OBJET ET CARACTERISTIQUES DU CONTRAT Clauses Exemplaires

OBJET ET CARACTERISTIQUES DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le client utilise une machine à affranchir, également appelée ci-après « MA », pour l’affranchissement des plis remis à La Poste. Elle est identifiée aux conditions particulières et doit appartenir à une appellation postale dûment autorisée par La Poste (la liste des appellations postales faisant l’objet d’une telle autorisation est disponible sur le site xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxx). La machine à affranchir est employée pour l’affranchissement de la plupart des catégories d’envois du régime intérieur et du régime international. L’affranchissement pour le compte de tiers, effectué à l’aide de la machine à affranchir, objet du présent contrat, est soumis à la signature des Conditions Générales de Garantie. Le contrat est subordonné à la réalisation de conditions suspensives ; il sera réputé parfait et ne pourra produire d’effet à l’égard des parties que lorsque les conditions suivantes seront remplies : - le client aura justifié de son existence juridique en tant que personne morale et de son domicile, - le client aura fourni son relevé d’identité bancaire et son mandat de prélèvement SEPA, et de manière plus générale tous les documents nécessaires à l’établissement des factures et du prélèvement automatique des montants dus, - le client aura, le cas échéant, fourni la caution, le dépôt de garantie ou la garantie à première demande dans les conditions prévues aux présentes (cf. article 9).
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OBJET ET CARACTERISTIQUES DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le client utilise une machine à affranchir (ou MA) pour l’affranchissement des plis remis à La Poste. Cette machine à affranchir est identifiée aux conditions particulières. La machine à affranchir est employée pour l’affranchissement de la plupart des catégories d’envois du régime intérieur et du régime international. L’affranchissement pour le compte de tiers effectué à l’aide de la machine à affranchir objet du présent contrat est soumis à la signature des Conditions Générales de Garantie. Le contrat est subordonné à la réalisation de conditions suspensives ; il sera réputé parfait et ne pourra produire d’effet à l’égard des parties que lorsque les conditions suivantes seront remplies : - le client aura justifié de son existence juridique et de son domicile, - le client aura fourni son relevé d’identité bancaire et son autorisation de prélèvement, et de manière plus générale tous les documents nécessaires à l’établissement des factures et du prélèvement automatique des montants dus, - le client aura, le cas échéant, fourni la caution, le dépôt de garantie ou la garantie à première demande dans les conditions prévues aux présentes.
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OBJET ET CARACTERISTIQUES DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de définir les obligations respectives de La Poste et du client dans le cadre du Postréponse. Le service Postréponse permet au Client de prendre en charge l’affranchissement des réponses adressées par ses propres clients. Les produits de la gamme Postréponse concernés sont : - Optima Réponse - Prêt-à-Poster Réponse - Expression Réponse - Libre Réponse Les caractéristiques de ces produits sont définies dans les spécifications 7286 « Edition de la signalétique du courrier Postréponse » et 7522 « Edition de la signalétique du Prêt-à-Poster Réponse » et le guide technique et tarifaire Postréponse disponibles auprès de l’interlocuteur commercial de La Poste ou sur le site Postréponse de la Xxxxx.xx. Le service Postréponse est admis en France métropolitaine (y compris Andorre et Monaco) et dans les relations avec les départements d’outre-mer. Les services optionnels (recommandation, valeur déclarée, contre remboursement, distribution par porteur spécial, etc.) ne sont pas admis. Le service Boite Postale est admis. Toutefois, la mention BP XXXXX ne doit jamais figurer dans le pavé adresse des Postréponse. Elle ne doit être indiquée que dans les Conditions Particulières du contrat comme mode de remise des plis. La Poste propose deux services d’impression des enveloppes et cartes Postréponse : - Le service d’impression des enveloppes et des cartes prêts-à poster réponse - Le service d’impression des enveloppes et des cartes des produits Optima Réponse et Expression Réponse.
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OBJET ET CARACTERISTIQUES DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de définir les obligations respectives de La Poste et du Client dans le cadre de la prestation AFFRANCHIGO. La Poste assure ainsi l’affranchissement pour le compte du Client des envois relationnels égrenés, dépôts en nombre et de Presse, tels que définis aux présentes conditions spécifiques de vente, au moyen d’une machine à affranchir sur la base d’une prestation annuelle, dénommée ci-après «AFFRANCHIGO Forfait» ou prestation ponctuelle, dénommée ci-après «AFFRANCHIGO Liberté» en établissement postal. Seuls les produits listés en annexe 1 sont acceptés dans le cadre du contrat AFFRANCHIGO.
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  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Contrat § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction.