Common use of Responsabilité de La Poste Clause in Contracts

Responsabilité de La Poste. La responsabilité de La Poste, en matière d’acheminement et de distribution du courrier affranchi à la machine à affranchir, est engagée conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables, notamment celles du code des postes et des communications électroniques. La Poste n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice d’image. En tout état de cause, La Poste n'encourt aucune responsabilité lorsque le dommage résulte : - des actes, négligences ou erreurs du client ou de tiers et du non-respect, des obligations qui résultent directement ou indirectement du présent contrat ; - d’un mauvais ou du non-fonctionnement de la machine à affranchir et de ses accessoires ; - d'un cas de force majeure. La partie qui invoque la force majeure doit le notifier à l'autre partie par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique. L'exécution des obligations de la partie empêchée est alors reportée d'une période au moins égale à celle de la durée de la suspension due à cette cause. Toutefois, au-delà d'un délai de trente jours calendaires d'interruption totale de la prestation pour cause de force majeure, chaque partie pourra résilier de plein droit le présent contrat par lettre recommandée avec avis de réception. La Poste n’intervient ni dans la fixation des prix de location, ni dans les conditions de location et d’entretien qui sont librement débattues entre le client et la société exploitante qui assure la location et l’entretien des machines à affranchir. Les litiges entre la société exploitante et son client sont inopposables à La Poste. En cas d’intervention des autorités administratives et judiciaires faisant obstacle au déroulement d’une distribution, le cas échéant, La Poste n’est tenue à aucun remboursement ni aucun dommage et intérêt. Il appartiendra au client de souscrire toute assurance qu'il estimera utile pour les risques non couverts par les limitations légales de responsabilité de La Poste et par le présent contrat.

Responsabilité de La Poste. La responsabilité de La Poste, en matière d’acheminement et de distribution du courrier affranchi à la machine à affranchir, Poste est engagée conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables, notamment celles du code des postes et des communications électroniques. La Poste n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice d’image. En tout état de cause, La Poste n'encourt aucune responsabilité lorsque le dommage résulte : - des actes, négligences ou erreurs du client de l’abonné ou de tiers et du non-respect, non respect des obligations qui résultent directement ou indirectement du présent contrat ; - d’un mauvais ou du non-fonctionnement de la machine à affranchir et de ses accessoires ; - d'un en cas de force majeure. La partie qui invoque la force majeure doit le notifier à l'autre partie par lettre simplerecommandée avec avis de réception, télécopie avec accusé de réception ou courrier électroniqueélectronique avec accusé de réception. L'exécution des obligations de la partie empêchée est alors reportée d'une période au moins égale à celle de la durée de la suspension due à cette cause. Toutefois, au-au delà d'un délai de trente jours calendaires d'interruption totale de la prestation pour cause de force majeure, chaque partie pourra résilier de plein droit le présent contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. La Poste n’intervient ni s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter le niveau de service tel que stipulé dans le contrat. La Poste ne saurait être tenue responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels quelle qu’en soit la fixation cause, notamment liés au retard, à la perte ou l’avarie des prix de locationenvois, ni dans les conditions de location et d’entretien qui sont librement débattues entre le client et la société exploitante qui assure la location et l’entretien des machines à affranchir. Les litiges entre la société exploitante et son client sont inopposables à La Posteconséquences pécuniaires directes ou indirectes en résultant. En cas d’intervention des autorités administratives et judiciaires faisant obstacle au déroulement d’une distributionde la prestation, le cas échéant, La Poste n’est tenue à aucun remboursement ni aucun dommage et intérêt. Il appartiendra au client à l’abonné de souscrire toute assurance qu'il estimera utile pour les risques non couverts par les limitations légales de responsabilité de La Poste et par le présent contrat.

Responsabilité de La Poste. La responsabilité de La Poste, en matière d’acheminement et de distribution du courrier affranchi à la machine à affranchir, Poste est engagée conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables, notamment celles du code des postes et des communications électroniques. Les indemnités susceptibles d’être mises à la charge de La Poste n’est en aucun cas par le client du fait de la perte ou de l’avarie des plis qui lui ont été confiés ne peuvent excéder deux fois le montant de l’affranchissement. La Poste est uniquement responsable des dommages indirects ou immatériels tels que directs résultant des fautes causées par elle-même, dans le cadre du Contrat. En aucun cas, La Poste n’encourra de responsabilité pour tout dommage indirect, et notamment toute perte de profitrevenu, perte de contratclientèle, perte tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial, tout manque à gagner, ou tout préjudice immatériel même lorsque La Poste aura eu connaissance de chance, préjudice d’imagela possibilité que de tels dommages se produisent. En tout état de cause, le montant total des indemnités versées ne saurait excéder le montant global du dépôt. En outre, La Poste n'encourt aucune responsabilité lorsque le dommage résulte : - ▪ des actes, négligences ou erreurs du client Client ou de tiers et du non-respect, respect des obligations qui résultent directement ou indirectement du présent contrat Contrat ; - d’un mauvais ou du non-fonctionnement de la machine à affranchir et de ses accessoires ; - ▪ d'un cas de force majeure. La partie qui invoque la force majeure doit le notifier à l'autre partie par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique. L'exécution des obligations de la partie empêchée est alors reportée d'une période au moins égale à celle de la durée de la suspension due à cette cause. Toutefois, au-delà d'un délai de trente jours calendaires d'interruption totale de la prestation pour cause de force majeure, chaque partie pourra résilier de plein droit le présent contrat par lettre recommandée avec avis de réception. La Poste n’intervient ni dans la fixation des prix de location, ni décline toute responsabilité dans les conditions cas suivants : absence de location et d’entretien qui sont librement débattues entre le client et la société exploitante qui assure la location et l’entretien boîtes aux lettres, boîtes aux lettres trop étroites pour les documents, habitation avec chien méchant, refus du destinataire d’accepter les publications, publications enlevées par des machines à affranchir. Les litiges entre la société exploitante et son client sont inopposables à tiers après distribution par La Poste. En cas d’intervention des autorités administratives et ou judiciaires faisant obstacle au déroulement d’une distribution, le cas échéant, La Poste n’est tenue à aucun remboursement ni aucun dommage et intérêt. Il appartiendra au client Client de souscrire toute assurance qu'il estimera utile pour les risques non couverts par les limitations légales de responsabilité de La Poste et par le présent contratContrat.

Responsabilité de La Poste. La responsabilité de La Poste, en matière d’acheminement et de distribution du courrier affranchi à la machine à affranchir, est engagée conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables, notamment celles du code des postes et des communications électroniques. La Poste n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice d’image. En tout état de cause, La Poste n'encourt aucune responsabilité lorsque le dommage résulte : - des actes, négligences ou erreurs du client ou de tiers et du non-respect, respect des obligations qui résultent directement ou indirectement du présent contrat ; - d’un mauvais ou du de non-fonctionnement de la machine à affranchir et de ses accessoires ; - d'un cas de force majeure. La partie qui invoque la force majeure doit le notifier à l'autre partie par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique. L'exécution des obligations de la partie empêchée est alors reportée d'une période au moins égale à celle de la durée de la suspension due à cette cause. Toutefois, au-delà d'un délai de trente jours calendaires d'interruption totale de la prestation pour cause de force majeure, chaque partie pourra résilier de plein droit le présent contrat par lettre recommandée avec avis de réception. La Poste n’intervient ni dans la fixation des prix de location, ni dans les conditions de location et d’entretien qui sont librement débattues entre le client et la société exploitante qui assure la location et l’entretien des machines à affranchir. Les litiges entre la société exploitante et son client sont inopposables à La Poste. En cas d’intervention des autorités administratives et judiciaires faisant obstacle au déroulement d’une distribution, le cas échéant, La Poste n’est tenue à aucun remboursement ni aucun dommage et intérêt. Il appartiendra au client de souscrire toute assurance qu'il estimera utile pour les risques non couverts par les limitations légales de responsabilité de La Poste et par le présent contrat.