Retrait de l’Offre - Pas de montant minimum pour l’Offre Clauses Exemplaires

Retrait de l’Offre - Pas de montant minimum pour l’Offre. S’il devait être décidé de retirer l’Offre, les Droits de préférence deviendront sans valeur. En conséquence, les investisseurs qui auraient acquis de tels Droits de préférence subiront une perte car les opérations relatives à de tels Droits de préférence ne seront pas annulées suite au retrait de l’Offre et le prix payé par les investisseurs pour acquérir les Droits de préférence ne leur sera pas remboursé. Aucun montant minimum n’a été stipulé pour l’Offre. Si celle-ci ne devait pas être intégralement souscrite, l’Emetteur a le droit de réaliser l’augmentation de capital pour un montant inférieur au montant maximum prévu. Il se pourrait donc que les moyens financiers dont l’Emetteur viendra à disposer à l’issue de l’Offre et le produit de l’Offre soient réduits.

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  • Période d’essai Article 5

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ● par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire de MOUGINS SCHOOL, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.