Responsabilité du FOURNISSEUR DE CAPACITE et d’XXXX. 7.2.1. Sans préjudice de l’application des Pénalités prévues dans les Règles de Fonctionnement, le FOURNISSEUR DE CAPACITE ou XXXX ne peut, dans le cadre du CRM, être responsable que pour le Dommage direct subi par l’autre Partie en raison de la faute lourde commise dans son chef. Aucune limitation de responsabilité n'est applicable en cas de dol ou de faute intentionnelle.
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Samples: Contrat De Capacite, Contrat De Capacite, Proposition De Contrat De Capacite
Responsabilité du FOURNISSEUR DE CAPACITE et d’XXXX. 7.2.1. Sans préjudice Sous réserve de l’application des Pénalités prévues dans les Règles de Fonctionnement, le FOURNISSEUR DE CAPACITE ou XXXX ne peut, dans le cadre du CRM, être responsable que pour le Dommage direct subi par l’autre Partie en raison de la faute lourde commise dans son chef. Aucune limitation de responsabilité n'est applicable en cas de dol ou de faute intentionnelle.
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Samples: Proposition De Contrat De Capacite, Proposition De Contrat De Capacite
Responsabilité du FOURNISSEUR DE CAPACITE et d’XXXX. 7.2.1. Sans Sous réserveSans préjudice de l’application des Pénalités prévues dans les Règles de Fonctionnement, le FOURNISSEUR DE CAPACITE ou XXXX ne peut, dans le cadre du CRM, être responsable que pour le Dommage direct subi par l’autre Partie en raison de la faute lourde commise dans son chef. Aucune limitation de responsabilité n'est applicable en cas de dol ou de faute intentionnelle.
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Samples: Proposition De Contrat De Capacite