Common use of Règlements Clause in Contracts

Règlements. Toute facture est payable sans délai sauf dis- positions particulières convenues entre les par- ties. Les moyens de paiement acceptés sont, outre les espèces pour des montants respectant les seuils en vigueur, la carte bancaire, le chèque ou le virement. Le non-paiement d’une facture à l’échéance prévue entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard sur le montant restant dû, calculées sur la base d’1,5% par mois de retard et ce à compter de la date d'échéance.

Règlements. Toute facture est payable sans délai sauf dis- positions dispo- sitions particulières convenues entre les par- tiesparties. Les moyens de paiement acceptés sont, outre les espèces pour des montants respectant les seuils en vigueur, la carte bancaire, le chèque ou le virement. Le non-paiement d’une facture à l’échéance prévue pré- vue entraînera de plein droit l’application de pénalités pé- nalités de retard sur le montant restant dû, calculées cal- culées sur la base d’1,5% par mois de retard et ce à compter de la date d'échéance.

Règlements. Toute facture est payable sans délai sauf dis- positions dispositions particulières convenues entre les par- tiesparties. Les moyens de paiement acceptés sont, outre les espèces pour des montants respectant les seuils en vigueur, la carte bancaire, le chèque ou le virement. Le non-paiement d’une facture à l’échéance prévue entraînera entraî- nera de plein droit l’application de pénalités de retard sur le montant restant dû, calculées sur la base d’1,5% par mois de retard et ce à compter de la date d'échéanced’échéance.

Règlements. Toute facture est payable sans délai sauf dis- positions dispositions particulières convenues entre les par- tiesparties. Les moyens de paiement acceptés sont, outre les espèces pour des montants respectant les seuils en vigueur, la carte bancaire, le chèque ou le virement. Le non-paiement d’une facture à l’échéance prévue entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard sur le montant restant dû, calculées sur la base d’1,5% par mois de retard et ce à compter de la date d'échéance.