OBJET ET CARACTERISTIQUES DU CONTRAT Clauses Exemplaires

OBJET ET CARACTERISTIQUES DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le client utilise une machine à affranchir, également appelée ci-après « MA », pour l’affranchissement des plis remis à La Poste. Elle est identifiée aux conditions particulières et doit appartenir à une appellation postale dûment autorisée par La Poste (la liste des appellations postales faisant l’objet d’une telle autorisation est disponible sur le site xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxx). La machine à affranchir est employée pour l’affranchissement de la plupart des catégories d’envois du régime intérieur et du régime international. L’affranchissement pour le compte de tiers, effectué à l’aide de la machine à affranchir, objet du présent contrat, est soumis à la signature des Conditions Générales de Garantie. Le contrat est subordonné à la réalisation de conditions suspensives ; il sera réputé parfait et ne pourra produire d’effet à l’égard des parties que lorsque les conditions suivantes seront remplies : - le client aura justifié de son existence juridique en tant que personne morale et de son domicile, - le client aura fourni son relevé d’identité bancaire et son mandat de prélèvement SEPA, et de manière plus générale tous les documents nécessaires à l’établissement des factures et du prélèvement automatique des montants dus, - le client aura, le cas échéant, fourni la caution, le dépôt de garantie ou la garantie à première demande dans les conditions prévues aux présentes (cf. article 9).
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OBJET ET CARACTERISTIQUES DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le client utilise une machine à affranchir (ou MA) pour l’affranchissement des plis remis à La Poste. Cette machine à affranchir est identifiée aux conditions particulières. La machine à affranchir est employée pour l’affranchissement de la plupart des catégories d’envois du régime intérieur et du régime international. L’affranchissement pour le compte de tiers effectué à l’aide de la machine à affranchir objet du présent contrat est soumis à la signature des Conditions Générales de Garantie. Le contrat est subordonné à la réalisation de conditions suspensives ; il sera réputé parfait et ne pourra produire d’effet à l’égard des parties que lorsque les conditions suivantes seront remplies : - le client aura justifié de son existence juridique et de son domicile, - le client aura fourni son relevé d’identité bancaire et son autorisation de prélèvement, et de manière plus générale tous les documents nécessaires à l’établissement des factures et du prélèvement automatique des montants dus, - le client aura, le cas échéant, fourni la caution, le dépôt de garantie ou la garantie à première demande dans les conditions prévues aux présentes.
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OBJET ET CARACTERISTIQUES DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de définir les obligations respectives de La Poste et du Client dans le cadre de la prestation AFFRANCHIGO. La Poste assure ainsi l’affranchissement pour le compte du Client des envois relationnels égrenés, dépôts en nombre et de Presse, tels que définis aux présentes conditions spécifiques de vente, au moyen d’une machine à affranchir sur la base d’une prestation annuelle, dénommée ci-après «AFFRANCHIGO Forfait» ou prestation ponctuelle, dénommée ci-après «AFFRANCHIGO Liberté» en établissement postal. Seuls les produits listés en annexe 1 sont acceptés dans le cadre du contrat AFFRANCHIGO.
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OBJET ET CARACTERISTIQUES DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de définir les obligations respectives de La Poste et du client dans le cadre du Postréponse. Le service Postréponse permet au Client de prendre en charge l’affranchissement des réponses adressées par ses propres clients. Les produits de la gamme Postréponse concernés sont : - Optima Réponse - Prêt-à-Poster Réponse - Expression Réponse - Libre Réponse Les caractéristiques de ces produits sont définies dans les spécifications 7286 « Edition de la signalétique du courrier Postréponse » et 7522 « Edition de la signalétique du Prêt-à-Poster Réponse » et le guide technique et tarifaire Postréponse disponibles auprès de l’interlocuteur commercial de La Poste ou sur le site Postréponse de la Xxxxx.xx. Le service Postréponse est admis en France métropolitaine (y compris Andorre et Monaco) et dans les relations avec les départements d’outre-mer. Les services optionnels (recommandation, valeur déclarée, contre remboursement, distribution par porteur spécial, etc.) ne sont pas admis. Le service Boite Postale est admis. Toutefois, la mention BP XXXXX ne doit jamais figurer dans le pavé adresse des Postréponse. Elle ne doit être indiquée que dans les Conditions Particulières du contrat comme mode de remise des plis. La Poste propose deux services d’impression des enveloppes et cartes Postréponse : - Le service d’impression des enveloppes et des cartes prêts-à poster réponse - Le service d’impression des enveloppes et des cartes des produits Optima Réponse et Expression Réponse.
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  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • FORMATION DU CONTRAT Le Contrat est irrévocablement formé dès l’acceptation par le CLIENT (i) des présentes CGV et, le cas échéant, (ii) des Conditions Particulières et Dérogatoires. L’acceptation par le CLIENT du Contrat suppose l’acceptation des présentes CGV, que le CLIENT reconnaît avoir lues et comprises. Bien que le CLIENT soit toujours un professionnel, il doit, avant d’accepter les présentes, se faire conseiller par un professionnel de l’informatique et des réseaux, s’il n’en est pas un lui-même, en particulier pour effectuer les choix techniques du Contrat, et, notamment, les caractéristiques des Machines Virtuelles, leur système d’exploitation, les transferts de Données, les synchronisations de comptes sur plusieurs Territoires & Régions, les ressources nécessaires pour satisfaire ses besoins, la conformité des garanties apportées par OUTSCALE à ses exigences de sécurité, etc. Ainsi qu’il est expliqué à l’article « Validité des moyens électroniques pour les notifications émises dans le cadre du Contrat », le CLIENT doit refuser les présentes CGV, et ne pas conclure de Contrat avec OUTSCALE, s’il n’accepte pas les courriers électroniques comme moyen de notification dans le cadre du Contrat.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Contrat la convention relative à la fourniture d'un (de) Service(s), composée des présentes Conditions Générales, du Contrat de Service et des annexes, ainsi que de toute modification écrite à cette convention.