans un établissement ayant fait l’objet d’une décision de fermeture lorsqu’il est prévisible qu’un poste comparable et de même statut est disponible ou le deviendra dans un autre établissement dans les douze (12) prochains mois. Dans le cas où une L’identification de la personne salariée sera effectivement mise à pied dans les douze (12) prochains mois, l’identification de cette personne salariée se fera par l’application des procédures prévues à l’article 14 et dans les délais suivants: - au plus tard trente (30) jours après l’adoption du plan local de main-d’oeuvre dans le cas où l’abolition du poste est prévue audit plan et qu’un poste est identifié aux plans locaux de main-d’oeuvre comme devant être créé ou devenir vacant dans les douze (12) prochains mois; - lors des avis prévus au paragraphe 14.08 dans les le cas où l’abolition du poste n’était pas prévue au plan local de main-d’oeuvre et qu’un poste est identifié aux plans locaux de main-d’oeuvre comme devant être créé ou devenir vacant dans les douze (12) prochains mois; - au plus tard trente (30) jours après que le choix entre demeurer à l’établissement ou quitter ait été effectué dans le cas d’un changement d’oeuvre et qu’un poste est identifié aux plans locaux de main-d’oeuvre comme devant être créé ou devenir vacant dans les douze (12) prochains mois; - au moment de l’identification du poste dans le cas où il ne l’était pas aux plans locaux de main-d’oeuvre. La détermination, détermination pour une personne salariée à temps partiel, partiel de la moyenne hebdomadaire des heures de travail effectuées au cours des douze (12) derniers mois s’effectue à ces dates. Une Cependant, une personne salariée bénéficiant du paragraphe visée par la clause 15.03 peut refuser ce replacement le poste offert tant qu’il qu'il existe une autre personne salariée bénéficiant du paragraphe 15.03 du visée par la même secteur d’activités et du même statut clause, ayant moins d’anciennetéd'ancienneté qu'elle dans la localité, rencontrant les exigences normales de la tâche ou à défaut qui nécessite une période d’adaptation telle que définie à la présente clause et pour qui c'est un poste comparable. L'offre effectuée à la personne salariée la moins ancienne, doit lui parvenir par un avis écrit lui accordant cinq (5) jours pour signifier son choix. Aux fins de la procédure de replacement dans l’établissement, la personne salariée replacée par anticipation est réputée être une personne salariée du nouvel établissement.