Revenus immobiliers. 1. Les revenus qu'un résident d'un Etat contractant tire de biens immobiliers (y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) situés dans l'autre Etat contractant, sont imposables dans cet autre Etat.
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Revenus immobiliers. 1. Les revenus qu'un résident d'un Etat contractant tire de biens immobiliers (y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) situés dans l'autre Etat contractant, contractant sont imposables dans cet autre Etat.
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Revenus immobiliers. 1. Les revenus qu'un résident d'un Etat contractant tire de biens immobiliers (y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) situés dans l'autre Etat contractantEtat, sont imposables dans cet autre Etat.
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Revenus immobiliers. 1. Les revenus qu'un qu’un résident d'un d’un Etat contractant tire de biens immobiliers (immobiliers, y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) , situés dans l'autre l’autre Etat contractant, sont imposables dans cet autre Etat.
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Revenus immobiliers. 1. Les revenus qu'un résident d'un Etat État contractant tire de biens immobiliers (y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) situés dans l'autre Etat État contractant, sont imposables dans cet autre EtatÉtat.
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Revenus immobiliers. 1. Les revenus qu'un qu’un résident d'un Etat d’un État contractant tire de biens immobiliers (y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) situés dans l'autre Etat contractant, l’autre État contractant sont imposables dans cet autre EtatÉtat.
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Revenus immobiliers. 1. Les revenus qu'un résident d'un Etat contractant tire de biens immobiliers (y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) situés dans l'autre Etat contractant, sont imposables dans cet autre Etat.
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