Common use of Restrictions Clause in Contracts

Restrictions. Sauf indication contraire dans le présent Accord, vous n’êtes pas autorisé à faire ou à distribuer à d’autres des copies du LOGICIEL ni à transférer électroniquement le LOGICIEL d’un périphérique à un autre par l’intermédiaire d’un réseau. Le LOGICIEL contient des secrets commerciaux et afin de les protéger, vous n’êtes pas autorisé à décompiler, désosser, désassembler ou à réduire le LOGICIEL par tout autre moyen en un format humainement percevable, excepté ce qui est permis par la loi. VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À MODIFIER OU SUPPRIMER TOUT COPYRIGHT, TRADEMARK OU AUTRES LÉGENDES DE PROTECTION CONTENUS DANS LE LOGICIEL. VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À CÉDER OU ALIÉNER D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE, MODIFIER, ADAPTER, TRADUIRE, LOUER, OFFRIR EN LOCATION-BAIL, PRÊTER, REVENDRE, DISTRIBUER, METTRE SUR RÉSEAU NI À CRÉER DES PRODUITS DÉRIVÉS DU LOGICIEL OU DE L’UNE DE SES PARTIES.

Restrictions. Sauf indication contraire dans le présent cet Accord, vous n’êtes n'êtes pas autorisé à faire fabriquer ou à distribuer à d’autres des copies du LOGICIEL ni à transférer électroniquement le LOGICIEL d’un périphérique d'un ordinateur à un autre par l’intermédiaire d’un l'intermédiaire d'un réseau. Le LOGICIEL contient des secrets commerciaux et commerciaux, et, afin de les protéger, vous n’êtes pas autorisé à décompiler, désossereffectuer l'ingénierie inverse, désassembler ou à autrement réduire le LOGICIEL par tout autre moyen en à un format humainement percevableperceptible, excepté ce qui est permis sauf dans le cadre prévu par la loi. VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ NE POUVEZ NI MODIFIER NI SUPPRIMER LES AVIS DE DROIT D'AUTEUR, DE MARQUE COMMERCIALE OU TOUT AUTRE AVIS RELATIFS À MODIFIER OU SUPPRIMER TOUT COPYRIGHT, TRADEMARK OU AUTRES LÉGENDES DE LA PROTECTION DES DROITS CONTENUS DANS LE CE LOGICIEL. VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À CÉDER ASSIGNER OU ALIÉNER D’UNE QUELCONQUE MANIÈREÀ CÉDER, MODIFIER, ADAPTER, TRADUIRE, LOUER, OFFRIR EN LOCATION-BAIL, PRÊTER, REVENDRE, DISTRIBUER, METTRE SUR RÉSEAU NI À OU CRÉER OU FAIRE CRÉER DES PRODUITS DÉRIVÉS DU BASÉS SUR LE LOGICIEL OU DE L’UNE L’UN DE SES PARTIESCONSTITUANTS.