Common use of Rubrique « Souscrire » Clause in Contracts

Rubrique « Souscrire ». Le Client peut souscrire, dans le respect de la réglementation en vigueur applicable, à certains services offerts par la Banque. La souscription effective du service ou la prise en compte d’un avenant peut être subordonnée au renvoi du contrat ou de l’avenant signé dans les délais qui seront indiqués au Client. Le cas échéant et sous réserve de disponibilité du service, le Client peut également procéder à la signature électronique de certains contrats via son espace personnel de banque à distance, notamment, un crédit ou une opération en lien avec ses crédits. Dans le cadre de son abonnement au Service, le Client peut accéder à certains services proposés par la Banque ou ses partenaires, exclusivement par le Service. L’accès effectif s’effectue après activation du service par ses soins et acceptation de Conditions Générales d’Utilisation spécifiques, distinctes du présent contrat. Le Client peut également désactiver certains services par l’intermédiaire du Service. Cette désactivation vaut résiliation du contrat et du service concerné.

Rubrique « Souscrire ». Le Client peut souscrire, dans le respect de la réglementation en vigueur applicable, à certains services offerts par la Banque. La souscription effective du service ou la prise en compte d’un avenant peut être subordonnée au renvoi du contrat ou de l’avenant signé dans les délais qui seront indiqués au Client. Le cas échéant et sous réserve de disponibilité du service, le Client peut également procéder à la signature électronique de certains contrats via son espace personnel de banque à distance, notamment, un crédit ou une opération en lien avec ses crédits. Dans le cadre de son abonnement au Service, le Client peut accéder à certains services proposés par la Banque ou ses partenairesPartenaires, exclusivement par le Service. L’accès effectif s’effectue après activation du service par ses soins et acceptation de Conditions Générales d’Utilisation d’utilisation spécifiques, distinctes du présent contrat. Le Client peut également désactiver certains services par l’intermédiaire du Service. Cette désactivation vaut résiliation du contrat et du service concerné.