Groupes Clauses Exemplaires

Groupes. Le tarif indiqué « GROUPES » s’entend à la condition de 10 participants minimum. Dans le cas où le groupe se révélerait d’une taille de 9 personnes ou moins, le tarif individuel sera intégralement appliqué à tous les participants.
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Groupes. Les conditions notamment tarifaires spécifiques aux groupes ne s’appliquent qu’aux groupes d’un minimum de 20 personnes payantes ayant fait une demande préalable de réservation auprès de nos services.
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Groupes. Les conditions tarifaires “groupes” s’appliquent aux groupes adultes constitué d’au minimum 20 personnes payantes visitant un des sites de l’Ecomusée de Marquèze le même jour et ayant réservé 20 jours à l’avance. Le forfait englobe différentes prestations à la journée ou à la demi-journée et son mode de calcul est par définition invariable. Il ne peut s’appliquer que si tous les participants suivent le même programme.
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Groupes. Les demandes de modifications de dossiers confirmés doivent être effectuées par écrit par mail à xxxx@xxxxxxxx.xxx ou xxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx. Seules sont acceptées les modifications notifiées par renvoi d’un contrat par la SEMECCEL. Le nombre exact de personnes présentes le jour de la réservation (Locations de salles, restauration et autre) doit être confirmé par écrit au plus tard 15 jours avant le début de la manifestation. Ce nombre sera retenu comme base minimale de facturation Aucune correction portée directement par le client sur un document de la SEMECCEL ne sera prise en compte.
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Groupes. Un groupe est constitué au minimum de 20 personnes payantes (15 personnes au Musée Jacquemart-André et à Caumont Centre d’Art). En dessous de ce nombre de personnes, le tarif individuel correspondant à la catégorie des visiteurs sera appliqué. Un groupe peut-être mixte (adultes et enfants mélangés), s’il est composé au minimum de 20 personnes payantes (15 personnes pour le Musée Jacquemart-André et à Caumont Centre d’Art). • Groupes adultes : ce tarif s’applique à tous les Groupes de personnes âgées de 18 ans et plus. L’entrée d’un accompagnateur et d’un chauffeur par Groupe est gratuite.
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Groupes.  Réservation Les conditions tarifaires spécifiques aux groupes et les conditions ci-dessous s’appliquent aux groupes d’un minimum de 20 personnes payantes (ou 10 élèves pour les groupes scolaires) ayant fait une demande préalable de réservation auprès de nos services. La réservation doit comporter l’effectif, l’âge des participants, le jour d’arrivée et les prestations choisies (dont le nombre et le type de chambres), les modalités de paiement et conditions d’annulation. Toute réservation doit être effectuée par email, au plus tard trois semaines avant la date de visite. La demande de réservation doit indiquer systématiquement l’effectif, la catégorie du public et le ou les jours de la visite. Le contrat sera envoyé par mail par le Service Réservation Les horaires des spectacles, animations, boutiques et restaurants mentionnés dans les contrats le sont à titre indicatif et peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis.  Frais de dossier Des frais de dossier d’un montant de 23 € sont facturés sur chaque dossier pour toute réservation d’au moins un séjour avec ou sans hébergement, sauf dans le cas de visites pédagogiques. Concernant les visites pédagogiques des frais de modification de 30 € sont facturés à partir de la 2ème modification effectuée sur un même dossier.
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Groupes. Pour les réservations de groupe, le nombre de clients doit être communiqué via une liste appelée Rooming list confirmée au plus tard 7 jours avant la date d’arrivée. Ce nombre servira de base à la facturation. Après expiration du délai fixé par l’Hôtel, les chambres attribuées encore disponibles seront libérées pour d’autres réservations. L’Hôtel se réserve le droit de modifier l’attribution des chambres dans la mesure où la chambre correspond aux exigences et aux intérêts du Client et que ce changement peut être justifié auprès du Client.
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  • Informatique et libertés L’OITPM collecte vos données. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx).

  • Préambule Le présent contrat collectif de prévoyance est conclu entre : - le souscripteur, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxx, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510-1 du Code de la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ci-après dénommé le Décret ; - de la convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueur.