Redevances. 1. Les redevances provenant d'un Etat contractant et payées à un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.
Redevances. Les redevances sont payées au bureau d’accueil. Leur montant fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain. Les usagers du terrain de camping sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les campeurs ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leurs redevances.
Redevances. 2.1. La Métrique de consommation pour le Service Cloud correspond aux Sessions simultanées. Les Sessions simultanées désignent le nombre cumulé de sessions accédant simultanément au Service Cloud. Une « session » correspond à la durée entre la connexion et la déconnexion ou l'expiration, pendant laquelle un utilisateur, une application, un bot ou une plateforme unique accède au Service Cloud, soit directement soit indirectement via une application personnalisée.
Redevances. Pour des détails complémentaires, vous référer aux conditions générales de vente. Les redevances sont payées au bureau d'accueil à l’arrivée. Leur montant est fixé suivant le tarif affiché, à ces redevances, s'ajoute la taxe de séjour. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain. Le solde du montant total des redevances est à régler 30 jours avant l’arrivée, déduction faite de votre acompte. Les usagers du camping sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les campeurs ayant l'intention de partir avant l'heure d'ouverture du bureau d'accueil doivent avoir effectué le paiement du solde de leurs redevances. Les départs ne pourront se faire que pendant les heures d’ouverture du portail. Concernant les séjours sans réservation (passage), le règlement doit se faire à l’arrivée pour le nombre de jours réservés. Pour ajouter des nuitées à votre séjour, vous devez vous présenter au plus tôt avant la date d’extension de votre séjour afin de confirmer la disponibilité de l’emplacement et régler votre séjour.
Redevances. La Métrique de consommation pour le Service Cloud se fonde sur les Appareils par mois. Un Appareil désigne un objet identifiable unique et sa représentation virtuelle dans le cœur IdO à laquelle est affecté un ID d'appareil.
Redevances. 4.1 En contrepartie des droits et des licences accordés aux termes de la présente entente, le titulaire de licence verse à la Couronne des redevances d’accès et des redevances de vente en fonction des revenus gagnés (non les revenus reçus) des produits de RVA et des mises à jour de produits de RVA vendus par le titulaire de licence, conformément à l’annexe A ci-jointe.
Redevances. Le Client doit payer les frais dus conformément aux conditions de paiement énoncées dans le Formulaire de commande. Les Paiements sont non résiliables, non remboursables et non crédités, sans droit de compensation ou de suspension, sauf disposition contraire expresse dans le présent contrat. Les frais impayés peuvent être soumis à des frais de retard comme indiqué dans le Formulaire de commande pour tout solde impayé, ou au taux maximum autorisé par la loi, si celui-ci est moins élevé. Les Redevances pour les Services de conseil ou de Formation ne comprennent pas les frais de déplacement et les dépenses. Si le Client n'effectue pas un paiement à l'échéance, Qlik peut, sans limiter ses autres droits et recours, suspendre temporairement l'accès aux Produits Qlik ou accélérer les obligations de paiement des frais impayés du Client de sorte que toutes ces obligations deviennent immédiatement dues et exigibles. Si le Client utilise les Produits Qlik avec une licence basée sur la capacité ou une utilisation mesurée, le Client devra payer pour toute utilisation ou consommation de ces Produits Qlik au-delà des quantités autorisées.
Redevances. Les redevances sont à payer le jour de l’arrivée. Leur montant est fixé suivant le tarif affiché au bureau d’accueil ainsi qu’à l’entrée du camping. Elles sont dues selon le nombre de personne l’utilisation d’un branchement électrique ou non et le nombre de nuits passées sur le terrain. L’emplacement doit être libéré avant 12H00, le locatif avant 10h00. Si l’emplacement n’est pas libéré avant 12 H00, la nuit suivante est due. En cas de modification de la date de départ (départ avancé), la somme due pour la période annulée sera facturé.
Redevances. Le Client s’engage à acquitter les paiements qui sont stipulés dans le Formulaire de Commande ou, à défaut de Formulaire de Commande, qui ont été convenus avec le Prestataire (les Redevances).
Redevances. Les redevances sont soumises à la TVA et comprennent : ⮱ Des redevances fixes ou abonnements ⮱ Des redevances en fonction des m3 consommées