Responsabilité sociétale et environnementale. L’Occupant veillera à minimiser ses déchets au maximum et à mettre en place des actions permettant la lutte contre le gaspillage alimentaire, tel que mentionné lors de l’appel à projets. Comme envisagé lors de la remise de sa candidature, l’Occupant proposera notamment XXX Sauf évènement exceptionnel, une vaisselle durable et non jetable est exigée à l’intérieur du restaurant et sur la terrasse. Pour l’offre de vente à emporter, aucun emballage ou couvert en plastique ne sera proposé par l’Occupant, l’utilisation d’emballages et de couverts (gobelets, pailles, etc.) en cartons ou autres matériaux recyclables étant à privilégier. à confirmer en fonction de l’offre remise par le candidat
Responsabilité sociétale et environnementale. Le fournisseur s’engage à sensibiliser son personnel aux questions d’éthique, de sécurité, de conformité et de traçabilité du produit afin de tout mettre en œuvre pour contribuer à la qualité du produit fourni. Le fournisseur s’engage à respecter : ֊ La législation sociale en vigueur dans le pays dans lequel la fourniture est réalisée. ֊ Les dispositions légales, les réglementations concernant la santé, l’hygiène, la sécurité. ֊ Les normes applicables à la protection de l’environnement (Rohs, Reach…). Lorsque demandé sur la commande, le fournisseur devra fournir un certificat de conformité : - CIBEL préfère par défaut un certificat de conformité à la norme NF L 00-015 ou XXX-XX 00000. - Pour les distributeurs, un certificat d’origine du fabricant sera demandé en plus du CoC. - A défaut un rapport de mesure ou de d’analyse peut être accepté. La version numérique est à privilégier et à envoyer à l’adresse xxxxxx@xxxxx.xxx, nommée avec le n° de lot du fabricant. Les certificats de conformité portant sur des produits avec une durée de vie limitée devront obligatoirement faire apparaitre une date maximale d’utilisation. Si le fournisseur est un distributeur, toute requalification nécessitera l’accord préalable de CIBEL.