Common use of Résiliation du contrat par le fournisseur Clause in Contracts

Résiliation du contrat par le fournisseur. Le contrat sera adapté de manière appropriée, lorsque des événements imprévus modifient profondément les effets économiques ou le contenu des livraisons ou prestations, ou affectent considérablement les activités du fournisseur, ou si l’exécution devient ultérieurement impossible. Si une telle adaptation n’est pas économiquement justifiable, le fournisseur est en droit de résilier le contrat ou la partie du contrat concernée. Si le fournisseur entend faire usage de son droit de résiliation et dès qu’il est en mesure d’apprécier la portée des événements, il en informera immédiatement l’acheteur. Cette règle s’applique également si les parties ont initialement convenu une prolongation du délai de livraison. En cas de résiliation du contrat, le fournisseur a le droit de demander le paiement des livraisons et des prestations déjà fournies. L’acheteur ne peut prétendre à aucune indemnisation fondée sur une telle résiliation du contrat.

Résiliation du contrat par le fournisseur. Le En cas d’événements imprévus modifiant considérablement l’importance commerciale ou le contenu de la livraison, ou portant fortement atteinte à l’exécution du contrat, ou s’il s’avère ultérieurement que l’exécution de l’ensemble ou d’une partie des livraisons est impossible, le contrat sera adapté de manière appropriée, lorsque des événements imprévus modifient profondément les effets économiques ou le contenu des livraisons ou prestations, ou affectent considérablement les activités du fournisseur, ou si l’exécution devient ultérieurement impossibleraisonnable. Si une telle adaptation n’est pas économiquement justifiablede telles adaptations ne peuvent être justifiées en termes de rentabilité, le fournisseur est en droit de résilier le contrat en totalité ou la partie du contrat concernée. Si le fournisseur entend faire usage Fournisseur envisage de son droit résilier le contrat, il est tenu d’en informer immédiatement le client en connaissance de résiliation et dès qu’il est en mesure d’apprécier la portée des événementsde l’événement, il en informera immédiatement l’acheteur. Cette règle s’applique également si les parties ont initialement et ce même lorsqu’il a d’abord été convenu une d’une prolongation du délai de livraisonlivraison avec le client. En cas de résiliation du de contrat, le fournisseur a le Fournisseur est en droit de demander le paiement des livraisons et des prestations déjà fournies. L’acheteur ne peut prétendre à aucune indemnisation fondée sur une telle résiliation la rémunération prévue pour les livraisons exécutées. L’ensemble des droits (droits de dommages-intérêts notamment) du contratclient est exclu.