Common use of Règles spécifiques au démarchage téléphonique Clause in Contracts

Règles spécifiques au démarchage téléphonique. Tout client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L 223- 1 du code de la consommation directement sur le site Internet www. xxxxxxx.xxxx.xx ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel sis à 6, xxx Xxxxxxx Xxxxx - 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par la Banque ou l’un de ses partenaires sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

Règles spécifiques au démarchage téléphonique. Tout client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L 223- 1 du code de la consommation directement sur le site Internet www. xxxxxxx.xxxx.xx ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel sis à 60, xxx Xxxxxxx Xxxxx - 10 000 Troyes. Toute personne inscrite Le client inscrit sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement démarché téléphonique- ment par la Banque ou l’un de ses partenaires sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

Règles spécifiques au démarchage téléphonique. Tout client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L 223- 223-1 du code de la consommation directement sur le site Internet www. xxxxxxx.xxxx.xx xxx.xxxxxxx.xxxx.xx ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel sis à 60, xxx Xxxxxxx Xxxxx - – 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par la Banque ou l’un de ses partenaires sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

Règles spécifiques au démarchage téléphonique. Tout client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L 223- 223-1 du code de la consommation directement sur le site Internet www. xxxxxxx.xxxx.xx xxx.xxxxxxx.xxxx.xx ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel sis à 60, xxx Xxxxxxx Xxxxx - 10 000 10000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par la Banque ou l’un de ses partenaires sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

Règles spécifiques au démarchage téléphonique. Tout client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L 223- 1 du code de la consommation directement sur le site Internet www. xxxxxxx.xxxx.xx xxx.xxxxxxx.xxxx.xx ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel sis à 60, xxx Xxxxxxx Xxxxx - 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par la Banque ou l’un de ses partenaires sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

Règles spécifiques au démarchage téléphonique. Tout client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L 223- 1 du code de la consommation directement sur le site Internet www. xxxxxxx.xxxx.xx ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel sis à 60, xxx Xxxxxxx Xxxxx - 10 000 Troyes. Toute personne inscrite Le client inscrit sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement démarché téléphonique- ment par la Banque ou l’un de ses partenaires sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.. * Applicables à compter du 25 mai 2018

Règles spécifiques au démarchage téléphonique. Tout client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L 223- 223-1 du code de la consommation directement sur le site Internet www. xxxxxxx.xxxx.xx xxx.xxxxxxx.xxxx.xx ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel sis à 60, xxx Xxxxxxx Xxxxx - 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par la Banque ou l’un de ses partenaires sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.