Common use of Responsabilité de Nordnet Clause in Contracts

Responsabilité de Nordnet. En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions Contractuelles, il est précisé que pour la part qui la concerne, Xxxxxxx est responsable de tout préjudice direct en cas de dommages corporels et matériels causés au Client qui résulteraient d’une faute commise par Xxxxxxx. Xxxxxxx ne peut néanmoins en aucun cas être tenue responsable, quel que soit le type d'action en responsabilité engagée, sauf règle légale impérative contraire, des catégories de dommages suivants, même si Xxxxxxx a été informée de leur possible survenance : • Des dommages immatériels et/ou parfois qualifiés d'indirects, accessoires, spéciaux y compris les dommages résultant d'une perte de profits, de manque à gagner, de perte de données ou de privation d'usage subis par Vous-même ou par un tiers, • Des dommages que pourrait subir tout appareil connecté à Internet, ainsi que tout fichier ou logiciel qui y serait présent ou lié dans la mesure où le dommage n'est pas lié à une défaillance de Nordnet. Lorsque Xxxx ou un tiers aura contribué au dommage, la responsabilité de Xxxxxxx sera limitée à hauteur de la faute qui lui est imputable, et pour la part contribuant à la réalisation du préjudice. A titre d’exemple, peut être considéré comme un manquement de la part du Client ou le cas échéant des Utilisateurs ou tiers • Le défaut de paiement des frais et redevances dus, • Les perturbations ou défaut de protection ou dysfonctionnements de votre réseau interne ou de votre appareil connecté ou des logiciels installés, • La mauvaise installation ou l’absence d’installation des éléments constituant l’Offre, activation ou paramétrage de l’Offre ou de l’Option souscrite et/ou du(des) Matériel(s) lui étant imputable, • Le non-respect de la configuration minimale et des incompatibilités entre tout ou partie de l’Offre ou de l’Option et tout type d'élément présent sur votre(vos) appareil(s), • En cas de négligence de protection de votre installation technique, électrique, des appareils, des applications ou de vos logiciels, • L’utilisation non-conforme de tout ou partie de l’Offre, • En cas de défaut de communication ou de la communication erronée des informations et pièces requises pour les besoins du Contrat, • En cas de désactivation du Produit ou Service ou Matériel. En tout état de cause, et à l'exception des dommages corporels causés aux personnes, la responsabilité pécuniaire de Nordnet sera plafonnée au montant total du prix payé au titre de l’Offre souscrite pour le mois au cours duquel le dommage se produit. Toutefois, si une partie uniquement des Services de l’Offre était impactée, et/ou si le dysfonctionnement ne portait que sur une partie du mois au cours duquel le dysfonctionnement a eu lieu, l’indemnité qui serait allouée par Xxxxxxx sera calculée en fonction de la valorisation du Service impacté, définie par Nordnet, et/ou le cas échéant au prorata temporis de la durée du dysfonctionnement, dans la limite du plafond d’indemnisation précité, sans qu’elle ne puisse être inférieure à la somme de dix euros (10€) TTC. Cette indemnité, au choix de Xxxxxxx, pourra, selon son montant, son origine, etc. être portée au crédit de la Cagnotte du Client relative à l’(aux) Offre(s) concernée(s), ou être directement attribuée au crédit du compte Nordnet du Client, ou encore acquittée par un moyen de paiement à la convenance de Nordnet. Cette clause sera appliquée sous réserve d’une disposition d’ordre public contraire issue éventuellement d’une autre législation que celle applicable au Contrat. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans la mesure permise par ladite loi applicable de manière complémentaire. Xxxxxxx ne peut être tenue responsable des conséquences dommageables qui résulteraient de l’exécution de toute décision de justice ou toute décision d’une autorité de tutelle ou habilitée ou d’une administration, devenue définitive ou exécutoire et obligeant Nordnet à effectuer une action ayant des conséquences sur l’exécution de tout ou partie du Contrat.

Responsabilité de Nordnet. En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions Contractuelles, il est précisé que pour la part qui la concerne, Xxxxxxx est responsable de tout préjudice direct en cas de dommages corporels et matériels causés au Client qui résulteraient d’une faute commise par Xxxxxxx. Xxxxxxx Nordnet ne peut néanmoins en aucun cas être tenue responsable, quel que soit le type d'action en responsabilité engagée, sauf règle légale impérative contraire, des catégories de dommages suivants, même si Xxxxxxx Nordnet a été informée de leur possible survenance : • Des dommages immatériels et/ou parfois qualifiés d'indirects, accessoires, spéciaux y compris les dommages résultant d'une perte de profits, de manque à gagner, de perte de données ou de privation d'usage subis par Vous-même ou par un tiers, • Des dommages que pourrait subir tout appareil connecté à Internet, ainsi que tout fichier ou logiciel qui y serait présent ou lié dans la mesure où le dommage n'est pas lié à une défaillance de Nordnet. Lorsque Xxxx ou un tiers aura contribué au dommage, la responsabilité de Xxxxxxx sera limitée à hauteur de la faute qui lui est imputable, et pour la part contribuant à la réalisation du préjudice. A titre d’exemple, peut être considéré comme un manquement de la part du Client ou le cas échéant des Utilisateurs ou tiers • Le défaut de paiement des frais et redevances dus, • Les perturbations ou défaut de protection ou dysfonctionnements de votre réseau interne ou de votre appareil connecté ou des logiciels installés, • La mauvaise installation ou l’absence d’installation des éléments constituant l’Offre, activation ou paramétrage de l’Offre ou de l’Option souscrite et/ou du(des) Matériel(s) lui étant imputable, • Le non-respect de la configuration minimale et des incompatibilités entre tout ou partie de l’Offre ou de l’Option et tout type d'élément présent sur votre(vos) appareil(s), • En cas de négligence de protection de votre installation technique, électrique, des appareils, des applications ou de vos logiciels, • L’utilisation non-conforme de tout ou partie de l’Offre, • En cas de défaut de communication ou de la communication erronée des informations et pièces requises pour les besoins du Contrat, • En cas de désactivation du Produit ou Service ou Matériel. En tout état de cause, et à l'exception des dommages corporels causés aux personnes, la responsabilité pécuniaire de Nordnet sera plafonnée au montant total du prix payé au titre de l’Offre souscrite pour le mois au cours duquel le dommage se produit. Toutefois, si une partie uniquement des Services de l’Offre était impactée, et/ou si le dysfonctionnement ne portait que sur une partie du mois au cours duquel le dysfonctionnement a eu lieu, l’indemnité qui serait allouée par Xxxxxxx sera calculée en fonction de la valorisation du Service impacté, définie par Nordnet, et/ou le cas échéant au prorata temporis de la durée du dysfonctionnement, dans la limite du plafond d’indemnisation précité, sans qu’elle ne puisse être inférieure à la somme de dix euros (10€) TTC. Cette indemnité, au choix de Xxxxxxx, pourra, selon son montant, son origine, etc. être portée au crédit de la Cagnotte du Client relative à l’(aux) Offre(s) concernée(s), ou être directement attribuée au crédit du compte Nordnet du Client, ou encore acquittée par un moyen de paiement à la convenance de Nordnet. Cette clause sera appliquée sous réserve d’une disposition d’ordre public contraire issue éventuellement d’une autre législation que celle applicable au Contrat. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans la mesure permise par ladite loi applicable de manière complémentaire. Xxxxxxx ne peut être tenue responsable des conséquences dommageables qui résulteraient de l’exécution de toute décision de justice ou toute décision d’une autorité de tutelle ou habilitée ou d’une administration, devenue définitive ou exécutoire et obligeant Nordnet à effectuer une action ayant des conséquences sur l’exécution de tout ou partie du Contrat.

Responsabilité de Nordnet. En complément Au-delà du respect des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions Contractuellescaractéristiques indiquées au sein du Contrat, il est précisé que pour la part qui la concernel’Offre ne comporte pas, sauf obligations légales ou réglementaires impératives contraires, de garantie de niveau de qualité de service minimum. Nordnet n’est pas tenue d’une obligation de surveillance ni de rechercher tout usage illicite de ses offres. Xxxxxxx est responsable de tout préjudice direct en cas de dommages corporels et matériels causés au Client qui résulteraient d’une faute commise par Xxxxxxx. Concernant l’utilisation des Produits de sécurité, Nordnet n’est soumise qu’à une obligation de moyen limitée au regard notamment de la nature des technologies employées. Xxxxxxx ne peut néanmoins en aucun cas être tenue responsable, quel que soit le type d'action en responsabilité engagée, sauf règle légale impérative contraire, des catégories de dommages suivants, même si Xxxxxxx a été informée de leur possible survenance : • Des dommages immatériels et/ou parfois qualifiés d'indirects, accessoires, spéciaux y compris les dommages résultant d'une perte de profits, de manque à gagner, de perte de données ou de privation d'usage subis par Vous-même le Client ou par un tiers, • Des dommages que pourrait subir tout appareil bien connecté à Internet, ainsi que tout fichier fichier, donnée ou logiciel qui y serait présent ou lié dans la mesure où le dommage n'est pas lié à une défaillance de Nordnet. Lorsque Xxxx le Client, un Utilisateur ou un tiers aura contribué au dommage, la responsabilité de Xxxxxxx sera limitée à hauteur de la faute qui lui est imputable, et pour la part contribuant à la réalisation du préjudice. A titre d’exemple, peut être considéré comme un manquement de la part du Client ou le cas échéant des Utilisateurs ou tiers : • Le Tout défaut de paiement des frais et redevances dussommes dues en exécution du Contrat, • Les perturbations ou défaut de protection ou dysfonctionnements de votre réseau interne ou de votre appareil connecté ou des logiciels installés, • La mauvaise installation ou l’absence d’installation des éléments constituant l’Offre, activation ou paramétrage de tout ou partie de l’Offre ou de l’Option souscrite et/ou du(des) Matériel(s) lui étant imputable, • Le non-respect des Prérequis, de la configuration minimale et des incompatibilités entre tout ou partie de l’Offre ou de l’Option et tout type d'élément présent sur votre(vos) appareil(s), • En cas de négligence de protection de votre installation technique, électrique, des appareils, des applications ou de vos logiciels, • L’utilisation non-conforme de tout ou partie de l’Offre, • En cas de défaut de communication ou de la communication erronée des informations et pièces requises pour les besoins du Contrat, • En cas de désactivation du Produit ou Service ou Matériel. En tout état de cause, et à l'exception des dommages corporels causés aux personnes, la responsabilité pécuniaire de Nordnet sera plafonnée au montant total du prix payé au titre de l’Offre souscrite pour le mois au cours duquel le dommage se produit. Toutefois, si une partie uniquement des Services de l’Offre était impactée, et/ou si le dysfonctionnement ne portait que sur une partie du mois au cours duquel le dysfonctionnement a eu lieu, l’indemnité qui serait allouée par Xxxxxxx sera calculée en fonction de la valorisation du Service impacté, définie par Nordnet, et/ou le cas échéant au prorata temporis de la durée du dysfonctionnement, dans la limite du plafond d’indemnisation précité, sans qu’elle ne puisse être inférieure à la somme de dix euros (10€) TTC. Cette indemnité, au choix de Xxxxxxx, pourra, selon son montant, son origine, etc. être portée au crédit de la Cagnotte du Client relative à l’(aux) Offre(s) concernée(s), ou être directement attribuée au crédit du compte Nordnet du Client, ou encore acquittée par un moyen de paiement à la convenance de Nordnet. Cette clause sera appliquée sous réserve d’une disposition d’ordre public contraire issue éventuellement d’une autre législation que celle applicable au Contratpublic. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans la mesure permise par ladite loi applicable de manière complémentaire. Xxxxxxx ne peut être tenue responsable des conséquences dommageables qui résulteraient de l’exécution de toute décision de justice ou toute décision d’une autorité de tutelle ou habilitée ou d’une administration, devenue définitive ou exécutoire et obligeant Nordnet en vertu de laquelle Xxxxxxx serait amenée à effectuer une action ayant des conséquences sur l’exécution de tout ou partie du Contrat. Les Matériels fournis, vendus ou loués au titre de l’Offre souscrite ou des Options sont considérés comme des équipements électriques et électroniques pouvant avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine.

Responsabilité de Nordnet. En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions Contractuelles, il est précisé que pour la part qui la concerne, Xxxxxxx est responsable de tout préjudice direct en cas de dommages corporels et matériels causés au Client qui résulteraient d’une faute commise par Xxxxxxx. Xxxxxxx ne peut néanmoins en aucun cas être tenue responsable, quel que soit le type d'action en responsabilité engagée, sauf règle légale impérative contraire, des catégories de dommages suivants, même si Xxxxxxx a été informée de leur possible survenance : • Des des dommages immatériels et/ou parfois qualifiés d'indirects, accessoires, spéciaux y compris les dommages résultant d'une perte de profits, de manque à gagner, de perte de données ou de privation d'usage subis par Vous-même ou par un tiers, • Des des dommages que pourrait subir tout appareil connecté à Internet, ainsi que tout fichier ou logiciel qui y serait présent ou lié dans la mesure où le dommage n'est pas lié à une défaillance de Nordnet. Lorsque Xxxx ou un tiers aura contribué au dommage, la responsabilité de Xxxxxxx sera limitée à hauteur de la faute qui lui est imputable, et pour la part contribuant à la réalisation du préjudice. A titre d’exemple, peut être considéré comme un manquement de la part du Client ou le cas échéant des Utilisateurs ou tiers • Le défaut de paiement des frais et redevances dus, • Les perturbations ou défaut de protection ou dysfonctionnements de votre réseau interne ou de votre appareil connecté ou des logiciels installés, • La mauvaise installation ou l’absence d’installation des éléments constituant l’Offre, activation ou paramétrage de l’Offre ou de l’Option souscrite et/ou du(des) Matériel(s) lui étant imputable, • Le non-respect de la configuration minimale et des incompatibilités entre tout ou partie de l’Offre ou de l’Option et tout type d'élément présent sur votre(vos) appareil(s), • En cas de négligence de protection de votre installation technique, électrique, des appareils, des applications ou de vos logiciels, • L’utilisation non-conforme de tout ou partie de l’Offre, • En cas de défaut de communication ou de la communication erronée des informations et pièces requises pour les besoins du Contrat, • En cas de désactivation du Produit ou Service ou Matériel. En tout état de cause, et à l'exception des dommages corporels causés aux personnes, la responsabilité pécuniaire de Nordnet sera plafonnée au montant total du prix payé au titre de l’Offre souscrite pour le mois au cours duquel le dommage se produit. Toutefois, si une partie uniquement des Services de l’Offre était impactée, et/ou si le dysfonctionnement ne portait que sur une partie du mois au cours duquel le dysfonctionnement a eu lieu, l’indemnité qui serait allouée par Xxxxxxx sera calculée en fonction de la valorisation du Service impacté, définie par Nordnet, et/ou le cas échéant au prorata temporis de la durée du dysfonctionnement, dans la limite du plafond d’indemnisation précité, sans qu’elle ne puisse être inférieure à la somme de dix euros (10€) TTC. Cette indemnité, au choix de Xxxxxxx, pourra, selon son montant, son origine, etc. être portée au crédit de la Cagnotte du Client relative à l’(aux) Offre(s) concernée(s), ou être directement attribuée au crédit du compte Nordnet du Client, ou encore acquittée par un moyen de paiement à la convenance de Nordnet. Cette clause sera appliquée sous réserve d’une disposition d’ordre public contraire issue éventuellement d’une autre législation que celle applicable au Contrat. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans la mesure permise par ladite loi applicable de manière complémentaire. Xxxxxxx ne peut être tenue responsable des conséquences dommageables qui résulteraient de l’exécution de toute décision de justice ou toute décision d’une autorité de tutelle ou habilitée ou d’une administration, devenue définitive ou exécutoire et obligeant Nordnet à effectuer une action ayant des conséquences sur l’exécution de tout ou partie du Contrat.