Common use of Régularisation Clause in Contracts

Régularisation. Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées. S’il y a lieu, l’employeur procède à la régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations et entre en compte dans le calcul des congés payés du salarié et, s’il y a lieu, de l’indemnité de rupture.

Régularisation. Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunéréesrémunérées tel que prévu dans le cadre de la mensualisation. S’il y a lieu, l’employeur procède à la régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis sou- mis à cotisations et entre rentre en compte dans le calcul des congés payés du salarié et, s’il y a lieu, de l’indemnité de rupture.

Régularisation. Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunéréesrémunérées tel que prévu dans le cadre de la mensualisation. S’il y a lieu, l’employeur procède à la régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations et entre rentre en compte dans le calcul des congés payés du salarié et, s’il y a lieu, de l’indemnité de rupture.