Common use of Responsabilité du Client vis-à-vis d’Enedis Clause in Contracts

Responsabilité du Client vis-à-vis d’Enedis. Le Client est responsable des dommages directs et certains causés à Enedis en cas de non-respect d'une ou plusieurs des obligations mises à sa charge au titre de l’accès et de l’utilisation du RPD. Enedis peut engager une procédure de règlement amiable avec le Client ou saisir la juridiction compétente. Elle en tient informé le Fournisseur. Par ailleurs, il est recommandé au Client de disposer d’une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages que lui-même ou ses installations sont susceptibles de causer au réseau de distribution.

Responsabilité du Client vis-à-vis d’Enedis. Le Client est responsable des dommages directs et certains causés à Enedis ENEDIS en cas de non-respect d'une d’une ou plusieurs des obligations mises à sa charge au titre de l’accès et de l’utilisation du RPD. Enedis ENEDIS peut engager une procédure de règlement amiable avec le Client ou saisir la juridiction compétente. Elle en tient informé le Fournisseur. Par ailleurs, il est recommandé au Client de disposer d’une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages que lui-même ou ses installations sont susceptibles de causer au réseau de distribution.

Responsabilité du Client vis-à-vis d’Enedis. Le Client est responsable des dommages directs et certains causés à Enedis en cas de non-respect d'une d’une ou plusieurs des obligations mises à sa charge au titre de l’accès et de l’utilisation du RPD. Enedis peut engager une procédure de règlement amiable avec le Client ou saisir la juridiction compétentecom- pétente. Elle en tient informé le Fournisseur. Par ailleurs, il est recommandé au Client de disposer d’une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages que lui-même ou ses installations sont susceptibles de causer au réseau de distribution.

Responsabilité du Client vis-à-vis d’Enedis. Le Client est responsable des dommages directs et certains causés à Enedis en cas de non-non- respect d'une d’une ou plusieurs des obligations mises à sa charge au titre de l’accès et de l’utilisation du RPD. Enedis peut engager une procédure de règlement amiable avec le Client ou saisir la juridiction compétente. Elle en tient informé le Fournisseur. Par ailleurs, il est recommandé au Client de disposer d’une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages que lui-même ou ses installations sont susceptibles de causer au réseau de distribution.