Common use of Responsabilité civile professionnelle contractuelle et responsabilité civile d'exploitation Clause in Contracts

Responsabilité civile professionnelle contractuelle et responsabilité civile d'exploitation. DPD déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile délictuelle et contractuelle pour toutes les activités et obligations du présent contrat et à en justifier au Client à première demande.