Common use of Restitution Clause in Contracts

Restitution. SI, AVANT LA PREMIÈRE INSTANCE AU COURS DE LAQUELLE VOUS INSTALLEZ, ACTIVEZ OU UTILISEZ LE PREMIER ÉLÉMENT D'UN LOGICIEL SOUS LICENCE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS DÉCIDEZ QUE VOUS N'ÊTES PAS DISPOSÉ À ACCEPTER LES TERMES DE CE CONTRAT, VOUS N'AVEZ LE DROIT D'UTILISER AUCUN LOGICIEL ET VOUS DEVREZ : (A) RETOURNER LE LOGICIEL À RIM SANS DÉLAI, LE SUPPRIMER, OU LE DÉSACTIVER ; (B) SI VOUS AVEZ ACHETÉ UN PRODUIT DE RIM SUR LEQUEL LE LOGICIEL EST PRÉINSTALLÉ PAR OU AU NOM DE RIM, RETOURNEZ SANS DÉLAI LE PRODUIT DE RIM ET LES LOGICIELS ET ÉLÉMENTS QUI L'ACCOMPAGNENT (Y COMPRIS LA DOCUMENTATION ET L'EMBALLAGE) À RIM OU AU DISTRIBUTEUR AGRÉÉ DE RIM AUPRÈS DUQUEL VOUS AVEZ OBTENU LE PRODUIT DE RIM ET LES LOGICIELS ET ÉLÉMENTS D'ACCOMPAGNEMENT ; OU (C) SI VOUS AVEZ ACHETÉ UN PRODUIT DE POCHE DE TIERS SUR LEQUEL LE LOGICIEL EST PRÉINSTALLÉ PAR OU AU NOM DE RIM, PRENEZ SANS DÉLAI LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES POUR LA DÉSACTIVATION DU LOGICIEL AVEC RIM OU LE DISTRIBUTEUR AGRÉÉ DE RIM AUPRÈS DUQUEL VOUS AVEZ OBTENU LE PRODUIT DE POCHE DE TIERS ET LE LOGICIEL ET LES ÉLÉMENTS D'ACCOMPAGNEMENT. Si, dans les circonstances énoncées ci- dessus, vous avez payé pour le logiciel, et / ou pour le produit de RIM que vous avez acquis avec ces logiciels et vous êtes incapable d'utiliser le produit de RIM sans ce logiciel, et vous fournissez à RIM, ou au distributeur agréé auprès duquel vous avez acheté le logiciel pour les produits de RIM, votre preuve d'achat dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez acheté le logiciel, RIM ou le distributeur agréé vous remboursera les frais (le cas échéant) que vous avez engagés pour ces éléments. Afin d'obtenir un remboursement pour les logiciels de produits de poche de tiers (à noter cependant que le logiciel est fourni sans frais sur certain(s) produit(s) de poche de tiers et qu'il se peut donc qu'il n'y ait rien à rembourser), veuillez contactez votre distributeur agréé du logiciel pour ce produit de poche de tiers. Si, dans les circonstances énoncées ci-dessus, vous ne parvenez pas à obtenir d'un distributeur agréé un remboursement pour le logiciel, veuillez contacter RIM à ▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇.▇▇▇.

Restitution. SIDÉDUCTION FAITE DE L’USURE ORDINAIRE, VOUS DEVEZ RESTITUER LA VOITURE DANS L’ÉTAT DANS LEQUEL VOUS L’AVEZ REÇUE. VOUS DEVEZ RESTITUER LA VOITURE À HERTZ À LA DATE PRÉVUE PRÉCISÉE SUR LE CONTRAT DE LOCATION OU PLUS TÔT SI HERTZ EN FAIT LA DEMANDE. VOUS N’ÊTES, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, AUTORISÉ À CONSERVER LA VOITURE PENDANT PLUS DE TRENTE (30) JOURS (28 JOURS DANS LE NEW JERSEY, L’OHIO ET LE SOUTH DAKOTA), À MOINS D’Y AVOIR ÉTÉ AUTORISÉ PAR ÉCRIT PAR HERTZ. DES PÉNALITÉS S’APPLIQUERONT POUR TOUTE MODIFICATION DE LA DATE, DE L’HEURE OU DU LIEU DE RESTITUTION PRÉVUS. SI VOUS RESTITUEZ LA VOITURE AVANT OU APRÈS LA PREMIÈRE INSTANCE AU COURS DATE ET L’HEURE DE LAQUELLE RESTITUTION PRÉVUE ET QUE VOUS INSTALLEZNE NOTIFIEZ PAS HERTZ DANS LES DÉLAIS, ACTIVEZ HERTZ PEUT VOUS FACTURER DES FRAIS DE RESTITUTION PRÉMATURÉE/EN RETARD. LA VOITURE RESTERA SOUMISE À CES CONDITIONS GÉNÉRALES JUSQU’À CE QU’ELLE AIT ÉTÉ INSPECTÉE ET ACCEPTÉE PAR HERTZ ET, SI VOUS RESTITUEZ LA VOITURE EN DEHORS DES HEURES D’OUVERTURE (A) VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUS LES DOMMAGES SURVENUS À LA VOITURE JUSQU’À CE QU’ELLE AIT ÉTÉ INSPECTÉE ET ACCEPTÉE PAR HERTZ LE JOUR SUIVANT PENDANT LES HEURES D’OUVERTURE DE L’AGENCE DE LOCATION DE RESTITUTION ET (B) LES FRAIS RELATIFS À LA DURÉE DE LA LOCATION AINSI QUE LES FRAIS DE SUPPRESSION DE FRANCHISE EN CAS DE PERTE OU UTILISEZ DOMMAGES DE LA VOITURE (LDW), D’ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ACCIDENT (PAI)/ASSURANCE DES EFFETS PERSONNELS (PEC), D’ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE RESPONSABILITE CIVILE (LIS), ET TOUS LES AUTRES FRAIS DE SERVICES SUPPLÉMENTAIRES OU FRAIS INDIQUÉS DANS LE PREMIER ÉLÉMENT D'UN LOGICIEL SOUS LICENCE DOSSIER DE LOCATION À UN TARIF PERIODIQUE PEUVENT CONTINUER À S’ACCUMULER JUSQU’AUX HEURES DE RÉOUVERTURE DE L’AGENCE DE LOCATION DE RESTITUTION. EN VERTU CAS DE NON-RESTITUTION DE LA VOITURE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS DÉCIDEZ QUE VOUS N'ÊTES PAS DISPOSÉ APRÈS DEMANDE ÉCRITE DE HERTZ ENVOYÉE À ACCEPTER VOTRE ADRESSE TELLE QU’ELLE EST INDIQUÉE SUR VOTRE CONTRAT D’ADHÉSION OU FOURNIE AUTREMENT À HERTZ, HERTZ EST EN DROIT DE REPRENDRE POSSESSION DE LA VOITURE À VOS FRAIS À L’ENDROIT ET AU MOMENT DE SA DÉCOUVERTE. SI LA VOITURE EST ALORS EN ÉTAT DE STATIONNEMENT ILLÉGAL, OU SI LA VOITURE SEMBLE ABANDONNÉE, OU A ÉTÉ UTILISÉE OU OBTENUE DANS DES CONDITIONS PROHIBÉES À L’ARTICLE 5 DES PRÉSENTES CONDITIONS APPLICABLES EN AMÉRIQUE DU NORD, HERTZ EST EN DROIT DE REPRENDRE POSSESSION DE LA VOITURE SANS DEMANDE PRÉALABLE. DANS LES TERMES DE CE CONTRATLIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, VOUS N'AVEZ LE RENONCEZ À TOUT DROIT D'UTILISER AUCUN LOGICIEL SOIT À UNE AUDIENCE JUDICIAIRE SOIT À LA RÉCEPTION D’UNE NOTIFICATION OU ASSIGNATION ENTENDUE COMME CONDITION PRÉALABLE À LA RÉCUPÉRATION DE LA VOITURE PAR HERTZ. LA VOITURE PEUT ÊTRE ÉQUIPÉE D’UN SYSTÈME DE NAVIGATION OU D’AUTRES SYSTÈMES TÉLÉMATIQUES ET UN TRANSMETTEUR PEUT PERMETTRE À HERTZ DE GÉOLOCALISER LA VOITURE ; LA CONFIDENTIALITÉ N’EST PAS GARANTIE. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, VOUS DEVREZ : (A) RETOURNER LE LOGICIEL AUTORISEZ HERTZ À RIM SANS DÉLAIFAIRE USAGE DE LA TECHNOLOGIE INCLUSE DANS LA VOITURE, LE SUPPRIMER, OU LE DÉSACTIVER ; (B) SI VOUS AVEZ ACHETÉ UN PRODUIT DE RIM SUR LEQUEL LE LOGICIEL EST PRÉINSTALLÉ PAR OU AU NOM DE RIM, RETOURNEZ SANS DÉLAI LE PRODUIT DE RIM ET LES LOGICIELS ET ÉLÉMENTS QUI L'ACCOMPAGNENT (Y COMPRIS LA DOCUMENTATION ET L'EMBALLAGE) À RIM OU AU DISTRIBUTEUR AGRÉÉ GÉOLOCALISATION DE RIM AUPRÈS DUQUEL VOUS AVEZ OBTENU LE PRODUIT DE RIM ET LES LOGICIELS ET ÉLÉMENTS D'ACCOMPAGNEMENT ; OU (C) SI VOUS AVEZ ACHETÉ UN PRODUIT DE POCHE DE TIERS SUR LEQUEL LE LOGICIEL EST PRÉINSTALLÉ PAR OU AU NOM DE RIMLA VOITURE, PRENEZ SANS DÉLAI LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES POUR LA DÉSACTIVATION DE LA VOITURE ET LA REPRISE DE CELLE-CI. SI LA VOITURE EXIGE DAVANTAGE QUE LE NETTOYAGE STANDARD DE HERTZ LORS DE SA RESTITUTION, HERTZ PEUT VOUS FACTURER LES COÛTS RÉELS ENCOURUS PAR HERTZ POUR LE NETTOYAGE DE LA VOITURE. POUR LES LOCATIONS COMMENÇANT EN ARIZONA, LA LOI DE L’ÉTAT STIPULE QUE VOUS DEVEZ COMPRENDRE ET RECONNAÎTRE QUE LA NON-RESTITUTION DE LA VOITURE DANS LES 72 HEURES SUIVANT L’HEURE ET LA DATE PRÉVUES DÉFINIES SUR LE DOSSIER DE LOCATION CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS 13-1806 DE L’ARIZONA, VOUS RENDANT PASSIBLE D’UNE AMENDE DE 150 000 $US MAXIMUM ET/OU D’UNE PEINE D’EMPRISONNEMENT DE 2,25 ANS. TOUTE LOCATION DE VOITURE, EFFECTUÉE DANS LE CADRE DU LOGICIEL AVEC RIM OU PROGRAMME APRÈS RÉCEPTION DES PRÉSENTES CONDITIONS APPLICABLES EN AMÉRIQUE DU NORD, SIGNIFIE QUE VOUS RECONNAISSEZ AVOIR REÇU CES DOCUMENTS ET COMPRIS CETTE NOTIFICATION. POUR LES LOCATIONS EFFECTUÉES DANS LE DISTRIBUTEUR AGRÉÉ DISTRICT DE RIM AUPRÈS DUQUEL COLUMBIA, LA LOI STIPULE QUE VOUS AVEZ OBTENU DEVEZ ÊTRE AVERTI DU FAIT QUE LE PRODUIT DÉFAUT DE POCHE RESTITUTION DE TIERS LA VOITURE DE LOCATION CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS APPLICABLES EN AMÉRIQUE DU NORD VOUS REND PASSIBLE D’UNE CONDAMNATION PÉNALE POUVANT ALLER JUSQU’À TROIS ANS D’EMPRISONNEMENT. POUR LES LOCATIONS AU CANADA : SI, APRES 30 JOURS, HERTZ EST DANS L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉCUPÉRER LA VOITURE, ALORS LA VOITURE EST CONSIDÉRÉE COMME AYANT ÉTÉ ILLÉGITIMEMENT DÉTOURNÉE POUR VOTRE UTILISATION PERSONNELLE, ET LE LOGICIEL ET HERTZ PEUT EXERCER LES ÉLÉMENTS D'ACCOMPAGNEMENTDROITS QUI SONT SIENS AU REGARD DE LA LOI AFIN DE REMÉDIER AU VOL DE LA VOITURE. Si, dans les circonstances énoncées ci- dessus, vous avez payé pour le logiciel, et / ou pour le produit de RIM que vous avez acquis avec ces logiciels et vous êtes incapable d'utiliser le produit de RIM sans ce logiciel, et vous fournissez à RIM, ou au distributeur agréé auprès duquel vous avez acheté le logiciel pour les produits de RIM, votre preuve d'achat dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez acheté le logiciel, RIM ou le distributeur agréé vous remboursera les frais (le cas échéant) que vous avez engagés pour ces éléments. Afin d'obtenir un remboursement pour les logiciels de produits de poche de tiers (à noter cependant que le logiciel est fourni sans frais sur certain(s) produit(s) de poche de tiers et qu'il se peut donc qu'il n'y ait rien à rembourser), veuillez contactez votre distributeur agréé du logiciel pour ce produit de poche de tiers. Si, dans les circonstances énoncées ci-dessus, vous ne parvenez pas à obtenir d'un distributeur agréé un remboursement pour le logiciel, veuillez contacter RIM à ▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT DE RÉCLAMATION À L’ENCONTRE DES DÉMARCHES EFFECTUÉES PAR HERTZ À DES FINS DE RÉCUPÉRATION DE LA VOITURE CONSIDÉRÉE COMME ÉTANT EN VOTRE ILLÉGALE POSSESSION.▇▇▇.