Common use of RESPONSABILITE DE L’EMETTEUR Clause in Contracts

RESPONSABILITE DE L’EMETTEUR. 6.1 – L’Emetteur donne la possibilité à l’Utilisateur d’enregistrer et d’utiliser sa Carte dans la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY!, conformément aux présentes conditions générales d’utilisation. 6.2 – L’Emetteur n’est pas tenu pour responsable d’un mauvais fonctionnement ou d’une panne technique du Portefeuille et de la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY! ou de l’application mobile SwatchPAY!, ces dernières étant sous la responsabilité de Swatch. 6.3 – L’Emetteur n’est pas tenu pour responsable des paramétrages effectués par l’Utilisateur dans son application mobile SwatchPAY!. 6.4 – L’Emetteur n’est pas tenu pour responsable : 6.5 – L’Emetteur n’est pas responsable des litiges nés du contrat passé entre l’Utilisateur et son opérateur de téléphonie mobile ou entre l’Utilisateur et le fabricant de son smartphone ou entre l’Utilisateur et Swatch pour l’utilisation de son Appareil Swatch compatible, lesquels pourraient avoir une conséquence sur le fonctionnement de la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY!. 6.6 – De manière générale, il ne peut être tenu responsable que pour des dommages ayant pour cause unique son propre fait et/ou conformément à la législation en vigueur.

RESPONSABILITE DE L’EMETTEUR. 6.1 – L’Emetteur donne la possibilité à l’Utilisateur d’enregistrer et d’utiliser sa Carte dans la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY!, conformément aux présentes conditions générales d’utilisation. 6.2 – L’Emetteur n’est pas tenu pour responsable d’un mauvais fonctionnement ou d’une panne technique du Portefeuille et de la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY! ou de l’application mobile SwatchPAY!, ces dernières derniè res étant sous la responsabilité de Swatch. 6.3 – L’Emetteur n’est pas tenu pour responsable des paramétrages effectués par l’Utilisateur dans son application mobile SwatchPAY!. 6.4 – L’Emetteur n’est pas tenu pour responsable : 6.5 – L’Emetteur n’est pas responsable des litiges nés du contrat passé entre l’Utilisateur et son opérateur de téléphonie mobile ou entre l’Utilisateur et le fabricant de son smartphone ou entre l’Utilisateur et Swatch pour l’utilisation de son Appareil Swatch compatible, lesquels pourraient avoir une conséquence sur le fonctionnement de la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY!. 6.6 – De manière maniè re générale, il ne peut être tenu responsable que pour des dommages ayant pour cause unique son propre fait et/ou conformément à la législation en vigueur.

RESPONSABILITE DE L’EMETTEUR. 6.1 – L’Emetteur donne la possibilité à l’Utilisateur d’enregistrer et d’utiliser sa Carte dans la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY!, conformément aux présentes conditions générales d’utilisation. 6.2 – L’Emetteur n’est pas tenu pour responsable d’un mauvais fonctionnement ou d’une panne technique du Portefeuille et de la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY! ou de l’application mobile SwatchPAY!, ces dernières étant sous la responsabilité de Swatch. 6.3 – L’Emetteur n’est pas tenu pour responsable des paramétrages effectués par l’Utilisateur dans son application mobile SwatchPAY!. 6.4 – L’Emetteur n’est pas tenu pour responsable : 6.5 – L’Emetteur n’est pas responsable des litiges nés du contrat passé entre l’Utilisateur et son opérateur de téléphonie mobile ou entre l’Utilisateur et le fabricant de son smartphone ou entre l’Utilisateur et Swatch pour l’utilisation de son Appareil Swatch compatible, lesquels pourraient avoir une conséquence sur le fonctionnement de la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY!.pourraient 6.6 – De manière générale, il ne peut être tenu responsable que pour des dommages ayant pour cause unique son propre fait et/ou conformément à la législation en vigueur.