Common use of Réservation des places Clause in Contracts

Réservation des places. La réservation des places est obligatoire pour tous les trains. Tout groupe qui entend bénéficier des conditions tarifaires des voyageurs en groupes est tenu de réserver des places assises ou couchées pour chacune des personnes composant le Groupe. Le canal de vente traite le dossier et effectue les réservations. Si le Client (ou Organisateur) fait sa demande auprès du réseau gare, et que sa demande est acceptée, il devra régler la totalité de son voyage immédiatement. Si le Client (ou Organisateur) s’adresse au réseau spécialisé des Agences Groupe SNCF, l’interlocuteur commercial lui adresse un contrat de vente « groupe » indiquant les conditions de voyage avec prix et places garantis pour le groupe. Ce contrat indique le montant de la somme à verser pour confirmation. Afin de confirmer sa demande et l’acceptation de ses réservations au(x) tarif(s) indiqué(s), au(x) date(s) et train(s) désigné(s), le Client (ou Organisateur) est tenu d’adresser le contrat dûment signé et paraphé en bas de chaque page ou de valider de manière electronique le courriel recu (aucune modification, rature ou surcharge ne doit être apportée sur le Contrat par le Client (ou Organisateur), celui-ci deviendrait alors caduque et serait annulé de plein droit), accompagné : • d’un acompte si la date d’envoi du Contrat par SNCF et supérieure à 45 jours avant la date du voyage ; cet acompte de 25 % du montant total de la (des) réservation(s) devra être envoyé dans les 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi mentionné au Contrat par SNCF Mobilités. • de la totalité du montant du voyage dans les délais stipulés au Contrat à compter de la date d’envoi de celui-ci par SNCF Mobilités, pour les voyages dont la date de départ est inférieure à 45 jours. En cas d’absence de versement de l’acompte ou de la totalité du voyage conformément à l’alinéa précédent, le contrat n’est pas considéré comme conclu. Le règlement de l’acompte (ou de la totalité) accompagné du contrat signé entraîne l’acceptation sans réserve par le Client (ou Organisateur) des termes du contrat de transport. En cas d’annulation totale de la demande de réservation du fait du Client (ou Organisateur), l’acompte reste acquis à SNCF Mobilités. En particulier, est considérée comme annulée toute réservation pour laquelle le titre de transport n’est pas retiré dans le délai fixé par SNCF Mobilités dans les conditions générales de vente des billets de groupe. Lorsque la demande est intégralement maintenue et satisfaite, le montant de l’acompte est déduit du prix total à percevoir pour le transport du groupe. Si le Client (ou Organisateur) s’adresse au réseau des Agences de voyages agréées SNCF, l’agent de voyage traite la demande de réservation ou de placement en fonction de la date de départ et le Client (ou Organisateur) accepte les conditions de ventes de l’agences de voyages. Si le Client (ou Organisateur) choisit le canal en ligne à partir des sites des distributeurs habilités à vendre l’Offre Groupe, il pourra établir un devis et réaliser un achat sur une relation domestique pour un groupe de voyageurs  à 30 pax. Si le groupe est  31 voyageurs ou si le train choisi par le Client (ou Organisateur) est autorisé aux groupes mais nécessite un placement manuel, il est dirigé vers les canaux de vente classiques pour établir son devis et sa commande vers les canaux de vente classiques (Cf. chapitres 3.3.6). Un devis sera établi à partir des informations renseignées par le Client (ou Organisateur) : • la gare d’origine et celle de destination, • la date du voyage, • les typologies et le nombre des passagers, • le choix de l’horaire et du train. Le devis permet de réaliser une commande : pose d’option gratuite avec une validité de 15 jours à partir de la date de la demande et en fonction de la date de départ, ou paiement immédiat et réservation des places. Le paiement est effectué en ligne selon les modes de paiement proposés.

Réservation des places. La réservation des places est obligatoire pour tous les trains. Tout groupe qui entend bénéficier des conditions tarifaires des voyageurs en groupes est tenu de réserver des places assises ou couchées pour chacune des personnes composant le Groupe. Le canal de vente SNCF traite le dossier et effectue les réservations. Si le Client (ou Organisateur) l’organisateur fait sa demande auprès du réseau gare, et que sa demande est acceptée, il devra régler la totalité de son voyage immédiatement. Si le Client (ou Organisateur) l’organisateur s’adresse au réseau spécialisé des Agences Groupe SNCF, (hors gares) l’interlocuteur commercial lui adresse au client un contrat de vente « groupe groupes » indiquant les conditions de voyage avec prix et places garantis pour le groupe. Ce contrat indique le montant de la somme à verser pour confirmation. Afin de confirmer sa demande et l’acceptation de ses réservations au(x) tarif(s) indiqué(s), au(x) date(s) et train(s) désigné(s), le Client (ou Organisateur) client est tenu d’adresser le contrat dûment signé et paraphé en bas de chaque page ou de valider de manière electronique le courriel recu (aucune modification, rature ou surcharge ne doit être apportée sur le Contrat par le Client (ou Organisateur), celui-ci deviendrait alors caduque et serait annulé de plein droit), accompagné : • d’un acompte si la date d’envoi du Contrat par SNCF et supérieure à 45 jours avant la date du voyage ; cet acompte de 25 % du montant total de la (des) réservation(s) devra être envoyé dans les 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi mentionné au Contrat du contrat par SNCF MobilitésSNCF, pour les voyages dont la date de départ est supérieure ou égale à 45 jours. Cet acompte correspond à 20% du montant total du voyage. • de la totalité du montant du voyage dans les délais stipulés au Contrat sur le contrat à compter de la date d’envoi de celui-ci par SNCF MobilitésSNCF, pour les voyages dont la date de départ est inférieure à 45 jours. En cas d’absence de versement de l’acompte ou de la totalité du voyage conformément à l’alinéa précédent, le contrat n’est pas considéré comme conclu. Le règlement de l’acompte (ou de la totalitétotalité du voyage) accompagné du contrat signé entraîne l’acceptation sans réserve par le Client (ou Organisateur) client des termes du contrat de transport. En cas d’annulation totale de la demande de réservation du fait du Client (ou Organisateur)client, l’acompte reste acquis à SNCF MobilitésSNCF. En particulier, est considérée comme annulée toute réservation pour laquelle le titre de transport n’est pas retiré dans le délai fixé par SNCF Mobilités dans les conditions générales de vente des billets de groupegroupes. Lorsque la demande est intégralement maintenue et satisfaite, le montant de l’acompte est déduit du prix total à percevoir pour le transport du groupe. Si le Client (ou Organisateur) s’adresse au réseau des Agences de voyages agréées SNCF, l’agent de voyage traite la demande de réservation ou de placement en fonction de la date de départ et le Client (ou Organisateur) accepte les conditions de ventes de l’agences de voyages. Si le Client (ou Organisateur) choisit le canal en ligne à partir des sites des distributeurs habilités à vendre l’Offre Groupe, il pourra établir un devis et réaliser un achat sur une relation domestique pour un groupe de voyageurs  à 30 pax. Si le groupe est  31 voyageurs ou si le train choisi par le Client (ou Organisateur) est autorisé aux groupes mais nécessite un placement manuel, il est dirigé vers les canaux de vente classiques pour établir son devis et sa commande vers les canaux de vente classiques (Cf. chapitres 3.3.6). Un devis sera établi à partir des informations renseignées par le Client (ou Organisateur) : • la gare d’origine et celle de destination, • la date du voyage, • les typologies et le nombre des passagers, • le choix de l’horaire et du train. Le devis permet de réaliser une commande : pose d’option gratuite avec une validité de 15 jours à partir de la date de la demande et en fonction de la date de départ, ou paiement immédiat et réservation des places. Le paiement est effectué en ligne selon les modes de paiement proposés.

Réservation des places. La réservation des places est obligatoire pour tous les trains. Tout groupe qui entend bénéficier des conditions tarifaires des voyageurs en groupes est tenu de réserver des places assises ou couchées pour chacune des personnes composant le Groupe. Le canal de vente SNCF traite le dossier et effectue les réservations. Si le Client (ou Organisateur) l’organisateur fait sa demande auprès du réseau gare, et que sa demande est acceptée, il devra régler la totalité de son voyage immédiatement. Si le Client (ou Organisateur) l’organisateur s’adresse au réseau spécialisé des Agences Groupe SNCF, (hors gares) l’interlocuteur commercial lui adresse au client un contrat de vente « groupe groupes » indiquant les conditions de voyage avec prix et places garantis pour le groupe. Ce contrat indique le montant de la somme à verser pour confirmation. Afin de confirmer sa demande et l’acceptation de ses réservations au(x) tarif(s) indiqué(s), au(x) date(s) et train(s) désigné(s), le Client (ou Organisateur) client est tenu d’adresser le contrat dûment signé et paraphé en bas de chaque page ou de valider de manière electronique le courriel recu (aucune modification, rature ou surcharge ne doit être apportée sur le Contrat par le Client (ou Organisateur), celui-ci deviendrait alors caduque et serait annulé de plein droit), accompagné : • – d’un acompte si la date d’envoi du Contrat par SNCF et supérieure à 45 jours avant la date du voyage ; cet acompte de 25 % du montant total de la (des) réservation(s) devra être envoyé dans les 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi mentionné au Contrat du contrat par SNCF MobilitésSNCF, pour les voyages dont la date de départ est supérieure ou égale à 45 jours. • Cet acompte correspond à 20% du montant total du voyage. – de la totalité du montant du voyage dans les délais stipulés au Contrat sur le contrat à compter de la date d’envoi de celui-ci par SNCF MobilitésSNCF, pour les voyages dont la date de départ est inférieure à 45 jours. En cas d’absence de versement de l’acompte ou de la totalité du voyage conformément à l’alinéa précédent, le contrat n’est pas considéré comme conclu. Le règlement de l’acompte (ou de la totalitétotalité du voyage) accompagné du contrat signé entraîne l’acceptation sans réserve par le Client (ou Organisateur) client des termes du contrat de transport. En cas d’annulation totale de la demande de réservation du fait du Client (ou Organisateur)client, l’acompte reste acquis à SNCF MobilitésSNCF. En particulier, est considérée comme annulée toute réservation pour laquelle le titre de transport n’est pas retiré dans le délai fixé par SNCF Mobilités dans les conditions générales de vente des billets de groupegroupes. Lorsque la demande est intégralement maintenue et satisfaite, le montant de l’acompte est déduit du prix total à percevoir pour le transport du groupe. Si le Client (ou Organisateur) s’adresse au réseau des Agences de voyages agréées SNCF, l’agent de voyage traite la demande de réservation ou de placement en fonction de la date de départ et le Client (ou Organisateur) accepte les conditions de ventes de l’agences de voyages. Si le Client (ou Organisateur) choisit le canal en ligne à partir des sites des distributeurs habilités à vendre l’Offre Groupe, il pourra établir un devis et réaliser un achat sur une relation domestique pour un groupe de voyageurs  à 30 pax. Si le groupe est  31 voyageurs ou si le train choisi par le Client (ou Organisateur) est autorisé aux groupes mais nécessite un placement manuel, il est dirigé vers les canaux de vente classiques pour établir son devis et sa commande vers les canaux de vente classiques (Cf. chapitres 3.3.6). Un devis sera établi à partir des informations renseignées par le Client (ou Organisateur) : • la gare d’origine et celle de destination, • la date du voyage, • les typologies et le nombre des passagers, • le choix de l’horaire et du train. Le devis permet de réaliser une commande : pose d’option gratuite avec une validité de 15 jours à partir de la date de la demande et en fonction de la date de départ, ou paiement immédiat et réservation des places. Le paiement est effectué en ligne selon les modes de paiement proposés.

Réservation des places. La réservation des places est obligatoire pour tous les trains. Tout groupe qui entend bénéficier des conditions tarifaires des voyageurs en groupes est tenu de réserver des places assises ou couchées pour chacune des personnes composant le Groupe. Le canal de vente traite le dossier et effectue les réservations. Si le Client (ou Organisateur) fait sa demande auprès du réseau gare, et que sa demande est acceptée, il devra régler la totalité de son voyage immédiatement. Si le Client (ou Organisateur) s’adresse au réseau spécialisé des Agences Groupe SNCF, l’interlocuteur commercial lui adresse un contrat de vente « groupe » indiquant les conditions de voyage avec prix et places garantis pour le groupe. Ce contrat indique le montant de la somme à verser pour confirmation. Afin de confirmer sa demande et l’acceptation de ses réservations au(x) tarif(s) indiqué(s), au(x) date(s) et train(s) désigné(s), le Client (ou Organisateur) est tenu d’adresser le contrat dûment signé et paraphé en bas de chaque page ou de valider de manière electronique le courriel recu (aucune modification, rature ou surcharge ne doit être apportée sur le Contrat par le Client (ou Organisateur), celui-ci deviendrait alors caduque et serait annulé de plein droit), accompagné : • d’un acompte si la date d’envoi du Contrat par SNCF et supérieure à 45 jours avant la date du voyage ; cet acompte de 25 % du montant total de la (des) réservation(s) Les Tarifs voyageurs n juin 2020 Volume 2 n Gamme Tarifaire devra être envoyé dans les 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi mentionné au Contrat par SNCF MobilitésVoyageurs. • de la totalité du montant du voyage dans les délais stipulés au Contrat à compter de la date d’envoi de celui-ci par SNCF MobilitésVoyageurs, pour les voyages dont la date de départ est inférieure à 45 jours. En cas d’absence de versement de l’acompte ou de la totalité du voyage conformément à l’alinéa précédent, le contrat n’est pas considéré comme conclu. Le règlement de l’acompte (ou de la totalité) accompagné du contrat signé entraîne l’acceptation sans réserve par le Client (ou Organisateur) des termes du contrat de transport. En cas d’annulation totale de la demande de réservation du fait du Client (ou Organisateur), l’acompte reste acquis à SNCF MobilitésVoyageurs. En particulier, est considérée comme annulée toute réservation pour laquelle le titre de transport n’est pas retiré dans le délai fixé par SNCF Mobilités Voyageurs dans les conditions générales de vente des billets de groupe. Lorsque la demande est intégralement maintenue et satisfaite, le montant de l’acompte est déduit du prix total à percevoir pour le transport du groupe. Si le Client (ou Organisateur) s’adresse au réseau des Agences de voyages agréées SNCF, l’agent de voyage traite la demande de réservation ou de placement en fonction de la date de départ et le Client (ou Organisateur) accepte les conditions de ventes de l’agences de voyages. Si le Client (ou Organisateur) choisit le canal en ligne à partir des sites des distributeurs habilités à vendre l’Offre Groupe, il pourra établir un devis et réaliser un achat sur une relation domestique pour un groupe de voyageurs  à 30 pax. Si le groupe est  31 voyageurs ou si le train choisi par le Client (ou Organisateur) est autorisé aux groupes mais nécessite un placement manuel, il est dirigé vers les canaux de vente classiques pour établir son devis et sa commande vers les canaux de vente classiques (Cf. chapitres 3.3.6). Un devis sera établi à partir des informations renseignées par le Client (ou Organisateur) : • la gare d’origine et celle de destination, • la date du voyage, • les typologies et le nombre des passagers, • le choix de l’horaire et du train. Le devis permet de réaliser une commande : pose d’option gratuite avec une validité de 15 jours à partir de la date de la demande et en fonction de la date de départ, ou paiement immédiat et réservation des places. Le paiement est effectué en ligne selon les modes de paiement proposés.