Common use of Règlements Clause in Contracts

Règlements. Toute facture est payable sans délai sauf dispositions particulières convenues entre les parties. Les moyens de paiement acceptés sont, outre les espèces pour des montants respectant les seuils en vigueur, la carte bancaire, le chèque ou le virement. Le non-paiement d’une facture à l’échéance prévue entraî- nera de plein droit l’application de pénalités de retard sur le montant restant dû, calculées sur la base d’1,5% par mois de retard et ce à compter de la date d’échéance.

Règlements. Toute facture est payable sans délai sauf dispositions particulières convenues entre les parties. Les moyens de paiement acceptés sont, outre les espèces pour des montants respectant les seuils en vigueur, la carte bancaire, le chèque ou le virement. Le non-paiement d’une facture à l’échéance prévue entraî- nera entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard sur le montant restant dû, calculées sur la base d’1,5% par mois de retard et ce à compter de la date d’échéanced'échéance.

Règlements. Toute facture est payable sans délai sauf dispositions dis- positions particulières convenues entre les partiespar- ties. Les moyens de paiement acceptés sont, outre les espèces pour des montants respectant les seuils en vigueur, la carte bancaire, le chèque ou le virement. Le non-paiement d’une facture à l’échéance prévue entraî- nera entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard sur le montant restant dû, calculées sur la base d’1,5% par mois de retard et ce à compter de la date d’échéanced'échéance.

Règlements. Toute facture est payable sans délai sauf dispositions dispo- sitions particulières convenues entre les parties. Les moyens de paiement acceptés sont, outre les espèces pour des montants respectant les seuils en vigueur, la carte bancaire, le chèque ou le virement. Le non-paiement d’une facture à l’échéance prévue entraî- nera pré- vue entraînera de plein droit l’application de pénalités pé- nalités de retard sur le montant restant dû, calculées cal- culées sur la base d’1,5% par mois de retard et ce à compter de la date d’échéanced'échéance.