Common use of Règles de conduite Clause in Contracts

Règles de conduite. Le contractant est tenu de respecter les dispositions applicables des conventions de droit international pertinentes (accord-cadre de CT / échange de notes), des contrats d’exécution et des contrats-cadres régissant l’action, pour autant qu’ils fassent partie des pièces constitutives du contrat. Il doit s’efforcer d’entretenir une bonne collaboration avec les autorités du pays d’intervention. Pendant la durée du contrat, il s’abstient de toute ingérence dans les affaires intérieures du pays d’intervention, en particulier dans les domaines de la politique, de la religion et des mœurs et coutumes. Le contractant doit tenir compte du fait que sa mission s’inscrit dans le cadre de la coopération internationale et/ou de l’action éducative internationale avec un pays partenaire de la République fédérale d’Allemagne. Il doit veiller au maintien de relations amicales entre le pays d’intervention et la République fédérale d’Allemagne. Le contractant et les experts auxquels il a recours ont l’interdiction, lors de l’exécution du contrat dans le pays d’intervention, de poursuivre d’autres intérêts que ceux liés à l’action. Cette disposition s’applique également aux activités secondaires dans le pays d’intervention, dans la mesure où elles n’ont pas été déclarées au préalable à la GIZ. Le contractant et les experts auxquels il fait appel sont en outre tenus d’adapter leur conduite personnelle aux conditions locales. Cette disposition s’applique également aux membres de la famille accompagnant les experts déployés.

Règles de conduite. Le contractant est tenu de respecter et les dispositions applicables des conventions de droit international pertinentes (accord-cadre de CT / échange de notes), des contrats d’exécution et des contrats-cadres régissant l’action, pour autant qu’ils fassent partie des pièces constitutives du contrat. Il doit s’efforcer d’entretenir experts auxquels il fait appel s’engagent à entretenir une bonne collaboration avec les autorités services du pays d’intervention. Pendant la durée du contrat, il s’abstient ils s’abstiennent de toute ingérence dans les affaires af- faires intérieures du pays d’intervention, en particulier dans les domaines de la politique, de la religion et des mœurs et coutumes. Le contractant doit et les experts auxquels il fait appel doivent tenir compte du fait que sa leur mission s’inscrit dans le cadre de la coopération internationale et/ou de l’action éducative internationale avec un pays partenaire de la République fédérale d’Allemagne. Il doit Ils doivent veiller au maintien de relations amicales entre le pays d’intervention et la République fédérale d’Allemagne. Le contractant La transmission de savoirs et les connaissances aux experts auxquels il a recours ont l’interdictionnationaux revêt une importance éminente et, lors en cas de doute, doit être considérée comme prioritaire par rapport à l’exécution du contrat dans le pays d’intervention, rapide de poursuivre d’autres intérêts que ceux liés à l’action. Cette disposition s’applique également aux activités secondaires dans le pays d’intervention, dans la mesure où elles n’ont pas été déclarées au préalable à la GIZ. Le contractant et les experts auxquels il fait appel sont en outre tenus d’adapter leur conduite personnelle aux conditions locales. Cette disposition s’applique également aux membres de la famille accompagnant les experts déployéstâches techniques.

Règles de conduite. Le contractant La partie contractante est tenu tenue de respecter les dispositions applicables des conventions de droit international pertinentes (accord-cadre de CT / échange de notes), des contrats d’exécution et des contrats-cadres régissant l’action, pour autant qu’ils fassent partie des pièces constitutives du contrat. Il Elle doit s’efforcer d’entretenir une bonne collaboration avec les autorités du pays d’intervention. Pendant la durée du contrat, il elle s’abstient de toute ingérence dans les affaires intérieures du pays d’intervention, en particulier dans les domaines de la politique, de la religion et des mœurs et coutumes. Le contractant La partie contractante doit tenir compte du fait que sa mission s’inscrit dans le cadre de la coopération internationale et/ou de l’action éducative internationale avec un pays partenaire de la République fédérale d’Allemagne. Il Elle doit veiller au maintien de relations amicales entre le pays d’intervention et la République fédérale d’Allemagne. Le contractant La partie contractante et les experts auxquels il expert·e·s auxquel·le·s elle a recours ont l’interdiction, lors de l’exécution du contrat dans le pays d’intervention, de poursuivre d’autres intérêts que ceux liés à l’action. Cette disposition s’applique également aux activités secondaires dans le pays d’intervention, dans la mesure où elles n’ont pas été déclarées au préalable à la GIZ. Le contractant La partie contractante et les experts auxquels il expert·e·s auxquel·le·s elle fait appel sont en outre tenus d’adapter leur conduite personnelle aux conditions locales. Cette disposition s’applique également aux membres de la famille accompagnant les experts déployésexpert·e·s déployé·e·s.