Common use of Rémunération des congés payés Clause in Contracts

Rémunération des congés payés. Rémunération sur une année complète : Sous réserve de leur acquisition, les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. La rémunération due au titre des congés se substitue au salaire de base. - Rémunération sur une année incomplète : Dans ce cas, la rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel brut de base. Au 31 mai, faire le point, par écrit, sur le nombre de jours de congés payés acquis, sur la rémunération des congés et sur les modalités de paiement : - soit une seule fois au mois de juin‌ - soit lors de la prise principale des congés - soit au fur et à mesure de la prise des congés - soit par 12ème chaque mois (indemnité de congés divisée par 12). La rémunération annuelle brute des congés est égale (on retiendra la solution la plus avantageuse pour le salarié) : - soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé (hors indemnités entretien et nourriture), - soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence (hors indemnités entretien et nourriture). - Accueil occasionnel : La rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du 1/10 versée à la fin de chaque accueil.

Rémunération des congés payés. Rémunération sur une année complète : Sous réserve de leur acquisition, les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. La rémunération due au titre des congés se substitue au salaire de base. - Rémunération sur une année incomplète : Dans ce cas, la rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel brut de base. Au 31 mai, faire le point, par écrit, sur le nombre de jours de congés payés acquis, sur la rémunération des congés et sur les modalités de paiement : - soit une seule fois au mois de juin‌ juin - soit lors de la prise principale des congés - soit au fur et à mesure de la prise des congés - soit par 12ème chaque mois (indemnité de congés divisée par 12). La rémunération annuelle brute des congés est égale (on retiendra la solution la plus avantageuse pour le salarié) : - soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé (hors indemnités entretien et nourriture), ) - soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence (hors indemnités entretien et nourriture). ) - Accueil occasionnel : La rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du 1/10 versée à la fin de chaque accueil.

Rémunération des congés payés. Rémunération L’année de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. A cette date, le point devra être fait sur le nombre de congés acquis et la rémunération versée au salarié pendant la période de référence hors indemnités. La rémunération des congés payés est égale : - soit à la rémunération, hors indemnités que le salarié aurait perçue pour une année durée d’accueil égale à celle du congé payé. - soit au 1/10° de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des congés payés), perçue par le salarié au cours de l’année de référence (entre le 1er juin précédent et le 31 mai de l’année en cours)  Lorsque l’accueil s’effectue sur l’année complète : Sous réserve de leur acquisition, les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. La , la rémunération due au titre des congés se substitue au salaire de base. - Rémunération  Lorsque l’accueil s’effectue sur une année l’année incomplète : Dans ce cas, la La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel brut de base. Au 31 mai, faire le point, par écrit, sur le nombre La date de jours versement de congés payés acquis, sur cette rémunération doit être précisée au contrat (art 12f)  Lorsque l’accueil est occasionnel la rémunération des congés et sur les modalités de paiement : - soit une seule fois au mois de juin‌ - soit lors de la prise principale des congés - soit au fur et à mesure de la prise des congés - soit par 12ème chaque mois (indemnité de congés divisée par 12). La rémunération annuelle brute des congés est égale (on retiendra la solution la plus avantageuse pour le salarié) : - soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé (hors indemnités entretien et nourriture), - soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence (hors indemnités entretien et nourriture). - Accueil occasionnel : La rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du 1/10 versée versé à la fin de chaque accueil.