Common use of Responsabilité - Force majeure Clause in Contracts

Responsabilité - Force majeure. Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l’autre Partie. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, l’Editeur-Prestataire ne sera tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l’exécution des Services. En conséquence, l’Editeur-Prestataire ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d’une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité de l’Editeur-Prestataire est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité, par poste utilisateur, par jour d’interruption sur la moyenne de consommation des 6 derniers mois. L’Editeur-Prestataire ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services applicatifs au moyen des Identifiants remis au Client. L’Editeur-Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou en cas de force majeure. La Partie constatant l’évènement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation. La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Responsabilité - Force majeure. Chacune des Parties assume 1.Le prestataire est tenu d’une obligation de moyen et non de résultat, sauf lorsque cela est prévu par une disposition légale impérative. 2.En ce qui concerne la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l’autre Partie. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, l’Editeur-Prestataire ne sera tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l’exécution des Services. En conséquenceproduits défectueux, l’Editeur-Prestataire le prestataire ne pourra en aucune circonstance encourir de voir sa responsabilité engagée au titre des pertes dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou dommages indirects leur consommation privée (article 1386-15 du code civil). 3.Le prestataire sera exonéré de toute responsabilité lorsqu’il aura été empêché d’exécuter en tout ou imprévisibles du Client ou des tierspartie ses obligations, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption en matière de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d’une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitutiondélais, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité de l’Editeur-Prestataire est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité, par poste utilisateur, par jour d’interruption sur la moyenne de consommation des 6 derniers mois. L’Editeur-Prestataire ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services applicatifs au moyen des Identifiants remis au Client. L’Editeur-Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou en raison d’un cas de force majeuremajeur. La Partie constatant l’évènement devra sans délai informer l’autre partie Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de son impossibilité à exécuter sa prestation. La suspension des obligations force ma- jeure les intempéries, les catastrophes naturelles, les sécheresses, les inondations, les grèves ou le retard ne pourra manque de main d’œuvre, sauf lorsque de telles assimilations sont interdites par des dispositions légales d’ordre public. 4.Pour garantir les conséquences pécuniaires d’une éventuelle mise en aucun cas être une cause de sa responsabilité, le prestataire a souscrit une assurance dont les garanties et capitaux figurent sur l’attestation, dont il pourra sur simple demande du CLIENT lui en être remis un exemplaire. Ces conditions d’assurance constituent les conditions maximum pour les- quelles la responsabilité du prestataire pourrait être recherchée, et ce, quel que soit le type de dommage et son montant. Le CLIENT et ses assureurs renoncent en conséquence à tout recours contre le presta- taire et ses assureurs au delà de ces conditions. Cette disposition est de rigueur et sans elle, le prestataire n’aurait pas été contacté. 5.Le CLIENT déclare avoir souscrit toutes assurances utiles pour non exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages couvrir tout sinistre direct et intérêts ou pénalités de retardindirect pouvant affecter les biens.

Responsabilité - Force majeure. Chacune 11.1. LDL n’est responsable que de l’hébergement des Parties assume Données et aucunement de leur contenu. 11.2. Le Client est seul responsable et seul propriétaire des Données et contenus diffusés et/ou téléchargés via le Logiciel et notamment de leur qualité, licéité, pertinence aux fins d’utilisation du Logiciel. Le Client est seul responsable de l’utilisation du Logiciel, du respect de la confidentialité de ses codes d’accès (cf. article 3.5 des CGV). 11.3. Le Client reconnaît avoir les compétences lui donnant les moyens d’apprécier la portée exacte des caractéristiques du Logiciel et de son adéquation à l’usage auquel il est destiné et être seul responsable, en sa qualité de professionnel, du choix de ce logiciel. 11.4. La responsabilité des conséquences de LDL, dans le cas où elle serait retenue, se limitera au préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit, résultant de ses fautes, erreurs l’utilisation ou omissions, ainsi de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel étant entendu que le montant total des fautes, erreurs ou omissions indemnisations mises à la charge de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l’autre Partie. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, l’Editeur-Prestataire ne sera tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l’exécution des Services. En conséquence, l’Editeur-Prestataire LDL ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d’une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Dans tous les cas, excéder le montant de la responsabilité de l’Editeur-Prestataire est strictement limité au remboursement maximum du montant des sommes effectivement payées prix payé par le Client à au titre du logiciel concerné au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la date de survenance du fait générateur de responsabilité, par poste utilisateur, par jour d’interruption sur la moyenne de consommation violation invoquée des 6 derniers moisCGV. 11.5. L’Editeur-Prestataire ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services applicatifs au moyen des Identifiants remis au Client. L’Editeur-Prestataire LDL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, communications électroniques et/ou du fournisseur d’électricité ou en cas de force majeure. 11.6. La Partie constatant l’évènement devra sans délai informer l’autre Aucune des parties ne pourra être tenue responsable pour un manquement à l’une des obligations mises à sa charge qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tels que ceux habituellement retenus par la loi et la jurisprudence française. L’exécution des obligations de la partie empêchée est alors reportée à une période au moins égale à celle de son impossibilité la durée de la suspension due à exécuter sa prestationcette cause. 11.7. La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Responsabilité - Force majeure. Chacune des Parties assume 1. Le prestataire est tenu d’une obligation de moyen et non de résultat, sauf lorsque cela est prévu par une disposition légale impérative. 2. En ce qui concerne la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l’autre Partie. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, l’Editeur-Prestataire ne sera tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l’exécution des Services. En conséquenceproduits défectueux, l’Editeur-Prestataire le prestataire ne pourra en aucune circonstance encourir de voir sa responsabilité engagée au titre des pertes dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou dommages indirects leur consommation privée (article 1386-15 du code civil). 3. La société sera exonérée de toute responsabilité lorsqu’il aura été empêché d’exécuter en tout ou imprévisibles du Client ou des tierspartie ses obligations, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption en matière de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d’une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitutiondélais, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité de l’Editeur-Prestataire est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité, par poste utilisateur, par jour d’interruption sur la moyenne de consommation des 6 derniers mois. L’Editeur-Prestataire ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services applicatifs au moyen des Identifiants remis au Client. L’Editeur-Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou en raison d’un cas de force majeuremajeur. La Partie constatant l’évènement devra sans délai informer l’autre partie Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de son impossibilité à exécuter sa prestation. La suspension des obligations force majeure les intempéries, les catastrophes naturelles, les sécheresses, les inondations, les grèves ou le retard manque de main d’œuvre, sauf lorsque de telles assimilations sont interdites par des dispositions légales d’ordre public. 4. Le CLIENT déclare avoir souscrit toutes assurances utiles pour couvrir tout sinistre direct et indirect pouvant affecter les biens. 5. L’aménagement des allées d’accès maison relève de la garantie biennale, enrobés, permeaway, béton lavé, etc… 6. Les travaux d’aménagement de jardin ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.sont pas soumis à l’assurance décennale