Common use of Résiliation et modification du contrat Clause in Contracts

Résiliation et modification du contrat. Les abonnés ayant renouvelé leur abonnement ou, en cas de décès, leurs ayants droit, peuvent, sur demande, obtenir la résiliation de l’abonnement. En cas de décès, la demande de résiliation n’est admise que si elle est formulée dans le délai de 3 mois à compter du jour du décès. Dans les deux cas, la mensualité en cours reste acquise à SNCF et les mensualités payées d’avance sont remboursées, après déduction d’une retenue conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales, dont le montant est arrondi au décime d’euro inférieur.